LES SYSTEMES COMMERCIAUX REGIONAUX 1)La nature des accords régionaux 2)Les différents régionalismes

Régionalisation? Régionalisme? Nouveau régionalisme? Une augmentation des mouvements d’intégration depuis les années 1980 Interrégionalisation/Transrégionalisation

Multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR), 625 notifiés (marchandises, services compris) à l’OMC (dont 419 en vigueur) en (avril) 2016 Dont 232 des accords de libre-échange (ALE), 28 des accords d’union douanièrehttp://rtais.wto.org/UI/PublicAllRTA List.aspxhttp://rtais.wto.org/UI/PublicAllRTA List.aspx Le 14 décembre 2006, le Conseil général a établi, à titre provisoire, un nouveau mécanisme pour la transparence de tous les accords commerciaux régionaux (ACR).

Ce nouveau mécanisme – négocié dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles – prévoit l'annonce préalable de tout ACR et sa notification à l'OMC. Les Membres examineront les ACR notifiés sur la base d'une présentation factuelle faite par le Secrétariat de l'OMC. + Mandat de négociation de Doha (Règles de l’OMC – Accords commerciaux régionaux)

Les bases juridiques des ACR dans le cadre de l’OMC Le Comité des accords commerciaux régionaux examinera les ACR relevant de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Le Comité du commerce et du développement examinera les ACR relevant de la Clause d'habilitation (arrangements commerciaux entre pays en développement). Clause d'habilitation en faveur des pays en développement, connectée à une décision du GATT, datée de 1979 (traitement différenciée et plus préférable), qui autorise les échanges de marchandises à des conditions préférentielles entre les pays en développement. Clause d'habilitation

1) La nature des accords régionaux Les relations économiques sont plus intenses dans une même zone: l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Asie du Sud-Est Plutôt intensification des échanges Concernant tous les types de flux: les biens, les services, les facteurs de production, les capitaux financiers… les personnes? Associés à une intégration des marchés Par l’intermédiaire des grands accords commerciaux

Ce sont des accords préférentiels basés sur la NPF Des facilités d’accès aux marchés intérieurs Peuvent être complétés par l’intégration de certaines politiques Parfois un transfert de souveraineté

2) Les différents régionalismes Un classement basé sur un classement par degré d’intégration (Béla Balassa) 1)Les associations et forums de coopération économique pour la coordination de la politique macroéconomique, le commerce (préparer les négociations commerciales), les investissements, la politique de concurrence, l’environnement SANS PREFERENCE COMMERCIALE Un régionalisme ouvert!

APEC: Asia-Pacific Economic Cooperation, 1989 Entre les pays asiatiques, américains et océaniques riverains du Pacifique, 44% du commerce mondial 21 membres dont la Chine, le Japon, les Etats- Unis, la Russie…

Asia-Europe Meeting-ASEM, depuis 1996 Politisé depuis 2005, par les débats sur les négociations avec la Corée du Nord Projet de Free Trade Area of the Asia-Pacific lancé au sommet de Singapour en 2009 En 2011: retour des Etats-Unis en Asie- Pacifique (Hillary Clinton: « Nous sommes de retour! »)

2) Les accords de préférence non-réciproque L’octroi unilatéral des avantages à certains pays exportateurs Ex: l’UE ouvre ses marchés sans exigence de réciprocité immédiate à certains pays (ACP) Accord de Cotonou (2000) Rétablir les équilibres macroéconomiques Développer le secteur privé Favoriser l’intégration régionale et le développement durable par les « Accords de partenariat économique » (APE) à partir de 2008 » pour débuter la réciprocité Ceux avec les pays des Caraïbes ont été complétés en En Afrique, négociations avec les ensembles sous-régionaux (CEDEAO, CEMAC, SADC, ESA). Ces différentes zones, ainsi que les pays membres d'une zone, n'ont pas tous la même appréciation des accords.

3) La zone de libre-échange: Fondée sur la réciprocité mais possibilité de mener des politiques commerciales indépendantes… Accord de libre-échange nord-américain- ALENA (North American Free Trade Agreement-NAFTA) Depuis 1980, une série d’accords préférentiels, avec le Canada en 1988 Accord NAFTA signé en 1992, entrée en vigueur en 1994 USA+Canada+Mexique Elimination des barrières tarifaires dans un délai de 15 ans

Avec des politiques communes: droits de propriété intellectuelle, investissements directs, traitement national + une clause sociale et une clause environnementale sous la pression du Congrès américain en 1993 USA= préteur en dernier ressort pour le Mexique Projet de Zone de libre-échange des Amériques- ALCA ( Free Trade Area of the Americas-FTAA)

Association européenne de libre-échange (AELE) créé en 1960, pour les non-membres de la CEE (Royaume-Uni, Danemark, Portugal, Autriche, Suède) Actuellement Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse Espace économique européen (EEE) avec l’UE, 1994 ou Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN), créé en 1967 Dernier sommet en avril 2015 à Kuala Lumpur, Malaisie Dernie: décision de la formation de la Communauté économique de l’ASEAN à la fin de l’année en mars 2016, il y a eu le sommet ASEAN-EU

Pays membres: Brunei Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thailand, VietNam ASEAN+ 3 (Chine, Japon, Corée du Sud) = Sommets de l’Asie orientale (EAS: East Asian Summit) depuis 2005, avec l’invitation des Etats-Unis, Australie, Russie depuis 2011

La spécificité des zones de libre-échange: l’application des règles d’origine contre le détournement du trafic Part de contenu local dans la valeur ajoutée du bien final est généralement de 60% ou en fonction de l’élaboration supplémentaire des inputs importés

4) L’union douanière Plus de politiques communes Un tarif extérieur commun vis-à-vis des pays tiers Par ex: le TARIC (Integrated tariff of the European Communities Partage des recettes douanières

MERCOSUR/MERCOSUL: Marché commun du sud Créé par le traité d’Asunción, 1991 Abolition des tarifs internes+mise en œuvre d’un tarif extérieur commun Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay + Venezuela en 2006 Politiques coordonnées dans certains secteurs: agriculture, industrie, politiques monétaires, taxes, télécommunications Dans l’objectif de devenir un marché commun

Un accord-cadre interrégional de libre-échange avec l’UE, 1995 Avec les pays de l’Afrique australe (Namibie, Botswana, Swaziland et Lesotho), 2004 La Déclaration de Cuzco du 8 décembre 2004 prévoit son intégration progressive dans une union politique et économique de toute l'Amérique du Sud, l'Union des Nations sud-américaines (UNASUR) qui complète une intégration des processus régionaux entamés par le Mercosur et la Communauté andine (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie) et l'intégration du Chili, du Guyana et du Suriname. Accord de création signé en 2008

Southern African Development Community (SADC), Etats membres: Afrique du Sud, Angola, Botswana, République démocratique du Congo(RDC), Lesotho, Madagascar, Malawi, Mauritius, Mozambique, Namibie, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Un pacte de défense mutuelle en 2004

CEDEAO: la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAS: Economic Community of West African States) Créée en 1975, 15 pays (après le retrait de la Mauritanie en 2001) Commission, Parlement, Cour de Justice, Banque d’investissement et de développement Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité économique, d'abolir les restrictions au commerce, de supprimer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens et des services, et d'harmoniser les politiques sectorielles régionales.

L'objectif majeur reste la constitution d'un vaste marché commun ouest africain et la création d'une union monétaire. Politiques communes: « tous les domaines de l'activité économique, notamment l'industrie, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles... »

5) Le marché commun: union douanière+ libre circulation des facteurs de production 6) Intégration des politiques économiques et monétaires / Union économique et monétaire Politiques macroéconomiques communes Des parités fixes et irrévocables entre les pays de l’Union

Effets positifs des ACR? Quel que soit le degré d’intégration les accords régionaux engendrent une convergence institutionnelle sur les questions de: Propriété intellectuelle Droit des affaires et de la concurrence Liberté des investissements Plus de réciprocité? Et de développement? Surtout pourquoi les PED signent des ACR avec les pays développés? PED désirent plus de sécurité ou d’augmentation d’accès aux marchés des pays développés et recevoir plus de IDE (Investissements directs à l’étranger) de leur part.

PED cherchent à obtenir des concessions qui ne sont pas garantis à d’autres pays. PED peuvent se sentir contraints de signer ces ACR en ayant peur de perdre leur compétitivité vis-à-vis d’autres PED qui sont entrés dans des ACR avec le même partenaire commercial majeur! Cela crée un climat de “libéralisation compétitive”. Une étape nécessaire de la mondialisation?

Conséquences négatives des ACR: Effet de spaghetti bowl (bol de spaghetti) ou bien noodle effect, utilisé pour la première fois par Jagdish Bhagwati (1995) dans son article “U.S. Trade Policy: The Infatuation with Free Trade Agreements”: Un phénomène d’économie politique internationale qui se réfère à une complication qui apparaît avec la mise en oeuvre de différentes dègles d’origine par la signature des ACR entre les nations. Cela crée des discriminations commerciales car la même marchandise est sujette à plusieurs tarifs et réductions tarifaires selon les préférences domestiques. Avec l’augmentation des ACR, des conséquences paradoxales ou contradictoires entre les partenaires commerciaux.Jagdish Bhagwati

D’où risque de détournement de trafic (trade diversion – ticaret sapması): utilisé pour la première fois par Jacob Viner, 1950 Après la formation d’une union douanière entre un pays A et un pays B, par exemple A s’il trouve désormais avantage à acheter un produit à B en raison de la suppression des barrières douanières entre eux, cessera d’acheter à un pays tiers C, qui, avant l’union douanière, était la source d’offre la moins onéreuse même après paiement du droit de douane.

Ou bien réexportation ou réorientation du commerce, par exemple dans le cas du TAFTA – Transatlantic Free Trade Area, Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Peut-être ALENA+AELE) Les marchandises qui peuvent circuler sans droits de douane dans le marché européen peuvent être réexportées en Turquie mais l’inverse n’est pas possible. La TR aussi doit conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (ou l’ALENA).