Réunion DCIE DiR des 2 et 3 juin 2015 Présentation projet BDOe : Base de Données sur les Obstacles à l’écoulement Vincennes, le 3 juin 2015 Astrid MOREL (DiR 4)

2 Projet BDOe (Base de Données sur les Obstacles à l’écoulement) A)Contexte et objectif général du projet Constat: Multiples bases locales dans DiR en complément du ROE en réponse à: Des besoins locaux de suivi opérationnel Des demandes nationales (exercices de rapportage en complément du référentiel) Nombreuses données issues d’études financées par agences de l’eau, absence de bancarisation  foisonnement bases locales riches en information sur les ouvrages Création base de donnée nationale complémentaire au ROE et à ICE bancarisant des données structurantes à l’échelle de l’ouvrage dans une logique d’axe (pour suivi, coordination et rapportage). Organisation: Lancement projet: novembre 2014, avec CDD d’un an (DiR4) Portage DCUAT à partir d’avril 2015 Déroulement pour 2015: Analyse des besoins par concertation interDiR: pool de champs métier structurants Définition périmètre de l’ outil en complémentarité ROE/ICE Récupération, analyse et harmonisation de données ouvrages en Loire Bretagne Rédaction expression des besoins et CCTP: juin à octobre 2015 Marché TMA: fin 2015

3 B)Analyse des besoins relatifs à la BDOe 1.Méthode récupération des données locales: Collaboration des DiR, de janvier 2015 à mai 2015 Sollicitation AELB/ONEMA avec COPIL de mise en qualité du ROE, fin avril 2015 à mai Bilan des données locales récupérées mi mai 2015: DiR Centre Poitou Charente: 40 bases DiR Auvergne Limousin: 9 bases DiR Bretagne Pays de la Loire: 10 bases DiR Nord-Ouest: aucune donnée (marginal sur Loire Bretagne) DiR Bourgogne Franche Comté: aucune donnée (sauf base pour import en masse ROE) DiR Rhône Alpes: 6 bases DiR Méditerranée: 1 base Volume des bases: 5 à plus de 2000 enregistrements Structure des bases: 3 à plus de 350 champs Formats des bases: excel, shape, pdf, word Projet BDOe (Base de Données sur les Obstacles à l’écoulement)

4 B)Analyse des besoins relatifs à la BDOe 3.Volume et contenu des données locales récupérées: Volume total ouvrages collectés exploitables: ouvrages % moyen de données avec code ROE: 11% Projet BDOe (Base de Données sur les Obstacles à l’écoulement)

5 B)Analyse des besoins relatifs à la BDOe 4.Bilan mise en qualité du ROE en Loire Bretagne En parallèle à la récupération des bases locales Besoins illustrés à partir du contenu, exemple: ajout date et source en complément de la hauteur de chute à l’étiage dans BDOe 5.Proposition d’un ensemble de champs issu d’un travail InterDiR: Réunion InterDiR de présentation du projet Réunions bilatérales (DiR par DiR) Concertation et phase de consultation de janvier à avril 2015 avec modifications apportées en conséquence (par échanges téléphoniques ou de mails) Les champs validés par DiR et DG, le 16/04/2015, soumis à validation plus large à différentes occasions: -lors des rencontres DCIE DiR du 3 juin lors du CODIR DG du 25 juin lors du séminaire APE du 29 et 30 juin 2015 Quelques chiffres: 46 champs proposés, 17 « essentiels » 8 champs « importés en lecture seule » depuis le ROE 6 Thématiques : « Références ROE non modifiables », « Description complémentaire de l’ouvrage », « Expertise de l’ouvrage », « Administratif et réglementaire », « Description contexte autour de l’ouvrage », « Ressources ». Projet BDOe (Base de Données sur les Obstacles à l’écoulement)

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9 B)Analyse des besoins relatifs à la BDOe 5. Eléments d’informations sur certains champs « clés » Hauteur de chute estimée à l’étiage: Hors protocole ICE Transfert depuis ROE avec ajout d’informations : date et source de la mesure Conservation des classes de hauteurs de chutes dans ROE (alimentation/harmonisation par BDOe) Franchissabilité: Franchissabilité hors protocole ICE Transfert depuis ROE (mêmes classes) avec ajout d ’informations complémentaires: Distinction montaison/dévalaison Renseignements sur protocole, date et opérateur pour montaison et dévalaison Franchissabilité déclinée par espèce cible identifiée pour appréciation complète de la « conformité globale de l’ouvrage »: expertise ONEMA tenant compte de l’équipement et de la gestion de l’ouvrage Mesures de gestion: Met en évidence l’existence ou non de mesures de gestion au niveau de chaque ouvrage pour: La montaison La dévalaison Le transit sédimentaire Administratif et réglementaire: Identification de la conformité de l’ouvrage d’un point de vue légal et réglementaire et déclinaison de son existence légale (DFT, DST, concession, autorisation administrative..) avec copie de l’acte administratif en vigueur Projet BDOe (Base de Données sur les Obstacles à l’écoulement) Transfert des données depuis ROE vers BDOe

10 Référentiel Obstacles à l’Ecoulement Recense les ouvrages existants sur le territoire national 1.Données référentielles sur les ouvrages  champs obligatoires 2.Données non référentielles (pré ICE) Champs optionnels diffusés Champs optionnels non diffusés (« projet d’arasement » et « franchissabilité » BDOe Données métiers structurantes sur les ouvrages 1.Données de référence importées du ROE en lecture seule (champs obligatoires, usages, type de dispositif de franchissement et son année de mise en service) 2.Données administratives et règlementaires (règlements, conformité...) 3.Données sur la continuité écologique (effacement de l’ouvrage, hauteur de chute...) 4.Données hydromorphologiques (surface de la retenue, longueur de remous...) ICE Protocole de recueil d’informations sur la continuité écologique et sur les capacités de franchissement piscicole Méthode appliquée sur ouvrages à enjeux (hydroélectriques par exemple) Intégration d’autres champs sous la forme d’évolutions Transfert de tout ou partie des champs optionnels du ROE envisagé sur le long terme Alimentation existante entre les bases Transfert de données envisagé Projet BDOe (Base de Données sur les Obstacles à l’écoulement) C)Périmètre de la BDOe en complémentarité des outils existants Différence BDOe avec le PARCE ou OSMOSE: le suivi des ouvrages a lieu à l’échelle de l’ouvrage et non à l’échelle de la masse d’eau GéObs

11 Projet BDOe (Base de Données sur les Obstacles à l’écoulement) D)Déroulement du projet BDOe pour Portage DCUAT avec soutien technique DSI et DCIE Pour , subdivision projet en deux phases complémentaires Création base de données à partir de la collecte Loire Bretagne: Collecte des données ouvrages à l'échelle du bassin Harmonisation des données Création base de données et administration/maintenance Préparation développement et déploiement de l'outil au niveau national avec intégration dans GéObs: Rédaction: expression des besoins, dossier technico fonctionnel, CCTP, dictionnaire SANDRE Réalisation outil par prestataire et tests de compatibilité dans le module GéObs (brique GéoSIE) ( ) Analyse et harmonisation des données pour intégration par prestataire dans outil BDOe en plus de l’import de la base Loire Bretagne (voir phase précédente) Préparation supports de communication et organisation pour promotion et appropriation de l'outil ( ) Mise en service de l'outil, communication à large échelle et maintenance administrative ( )