2018 Information et communications Les sites Web et leur contenu sont conformes aux DACW de niveau AA, à l’exception des sous-titrages en temps réel et des descriptions sonores. Le contenu publié avant 2012 est accessible sur demande dans un format accessible ↓ 2020 Information et communications Les sites Internet et intranet et le contenu Web sont conformes aux DACW de niveau AA, y compris les sous-titrages en temps réel et les descriptions sonores. Le contenu publié avant 2012 est accessible sur demande dans un format accessible 2013 Exigences générales Formation Processus de rétroaction accessible Information et communications Les nouveaux sites Web et leur contenu sont conformes aux DACW 2.0 de niveau A Emploi Recrutement Employés et adaptation Retour au travail des employés Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et redéploiement 2012 Exigences générales Information relative aux situations d'urgence et à la sécurité publique Plans d'accessibilité Politiques et pratiques Guichets Emploi Information relative aux situations d'urgence sur le lieu de travail Proposition de calendrier de mise en conformité aux normes d'accessibilité Gouvernement de l'Ontario 2014 Information et communications Formats accessibles et services d'aide à la communication Les nouveaux documents et formulaires sur les sites Web sont conformes aux DACW 2.0 de niveau A La production et le déploiement de nouvelles solutions internes d’information et de technologie de l’information sont conformes aux DACW 2.0 de niveau A, lorsque cela est techniquement possible Remarque : Les exigences relatives aux DACW 2.0 concernent uniquement les sites Web, leur contenu et les applications Web qu’un organisme contrôle directement ou par voie de relation contractuelle, dans la mesure où la satisfaction des exigences est techniquement possible

2011 Transport Exigences techniques Égalité des tarifs et des frais Annonce (verbale) des arrêts et correspondances avant l'embarquement Annonce (verbale) en cours de route Places réservées aux personnes handicapées Services de transport scolaire des établissements publics Autres services de transport Traversiers (entretien) Entretien de l'équipement Intégration des services de transport 2012 Exigences générales Information relative aux situations d'urgence et à la sécurité publique Transport Embarquement et débarquement accessibles Rangement des appareils et accessoires fonctionnels Accompagnateurs Traitement des personnes de soutien Numéro d’immatriculation de taxi affiché sur le pare- chocs Disponibilité du matériel et des dispositifs d’accessibilité Responsabilités du conducteur Mesures et interventions d’urgence Emploi Information relative aux situations d'urgence sur le lieu de travail 2013 Exigences générales Politiques et pratiques Plans d'accessibilité Guichets Information et communications Établissements d'enseignement – Formation et ressources accessibles Bibliothèques publiques Transport Services coordonnés entre municipalités adjacentes Interruptions de service Service aux visiteurs Parité tarifaire pour les services de transport classiques et spécialisés (palier unique) Autres méthodes de transport accessibles Horaires des services (dans une municipalité à palier unique) Retards dans le service Traversiers (signalisation, etc.) 2014 Information et communications Les nouveaux sites Web et leur contenu sont conformes aux DACW 2.0 de niveau A Emploi Recrutement Retour au travail des employés Employés et adaptation Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et redéploiement Transport Formation Plans d'accessibilité Restrictions des déplacements Établissement de l'admissibilité et processus connexe (existant) Réservation Proportion de taxis accessibles 2015 Information et communications Formats accessibles et services d'aide à la communication Bibliothèques éducatives – Ressources imprimées Concepteurs (éditeurs) – Manuels scolaires rapidement convertibles 2017 Transport Annonce (avec un dispositif électronique) des arrêts et correspondances avant l'embarquement Annonce (avec un dispositif électronique) en cours de route des arrêts et correspondances Traversiers (messages électroniques) Parité tarifaire pour les services de transport classiques et spécialisés (municipalités à paliers multiples) Horaires des services (municipalités à paliers multiples) Établissement de l'admissibilité et (nouveau) processus connexe Catégories d'admissibilité 2020 Information et communications Bibliothèques éducatives – Ressources numériques et multimédias Concepteurs (éditeurs) – Fichiers rapidement convertibles pour les « autres supports éducatifs imprimés » 2021 Information et communications Les sites Web existants et leur contenu sont conformes aux DACW 2.0 de niveau AA, à l’exception des sous- titrages en temps réel et des descriptions sonores 2025 Information et communications Concepteurs (éditeurs) – Fichiers rapidement convertibles pour les « autres supports imprimés non nécessairement conçus pour le marché de l'éducation » Proposition de calendrier de mise en conformité aux normes d'accessibilité Remarque : Les exigences relatives aux DACW 2.0 concernent uniquement les sites Web, leur contenu et les applications Web qu’un organisme contrôle directement ou par voie de relation contractuelle, dans la mesure où la satisfaction des exigences est techniquement possible Org. parapubliques 50+

2012 Exigences générales Information relative aux situations d'urgence et à la sécurité publique Emploi Information relative aux situations d'urgence sur le lieu de travail 2013 Information et communications Bibliothèques publiques 2015 Exigences générales Formation Processus de rétroaction accessible Information et communications Établissements d'enseignement – Formation et ressources accessibles Bibliothèques éducatives – Ressources imprimées Concepteurs (éditeurs) – Manuels scolaires rapidement convertibles 2016 Information et communications Formats accessibles et services d'aide à la communication 2020 Information et communications Bibliothèques éducatives – Ressources numériques et multimédias Concepteurs (éditeurs) – Fichiers rapidement convertibles pour les « autres supports éducatifs imprimés » 2021 Information et communications Les sites Web existants et leur contenu sont conformes aux DACW 2.0 de niveau AA, à l’exception des sous- titrages en temps réel et des descriptions sonores ↓ 2025 Information et communications Concepteurs (éditeurs) – Fichiers rapidement convertibles pour les « autres supports imprimés non nécessairement conçus pour le marché de l'éducation » Proposition de calendrier de mise en conformité aux normes d'accessibilité REMARQUE La Norme d'accessibilité pour le transport concernera essentiellement les organisations parapubliques de plus de 50 employés; toutefois, les petits fournisseurs de services de transport possédant des systèmes de transport sont tenus de respecter les exigences relatives à la norme de transport au même titre que les organisations de plus 50 employés. Les exigences relatives aux DACW 2.0 concernent uniquement les sites Web, leur contenu et les applications Web qu’un organisme contrôle directement ou par voie de relation contractuelle, dans la mesure où la satisfaction des exigences est techniquement possible 2014 Exigences générales Politiques et pratiques Plans d'accessibilité Guichets Information et communications Les nouveaux sites Web et leur contenu sont conformes aux DACW 2.0 de niveau A Emploi Employés et adaptation Recrutement Retour au travail des employés Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et redéploiement Org. parapubliques 1-49

2011 Transport Égalité des tarifs et des frais (taxis) 2012 Exigences générales Information relative aux situations d'urgence et à la sécurité publique Transport Numéro d’immatriculation de taxi affiché sur le pare- chocs Emploi Information relative aux situations d'urgence sur le lieu de travail 2013 Information et communications Établissements d'enseignement - Formation et ressources accessibles 2014 Exigences générales Politiques et pratiques Plans d'accessibilité Guichets Information et communications Les nouveaux sites Web et leur contenu sont conformes aux DACW 2.0 de niveau A Transport Proportion de taxis accessibles 2015 Exigences générales Formation Processus de rétroaction accessible Information et communications Concepteurs (éditeurs) – Manuels scolaires rapidement convertibles Bibliothèques éducatives – Ressources imprimées 2016 Information et communications Autres formats et services d'aide à la communication Emploi Employés et adaptation Recrutement Retour au travail des employés Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et redéploiement ↓ 2020 Information et communications Concepteurs (éditeurs) – Fichiers rapidement convertibles pour les « autres supports éducatifs imprimés » Bibliothèques éducatives – Ressources numériques et multimédias 2021 Information et communications Les sites Web existants et leur contenu sont conformes aux DACW 2.0 de niveau AA, à l’exception des sous- titrages en temps réel et des descriptions sonores ↓ 2025 Information et communications Concepteurs (éditeurs) – Fichiers rapidement convertibles pour les « autres supports imprimés non nécessairement conçus pour le marché de l'éducation » Proposition de calendrier de mise en conformité aux normes d'accessibilité Org. privées et sans but lucratif 50+ Remarque : Les exigences relatives aux DACW 2.0 concernent uniquement les sites Web, leur contenu et les applications Web qu’un organisme contrôle directement ou par voie de relation contractuelle, dans la mesure où la satisfaction des exigences est techniquement possible

2011 Transport Égalité des tarifs et des frais (taxis) 2012 Exigences générales Information relative aux situations d'urgence et à la sécurité publique Transport Numéro d’immatriculation de taxi affiché sur le pare- chocs Emploi Information relative aux situations d'urgence sur le lieu de travail 2014 Transport Proportion de taxis accessibles 2015 Exigences générales Politiques et pratiques (non écrites) Guichets Information et communications Concepteurs (éditeurs) – Manuels scolaires rapidement convertibles Établissements d'enseignement – Formation et ressources accessibles Bibliothèques éducatives – Ressources imprimées 2016 Exigences générales Formation Processus de rétroaction accessible 2017 Information et communications Formats accessibles et services d'aide à la communication Emploi Recrutement Employés et adaptation Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et redéploiement 2020 Information et communications Concepteurs (éditeurs) – Fichiers rapidement convertibles pour les « autres supports éducatifs imprimés » Bibliothèques éducatives – Ressources numériques et multimédias ↓ 2025 Information et communications Concepteurs (éditeurs) – Fichiers rapidement convertibles pour les « autres supports imprimés non nécessairement conçus pour le marché de l'éducation » Proposition de calendrier de mise en conformité aux normes d'accessibilité Org. privées et sans but lucratif 1-49 Secteur dispensé de la production de rapports