CHAPITRE 5 LES DÉCLARATIONS SOCIALES
Introduction : Relations avec les organismes sociaux Déclarations sociales = documents à transmettre aux organismes sociaux pour payer ses cotisations : URSSAF Pôle Emploi Caisses de retraite complémentaire (AGIRC / ARRCO) OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR
1. L’ÉCHÉANCIER DES OBLIGATIONS SOCIALES Calendrier commun pour l’URSSAF et le Pôle Emploi : 2 critères : effectif de l’entreprise et date de paiement des salaires Cf support de cours n°1 Calendrier des caisses de retraite complémentaire : défini de façon autonome Périodicité en générale trimestrielle
2.1 Les formalités liées aux déclarations périodiques 2. LES FORMALITÉS DÉCLARATIVES 2.1 Les formalités liées aux déclarations périodiques Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) : Principe Utilisation Mentions BRC dématérialisé
L’avis de versement à Pôle Emploi (ADV) Le bordereau d’appel AGIRC et ARRCO La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales : Principe Conditions Intérêt
2.2 Les formalités liées aux déclarations annuelles La Déclaration annuelle des Salaires (DADS) : Principe Contenu Intérêt DADS dématérialisée La Déclaration de Régularisation Annuelle (DRA) Les états nominatifs annuels La DADS-U
2.3 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Calendrier : Phase de volontariat depuis 2013, Obligatoire pour certaines entreprises à partir de janvier 2016, Généralisée à partir de janvier 2017 Une seule formalité Vidéos de présentation