CHAPITRE 5 LES DÉCLARATIONS SOCIALES

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Clubs sportifs amateurs Les obligations sociales
Advertisements

2009 Contribution obligatoire versée au titre de la formation professionnelle continue : calcul des effectifs et de lassiette de contribution.
Une activité du service des ressources humaines
CONGRES NATIONAL DE LA FNHPA NANTES Inscrire laccord dans une démarche globale de développement durable, dont lemploi et la formation font partie.
L’effectif d’assujettissement Les personnes prises en compte
DUCS-EDI.
DARES – Conseil scientifique - 29 juin 2010 Page 1 Mise à disposition et diffusion aux chercheurs des données Acoss-Urssaf Mardi 29 juin 2010.
Cours SALAIRES « Tout travail mérite salaire »
Avec 28 & 29 octobre Dématérialisation La DUCS EDI.
EMBAUCHE.
Notre proposition de missions sociales
Quel statut social pour le chef d’entreprise ?
Mettre en œuvre les DUCS-EDI
Les éléments de prévoyance du médecin
Larry Compense un travailleur exploité 
. Questions / Réponses 1.Quelles embauches bénéficient de laide ? Toutes les embauches de jeunes de moins de 26 ans réalisées par des entreprises, les.
La DSN, tout simplement.
Présentation DADS-U Ph7 est une grosse calculette.
Chiffres clés nationaux au 31 mai La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Campagne fiscale jedeclare.com du.
«Net-Cotisations CdG» LOGO CDG. Accéder à la déclaration …puis sur le bandeau «cotisations CdG» Accéder au site de déclaration des cotisations à partir.
De l’embauche aux démarches administratives
LA PAYE INTRODUCTION I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET
Comité social 2010 La D.U.C.S. Jérôme Cauchois Chef de produit.
Bulletin de paie. L’employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité Sociale. Une condition demeure cependant :
cecs Henri Dunant Gilly
BULLETIN DE PAIE Réalisé par loubna.
Contrôle Picardie Participation des URSSAF au pacte de responsabilité et de solidarité.
Bienvenue Web Démo DSN.
Salaire et protection sociale
La déclaration sociale nominative
La DSN, une révolution pour les missions sociales
COMPTABILITE 1 - Introduction 2 - Bilan 3 – Compte de résultats 4 – Plan comptable 5 – Enregistrement écriture 6 – Déclaration de tva 7 – Salaires-organismes.
1 le système de retraite en France. 2 Historique  Les premiers systèmes de retraite :  1673 les marins  1831 les militaires  1894 les mineurs  1909.
LA REMUNERATION DU PERSONNEL
Contexte Effectifs arbitres et juges pour 65 fédérations sportives agréées par le MJSVA. Football Tennis Gymnastique
Grégory CURTO: Francis THOMAS:. Contexte de la généralisation de la complémentaire santé.
À la présentation de la formation
Norme 4DS V01X09 et Exposition à la Pénibilité Seulement pour les entreprises concernées qui cesseront leur activité en 2015.
ACTUALITE SOCIALE 20 DECEMBRE 2013
Première partie Où est la 2 e partie du diaporama ? Attention, un diapo est un outil de communication visuelle donc plutôt schématique donc il ne doit.
1 LE PARCOURS DU CRÉATEUR Pôle Création / Cession 23 janvier 2009.
Déclaration Sociale Nominative
Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi COMM 4116 Chapitre D.
DRH&RS - Direction GAP - janvier 2014 Evolutions réglementaires Paie 2014 PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE (PMSS) A compter du 1er janvier 2014,
LE TEMPS DE TRAVAIL 18 mars 2009.
ACD Groupe vous accompagne…
jedeclare.com en 2011 Nom : jedeclare.com Age : 10 ans Activité :
REUNION PREMIUM 68 Merci à toutes et tous de votre présence.
Les conventions de gestion Pôle emploi Présentation de l’offre de service Pôle emploi services Direction des Partenariats, Projets et Pilotage.
Détails critère n° 2 : Qualité des prestations
Février h 00 Micro-conférence : La protection sociale du créateur d’entreprise Artisan, commerçant, industriel, profession libérale, salarié Salon.
L’organisation des régimes
Salon des entrepreneurs de Paris – 6 et 7 février 2013 Créer son entreprise : les démarches à effectuer, les pièges à éviter 14 h 00 Micro-conférence :
Périmètre : Méditerranée
L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Les procédures d’embauche
Une mutuelle collective pour tous les salariés Colloque professionnel 3 novembre 2015 En partenariat avec :
C ONTRAT DE GÉNÉRATION Contexte Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Loi.
Entrée dans le dispositif de Déclaration Sociale Nominative (DSN) de Pôle emploi en tant qu’employeur Présentation CCEXx /xx/xxxx.
Lettre n°756 du 1 octobre 2015 Zoo Impôts locaux : le tour de la question Publié le 30 septembre 2015 À la une Convention Aeras Assurance emprunteur :
Dématérialisation des bordereaux de cotisations obligatoire et additionnelle Réunion du 12 juin Communauté de Communes Cœur du Var.
Sommaire  Cadre réglementaire  Point 1: Les mentions obligatoires  Point 2: Diverses notions sur un bulletin  Point 3: Le traitement de base  Point.
Relations du TravailAvril Avenant n° du Généralisation de la complémentaire santé Avril 2015.
«Net-Cotisations ». Accéder à la déclaration Accéder au site de déclaration des cotisations à partir du site internet en cliquant sur le sigle NET- COTISATIONS.
«Net-Cotisations CDG19». Accéder à la déclaration Accéder au site de déclaration des cotisations à partir du site internet puis du bandeau.
Sage Paie & RH Génération i7 La DSN Présentation Sage Paie Génération i7 - juin 2014.
Le Compte Pénibilité. Le compte pénibilité : Ce qu’il faut savoir Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant.
Comment fonctionne les régimes sur-complémentaires en retraite
Donneur d’Ordre / Sous- Traitant CGPME – Mardi 14 Juin 2016 – Philippe SALMON Philippe SALMON Avocat SALMON & Associés.
Transcription de la présentation:

CHAPITRE 5 LES DÉCLARATIONS SOCIALES

Introduction : Relations avec les organismes sociaux Déclarations sociales = documents à transmettre aux organismes sociaux pour payer ses cotisations : URSSAF Pôle Emploi Caisses de retraite complémentaire (AGIRC / ARRCO) OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR

1. L’ÉCHÉANCIER DES OBLIGATIONS SOCIALES Calendrier commun pour l’URSSAF et le Pôle Emploi : 2 critères : effectif de l’entreprise et date de paiement des salaires Cf support de cours n°1 Calendrier des caisses de retraite complémentaire : défini de façon autonome Périodicité en générale trimestrielle

2.1 Les formalités liées aux déclarations périodiques 2. LES FORMALITÉS DÉCLARATIVES 2.1 Les formalités liées aux déclarations périodiques Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) : Principe Utilisation Mentions BRC dématérialisé

L’avis de versement à Pôle Emploi (ADV) Le bordereau d’appel AGIRC et ARRCO La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales : Principe Conditions Intérêt

2.2 Les formalités liées aux déclarations annuelles La Déclaration annuelle des Salaires (DADS) : Principe Contenu Intérêt DADS dématérialisée La Déclaration de Régularisation Annuelle (DRA) Les états nominatifs annuels La DADS-U

2.3 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Calendrier : Phase de volontariat depuis 2013, Obligatoire pour certaines entreprises à partir de janvier 2016, Généralisée à partir de janvier 2017 Une seule formalité Vidéos de présentation