Consultation des opérateurs locaux

Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne France Bassins hydrographiques Bassin versant ou hydrographique Loire-Bretagne Bassins versants Bassin versant de la Vilaine Sous bassins versants Bassin versant de l’Yvel, du Ninian, de l’Oust moyen Directive Cadre sur l’Eau (DCE) Lois sur l’eau SDAGE  SDAGE Loire-Bretagne SAGE  SAGE Vilaine Contrat territorial Comité de bassin Agence de l’Eau Loire-Bretagne Commission Locale de l’Eau IAV Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust

Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

Méthodologie retenue par la CLE

Projet de calendrier

Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi acteurs et multithématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué Ce qui a été fait

Population et urbanisation Densité de population dans les plus faibles du bassin de la Vilaine Densité plus forte autour de Guer et La Gacilly

Population et urbanisation Evolution la plus forte dans la 2 ème couronne de Rennes ? Artificialisation la plus prononcée sur Guer, Plélan le grand et Maure de Bretagne

Occupation du sol Forêt de Paimpont Lande de Lanvaux Guer La Gacilly Maure de Bretagne Bassin versant fortement boisé en amont

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation Confluence concernée par le PPRI de l’Oust

Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

Etat des lieux DCE de masses d’eau cours d’au 2 masses d’eau plan d’eau FRGR0128 L'AFF ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC L'OYON FRGR0129a L'AFF DEPUIS LA CONFLUENCE DE L'OYON JUSQU'A LA GACILLY FRGR0129b L'AFF DEPUIS LA GACILLY JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST FRGR0135 LE COMBS ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGR0136 L'OYON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGR1158 LE SAINT-MEEN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGR1180 LES GRASSES NOES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGR1185 LE RAHUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF FRGL054ETANG DE PAIMPONT FRGL055ETANG DU PAS DU HOUX

Caractérisation des masses d’eau Principaux critères déclassants Masses d’eau cours d’eau : morphologie, macropolluants, Non qualifié

DCE : Objectifs

Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS)

Phosphore total Faible concentration pour chacun des paramètres Pas de trace de dysfonctionnement des installations d’assainissement ammonium orthophosphates

Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Nitrates : Très faible concentration en amont (Paimpont), Concentration inférieure à l’objectif Sage (40 mg/l) en aval Matières organiques : concentrations en aval légèrement supérieure à l’objectif Sage (6 mg/l) COD Nitrates

Suivi qualité : Nitrates

Suivi qualité de l’eau - Nitrates

Suivi qualité : Phosphore Objectif sage : 0,25 mg/l

Pesticides Carte du risque phytosanitaire (Corpep) Les paramètres pris en compte : - géologie - teneur en MO - drainage agricole - pression d’utilisation des produits phytosanitaire

Pesticides

Bassin versant de l’Aff Est Bassin versant de l’Aff Ouest

Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie)

Déclassement sur les compartiments continuité (ouvrages) et lit mineur (recalibrages) et dans une moindre mesure berges et ripisylves (entretien inadapté) Morphologie/ Milieux aquatiques

Continuité écologique

Plantes envahissantes

Les prélèvements Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés

Assainissement

Rejets industriels

Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE

Agriculture Source : DRAF - Synthèse régional du 31/05/2009 CantonGUER Objectif de résorption Azote résorbée %_atteinte82%

Agriculture Bilan de le résorption de la production d’azote organique excédentaire Source : DRAF - Synthèse régional du 31/05/2009 Canton Objectif de résorptionAzote résorbée%_atteinte GUER %

Agriculture : MAE Type de MAEQuantité déclarée Nb de déclarants SFEI 289,09 12 CAB 98,27 5 MAB 198,13 5 DCE MAET 34,26 1 Source : Draf édition du 29/9/2009

Agriculture : MAE

Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques ? Dégradation nitrates et pesticides ? Phosphore et eutrophisation ? Erosion ? Types de pression existante / principale (agricole, STEP) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection tête de bassins ? Morphologie : lit, continuité écologique (obstacles) ?

Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Etiages sévères avec prélèvements pénalisants ? Problématique liée aux inondations ? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins