DDCS – DSDEN - CAF1 Accompagnement des collectivités dans la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs Réunions organisées par la Direction Académique la Direction Départementale de la Cohésion Sociale la Caisse d’Allocations Familiales - Beaumont-sur-Sarthe le 3 Février Sablé-sur-Sarthe le 5 Février

DDCS – DSDEN - CAFDDCS – DSDEN - CAF 22 I) Le Projet Educatif Territorial entre dans une phase de généralisation DDCS – DSDEN - CAF 2

3 3 Le PEDT entre dans une phase de généralisation Septembre 2014: toutes les communes avec écoles (264) ont mis en place la nouvelle organisation scolaire. Janvier 2015 : Près de la moitié des communes avec écoles (124) sont concernées par un PEDT.

DDCS – DSDEN - CAF4 Les différentes organisations scolaires % par type d’organisations (418 écoles) 4

DDCS – DSDEN - CAF5 Etat des lieux PEDT janvier PEDT 53 PEDT liés à une demande de dérogation à l’organisation scolaire. 61,7% des écoles publiques concernées soit plus de élèves. 7 écoles privées – 617 élèves.

Des communes réparties sur le territoire 6

7 Des communes de tailles diverses

8 Modifications des horaires scolaires – Rentrée 2015

DDCS – DSDEN - CAF9 9 Le PEDT entre dans une phase de généralisation Rentrée scolaire : Un PEDT toujours obligatoire en cas de dérogation à l’organisation du temps scolaire et d’assouplissement du taux d’encadrement et nécessaire Pour les communes qui souhaitent continuer à percevoir le fonds de soutien aux communes et aux EPCI (ex-fonds d’amorçage). 9

DDCS – DSDEN - CAF10 10 II) Les enjeux de cette généralisation Elaborer un projet éducatif de territoire associant les acteurs locaux (enseignants, parents, associations) Améliorer la qualité éducative des activités périscolaires existantes 10

Nombre de types d’activités sur 76 PEDT validés Les activités proposées dans le cadre des PEDT en cours

DDCS – DSDEN - CAF12 12 III) Le PEDT: une démarche projet, souple et adaptable aux territoires (les points incontournables) Une instance de pilotage Un diagnostic Des objectifs éducatifs La définition des activités périscolaires et l’articulation avec le ou les projets d’école. Une évaluation 12

DDCS – DSDEN - CAF13 13 Iv ) Les modalités d’accompagnement Financières (aides CAF, fonds de soutien aux communes) Techniques et méthodologie (mouvements d’éducation populaire, équipes de territoire caf ) Assistance à la fonction GRH (Profession Sport et Loisirs) Accompagnement par la DSDEN. 13

DDCS – DSDEN - CAF14 14 V) Les démarches administratives Un PEDT instruit par le Groupe d’Appui Départemental (DDCS, DSDEN et CAF). Un document signé par au moins trois signataires Un arrêté préfectoral La déclaration des accueils permettant de bénéficier des taux d’encadrement assouplis 14

15 V) Calendrier

DDCS – DSDEN - CAF Vous retrouverez ce diaporama ainsi que la circulaire interministérielle, les documents supports à la présentation de votre PEDT et des outils élaborés par le groupe d’appui sur Le site des services de l’Etat: a2702.html Le site de la Direction Académique : nantes.fr/ Où retrouver ces informations et d’autres outils… 16

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DDCS – DSDEN - CAF19 19 VI) Les contacts 19 Direction des Services Départementaux de L’Education Nationale (DSDEN): Direction des Services Départementaux de L’Education Nationale (DSDEN):  ou Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS):   ou Caisse d’Allocations Familiales (CAF):  ou