3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 1 Shari’a Board Un apport d’accompagnement et d’évolution Ahmed JABALLAH  Conseil Européen de la Fatwa et des Recherches  Conseil Français de la Finance Islamique (COFFIS )

Shari’a Board 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 2 1. Le CEFR 2. Définition 3. Nécessité 4. Composition 5. Statut 6. Mission 7. Mode de fonctionnement 8. Phases d’un Audit Sharia 9. Evolution

1. Conseil Européen de la Fatwa et des Recherches 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris  Instance de jurisprudence islamique spécialisée dans les questions relatives à la présence musulmane en Europe  Les 2 sessions: 2008 et 2009 consacrées aux transactions financières  Coopération scientifique avec les Shari’a Board (6 membre du CEFR siègent dans le COFFIS )

1.Définition 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 4 Comité de jurisconsultes et d’experts en finance islamique, chargé de:  spécifier les règles de conformité des institutions financières avec les principes de la jurisprudence islamique  contrôler leur application.

2.Nécessité 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 5  Aider les institutions financières concernées à bien connaître les pratiques à observer afin d’être compatible avec les règles de la F.I.  Assurer aux clients concernés une garantie de conformité.  Participer au développement des nouvelles approches de la F.I en vue d’enrichir l’industrie financière.

3.Composition 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 6  Des jurisconsultes compétents en matière de jurisprudence des transactions financières ( Fikh Al- mu’amalat ), ayant une connaissance de base des questions financières.  Des experts en finance et en droit, ayant une connaissance des principes de la finance islamique.

3 Composition (2/2) Les domaines de compétences 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 7 Connaissance de la jurisprudence musulmane Fiqh Almouamalats Maitrise des instruments financiers et du contexte économique Connaissance des standards et des dernières dispositions des autres comités shariatiques Connaissance du cadre législatif, dispositif juridique et organes de régulation Connaissance du contexte; la population visée: les mœurs et habitudes

4.Statut 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 8  Chargé à la mission de conformité par une autorité, selon le règlement adopté en la matière dans le pays (banque centrale, AG des institutions financières).  Indépendance vis-à-vis des organes décideurs des institutions financières fortement recommandée.  Pouvoir décisionnel dans son domaine de compétence.

5.Mission 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 9  Instruction des produits et des opérations financières  Accompagnement des exercices financiers  Audit et contrôle de l’activité financière  Participation à la formation des intervenants financiers  Définition de nouvelles pistes de réflexion et d’innovation en matière financière

6.Mode de Fonctionnement (1/2) 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 10  Définir une méthode de travail précise  Déterminer les problématiques et les questions des sujets financiers à traiter  Du travail individuel (Erudit) au travail collectif (institution)

6.Mode de Fonctionnement (2/2) 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 11 Identifier les sources de référence adoptées:  Les principes de jurisprudence islamique et notamment ceux faisant objet de consensus général  Les standards de l’AAOIFI et de IFSB  Les décisions des Académies de réputation internationale de fatwas  Les décisions des congrès et des colloques financiers islamiques  Les avis rendus par les différents Shari’a Board des banques islamiques (banque de fatwas financiers)  Les travaux des chercheurs spécialisés

7. Phases d’un Audit Shariah 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 12 Phase du Rapport d’Audit La phase la plus importante: une synthèse de l’action d’audit Phase d’Etude Identifier le schéma du fonctionnement courant Appliquer la méthode d’audit adéquate Recueillir les informations clés Définir les meilleurs résolutions Phase de Planification Comprendre le métier de l’établissement financier Identifier les techniques et les ressources utilisées Etablir un plan et un programme d’Audit

8. Evolution Travail Individuel Interventions ponctuelles 1 ère évolution Collégialité Travail institutionnel Interventions structurées et collectives(consensus ) 2 ème évolution Harmonisation Adoption de standards (normes) Référence aux instances de jurisprudences 3 ème évolution Globalisation Création de Shariah board annexés aux régulateurs (ex BC Malaisie) Vers une instance internationale qui supervise les contrôles de conformité Vers une Régulation internationale 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 13

Conclusion 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 14  Le travail de Shari’a Board s’effectue en étroite collaboration avec les instances des organismes financiers  L’existence d’un Shari’a Board français en France est un atout pour le développement de la place de Paris en matière d’une finance prometteuse  Les initiatives en place, dont le COFFIS, regroupant des jurisconsultes et des experts en finance

Merci de votre attention 3ème Forum de la Finance Islamique – Shari’a Board 09/12/2009 – Paris 15