SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 EU Sustainable Production and Consumption Package State of the Art Stakeholder’s dialogue -10/07/2008 Marielle Smeets –DG Environnement Service Affaires Multilatérales et Stratégiques

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 EU SCP Package Contexte Contexte International World Summit on Sustainable Development Engagement de promouvoir l’élaboration d’un cadre décennal de programmes visant à accélérer la transition vers des MPCD 2003 – Processus de Marrakech (UNEP) –faciliter l’élaboration de ce cadre décennal pour les MPCD : !! Cycle sur les MPCD à la Commission On Sustainable Development (UN)

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 EU SCP Package Contexte (2) –Contexte Européen : Stratégie sur l’utilisation durable des Ressources Naturelles Diminution dans l’absolu des impacts environnementaux tout en maintenant la croissance économique 2006 – Revision de la Stratégie Européenne de Développement Durable (EUSDS) Besoin de changer nos modes de production non-durables au travers de politiques intégrées Identification de 7 défis clés en matière de MPCD (EU SCP Plan- GPP-…) = contribution de l’EU au Processus de Marrakech (UNEP)

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 EU Sustainable Production and Consumption Package Plan d’action européen sur la consommation et la production durables Politique Industrielle Durable Révision des Réglements EMAS (761/2001) et Ecolabel (1980/2000) Communication de la Commission sur la mise en œuvre de Stratégies Nationales en matière de Green Public Procurement Révision de la Directive Ecodesign

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 EU SPC Package Planning Priorité de la Présidence Française Priorité de la Présidence Française Adoption par la Commission prévue pour juillet 2008 Adoption par la Commission prévue pour juillet 2008 Conseil de décembre Conseil de décembre

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 EU SCP ACTION PLAN & SUSTAINABLE INDUSTRIAL POLICY Visent à promouvoir la consommation et la production durable en : inscrivant le développement socio-économique dans la capacité portante des écosystèmes découplant la croissance économique de la dégradation environnementale Stratégie intégrée destinée à aider l’économie de l’UE à devenir plus durable et plus compétitive sur le plan environnemental

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 EU SCP ACTION PLAN + Sustainable industrial Policy Créer une nouvelle dynamique pour améliorer les performances énergétiques et environnementales des produits – grâce: au développement d’exigences (normes obligatoires) harmonisées, à l’innovation aux incitants à la stimulation d’une demande pour des produits “plus verts”

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 Constat de la Commission Toute une série d’instruments existent aujourd’hui: Ecolabel, Dir. EuP, EMAS, IPPC, ETAP, étiquetage énergétique, GPP,… Mais: Il manque souvent de la cohérence, et donc des synergies, entre ces instruments => ne sont pas utilisés au mieux de leur potentiel et le set d’instruments incomplet  Volonté de la Commission d’intégrer les différentes politiques et instruments  Créer un cercle vertueux: améliorer la qualité environnementale des produits, stimuler la demande pour ces produits, et aider les consommateurs à faire de meilleurs choix

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 Moyens d’action du SCP Action Plan Au niveau des produits et de leur consommation –Établir des exigences énergétiques et de performances environnementales minimales pour les produits; sur base d’une approche LCA, du benchmarking et de l’amélioration continue => écoconception: EuP + non-EuP; développement d’outils de support et de bases de données sur les produits –Développer (plus avant) un système de labélisation des produits: ecolabel et étiquetage énergétique –Promouvoir les produits les plus performants via des instruments fiscaux et les marchés publics –Promouvoir une consommation plus “intelligente” (smarter) en collaboration avec les producteurs et les distributeurs

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 Moyens d’action du SCP Action Plan Au niveau de la production –Promouvoir la bonne utilisation des ressources. Développement d’outils de monitoring, benchmarking et d’évaluation de l’utilisation des ressources (exemple: –Revision d’EMAS => réduction des coûts et de la charge administrative, stimulation de la participation des PME –Promotion de l’éco-innovation => outils pour la promotion et le benchmarking

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 Moyens d’action du SCP Action Plan –Etablir un schéma pour la Vérification des Technologies environnementales => vérification (crédible) de la conformité par une tiers-partie –Développer une politique industrielle pour les industries environnementales => intégration dans le marché intérieur, Better Regulation, normalisation et financement de l’innovation –Support additionnel pour les PME: en relation avec le paquet “Support aux PME” présenté à l’automne 2007

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 Moyens d’action du SCP Action Plan Développement au niveau global/international de: La promotion d’approche sectorielle dans les négociations internationales sur le climat La promotion internationale de bonnes pratiques La promotion du commerce international des biens et services environnementaux

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 Autres Eléments du EU SCP Package Proposition d’extension de la Directive Eco-design aux produits non-utilisateurs d’énergie E tablir un niveau minimal d’exigences environnementales pour ces produits dont les impacts environnementaux sont les plus importants –Proposition de Révision des Règlements EMAS et Ecolabel Augmenter le nombre d’entreprises certifiées maximiser les bénéfices environnementaux du dispositif définir les critères de l’ecolabel de manière à ce qu’ils soient plus facilement transposables dans les procédures GPP

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 Communication On GPP Objectif : réduire l’impact environnemental dû à la consommation de biens et de services par le secteur public En : mettant en place un processus commun de définition de sets de critères (10 produits et services prioritaires) informant mieux sur le whole Life Cost of Products développant des instruments pour augmenter l’expertise légale et technique des acheteurs publics assurant le support politique à ces initiatives via la définition d’objectifs quantitatifs pour les EM (50 % de tous les PP devront être des GPP)

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 EU Sustainable Production and Consumption Package Au Niveau Belge Consultation des stakeholders en septembre