1 Les réformes 2008 par les textes

2 Quelles réformes en 2008 ?  Statut des enseignants-chercheurs  Mastérisation de la formation des enseignants  LRU et conséquences : Personnels IATOS  Contrat doctoral

3 Toutes ces réformes reposent sur la Révision Générale des Politiques Publiques

4

5 Statut des enseignants-chercheurs  Révision du décret de 1984 sur les statuts des enseignants-chercheurs  Calendrier précipité  Présenté le 30 octobre par le ministère, sans concertation préalable  Début de négociation le 27 février, uniquement sur ce point

6 Statut des enseignants-chercheurs Article 3 : les missions Extension des missions  Enseignement  Elaboration et transmission des connaissances au titre de la formation initiale et continue incluant, le cas échéant, l’utilisation des TIC  Direction, conseil et orientation des étudiants et contribution à leur insertion professionnelle  Organisation des enseignements au sein d’équipes pédagogiques et en liaison avec les milieux professionnels  Concours apporté à la formation des maîtres et à l'éducation permanente et à la formation tout au long de la vie  Les professeurs des universités ont vocation prioritaire à assurer leur service d’enseignement sous forme de cours ainsi que la direction des unités de recherche  Recherche  Charges collectives

7 Statut des enseignants-chercheurs Article 4 : modulation des services Les points positifs  TD=TP  Prise en compte des activités non présentielles  Taches d’intérêt collectif  Formation à distance, tutorat, suivi de stage  TICE

8 Statut des enseignants-chercheurs Article 4 : modulation des services La chaîne de décision  Evaluation tous les 4 ans par le CNU  Enseignement (comment ?)‏  Recherche : rapport d’activités  Décisions individuelles d’attribution de services des EC prises par le président ou le directeur de l’établissement dans l’intérêt du service, après consultation, du directeur de la composante et du directeur de l’unité de recherche concernés.  Un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence en fonction de la qualité des activités de recherche et de leur évaluation par le CNU. Nouveauté 30 janvier 27 février: avec l'accord de l'intéressé ! 27 février: référentiel national

9 Statut des enseignants-chercheurs Article 4 : modulation des services Les garde-fous  Minimum 64 hTD  Maximum : « un temps significatif pour ses activités de recherche »  Si avis CNU positif, service max 192hTD Nouveauté 30 janvier

10 Statut des enseignants-chercheurs Article 4 : modulation des services Un exercice à somme nulle  « Pas de dégradation du potentiel global d’enseignement prévu dans le contrat entre l’État et l’établissement. » Le contexte  Suppression de postes  Chaires université-organisme (1 + 1 = 1)‏  Pression pour diminuer les heures compl.  Plan Réussite en licence : bcp d’heures  1hTP = 1hTD => Alourdissement en moyenne 26 février: pas en 2010 ni 2011

11 Statut des enseignants-chercheurs La mise en compétition des individus Un(e) mode de management  Une évaluation perpétuelle  La bibliométrie toute puissante  Forts effets de modes thématiques Opposition omniprésente Excellence / « Les autres »  Politique de primes renforcée  Chaires d’excellence Compétition faussée  Certains ont le service allégé, les moyens, l’excellence a priori  Les autres …

12 Statut des enseignants-chercheurs L’enseignement-punition Asymétrie Enseignement/Recherche  Enseignement : variable d’ajustement Irréversibilité  Comment un EC peut-il relancer son activité de recherche après un alourdissement de service ?

13 Mastérisation de la formation des enseignants

14 Mastérisation de la formation des enseignants

15 Mastérisation de la formation des enseignants Où sont le progrès, l'élévation du niveau et l'amélioration de la qualité ? Formation actuelle SVT FDS M1 PLC1- M2 FDS IUFM PLC2 IUFM concours Nouvelle maquette IUFM FDS Enseignement !

16 Mastérisation de la formation des enseignants La réforme par l’absence de texte !  Quels moyens ?  Quel concours ? Fin de la formation en alternance Du recrutement sur concours au recrutement sur diplôme  La porte ouverte aux vacataires Seulement des communiqués de presse: 2 juillet, 15 janvier

17 LRU et compétences élargies Chaque établissement devra gérer tout  La paie (pas le trésor public)‏  … Disparition programmée des catégories B et C  Pour les re-pyramidages vers catégories A dans les services centraux  Dans les labos, les départements, les salles de TP : qui va prendre en charge ces tâches ?  Porte ouverte à l’externalisation (V. Pécresse, France Inter 23/02)‏

18 Contrat doctoral

19 Contrat doctoral Projet de décret en cours (04/12/08)‏ La fin du statut de fonctionnaire (Art. 2)‏  Employé par l’université  Pas de validation de l’agrégation ! Un contrat très renouvelable (Art. 3)‏  2 périodes d’essai de 3 mois  Renouvelable chaque année au vu d’un rapport d’activité

20 Contrat doctoral Missions complémentaires (Art. 5)‏  64hTD ou …  Diffusion de la connaissance  Expertise dans une entreprise, une administration, une fondation, … Rémunération (Art. 12)‏  Plancher fixé par le ministère  Ou plus selon l’ED

21 Contrat doctoral Nombre de bourses  Selon le budget de l’université  Selon les contrats qui les financent  Selon les expertises fournies

22 En images Textes et communiqués sur les sites des ministères Discours sur l’Innovation et la Recherche  N. Sarkozy, 22 janvier 2009  Une version avec droit de réponse

23 Ce que fait le Département de Biologie-Ecologie Consultation des personnels les 27 et 28 février pour la semaine du 2 au 6 mars

24 Ce que fait le Département de Biologie-Ecologie SUSPENSION de TOUS les enseignements conventionnels du Département et organisation des opérations suivantes : - Lundi et mardi : information aux étudiants sur les raisons de la mobilisation et les actions envisagées pour les jours suivants, auxquelles les étudiants sont invités à participer. - Mercredi : participation à la journée portes ouvertes (conférences et ateliers en plein air, tables rondes, présentation de travaux d'étudiants, exposés et ateliers sur le métier d'EC etc)‏ - Jeudi : assemblée générale de tous les personnels de BE de 8h30 à 10h, journée probablement banalisée (?)‏ - Vendredi : enseignements sur la place de la Comédie (conférences et ateliers scientifiques, communication etc)‏ Remplacement des enseignements conventionnels par des enseignements alternatifs

25 Le savoir n'est pas une marchandise Nous nous mobilisons contre la dégradation de la qualité de la formation

26

27 Statut des enseignants-chercheurs Les promotions HC, PR1, … Article 21 et 32  Avis du CNU consultatif  Dans chaque université (globalement)‏  50% des promotions issues de la liste CNU  5% éventuellement imposées par CNU après 2 ans sans succès Nouveauté 30 janvier

28 Statut des enseignants-chercheurs Briser le cadre national Article 13 : congé de reconversion thématique  100% décidé en local (avant : 50% CNU)‏ Articles 15 et 26 : contournement de la qualification  Pour ceux en poste à l’étranger  Doctorat/HdR non nécessaire  Décision du CS et non du CNU