CONSOLIDATION DE L’INTEGRITE ELECTORALE Francis Gabriel OKE Chef de la Division Assistance Electorale CEDEAO Abuja- Nigeria

CONSOLIDATION DE L’INTEGRITE ELECTORAL 1- LE CONCEPT DE L ‘INTEGRITE; 2- NECESSITE D’UN CADRE LEGAL APPROPRIÉ; 3- MISE EN PLACE D’INSTITUTIONS CREDIBLES DE GESTION DU PROCESSUS; 4- UNE COMMUNAUTE INTERNATIONALE IMPARTIALE; CONCLUSION.

CONCEPT DE L ‘INTEGRITE L’intégrité est un concept qu’il serait difficile de définir. Néanmoins, c’est une composante essentielle du système de gouvernance démocratique. L’intégrité en matière électorale requiert aussi une attitude d’éthique ainsi qu’un cadre légal et institutionnel qui promeut et garantit des élections libres et transparentes.

CONCEPT DE L ‘INTEGRITE (suite) Ce cadre légal et institutionnel peut varier selon le contexte social et politique de chaque pays, mais les objectifs de base sont les mêmes: s’assurer que tous les acteurs politiques qui veulent compétir dans une élection ont la possibilité de le faire sur une base équitable, s’assurer que les électeurs peuvent voter librement pour leurs représentants et partis de leur choix et s’assurer que les résultats de l’élection reflèteront leurs votes.

CONCEPT DE L ‘INTEGRITE (suite) Le processus électoral est une aventure très passionnée qui peut, selon la manière dont il est géré, conduire à l’affaiblissement de la démocratie ou à son renforcement. Mais pour que ce processus renforce la démocratie, il faudra un minimum de garantie à toutes les étapes du cycle électoral. Car si une étape du cycle électoral est défaillante tout le processus est compromis.

CONCEPT DE L ‘INTEGRITE (suite) C’est pour cette raison que les structures impliquées dans la gestion du processus doivent respecter les règles de transparence, d’éthique de rigueur conformément au cadre légal mis en œuvre par les acteurs politiques. Nous essayerons donc d’aborder le sujet en suivant le cycle électoral car l’intégrité doit se manifester à toutes les étapes: avant pendant et après le jour du scrutin.

NECESSITE D’UN CADRE LEGAL APPROPRIÉ Le cadre légal doit être mis en place de manière à préserver les droits de tous les citoyens; Ce cadre légal doit être le résultat d’un dialogue inclusif afin de permettre son appropriation par tous les acteurs politiques. Les engagements internationaux, les normes et standards reconnus sur le plan international doivent être pris en compte dans le dispositif légal afin de permettre une reconnaissance du processus électoral par les organisations internationales, régionales et continentales.

NECESSITE D’UN CADRE LEGAL APPROPRIÉ (suite) L’inscription sur la liste électorale doit être organisée de telle sorte que tous les électeurs puissent se faire inscrire pendant la même période sur toute l’étendue du territoire dans les mêmes conditions; Le mode d’inscription doit être contenu dans le cadre légal pour éviter tout dérapage. Système biométrique, manuel ou manuel amélioré dans certain pays.

NECESSITE D’UN CADRE LEGAL APPROPRIÉ (suite) La délimitation des circonscriptions électorales doit respecter des critères identiques pour toutes les régions. L’équité et l’égalité doivent être le principe de base; Aussi les conditions de création de nouvelles cirsconscriptions électorales doivent être connues;

NECESSITE D’UN CADRE LEGAL APPROPRIÉ (suite) Le délai pour régler le contentieux lié à la liste électorale doit être respecté pour permettre aux citoyens d’apporter les corrections soit à leur identité soit à leur lieu de vote ou de résidence; Le délai pour annoncer les résultats des élections doit être clairement fixé dans les textes.

MISE EN PLACE D’INSTITUTIONS CREDIBLES POUR GERER LE PROCESSUS Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument disait montesquieu dans son ouvrage “l’esprit des lois”. Il faut donc que le pouvoir arrete le pouvoir c’ est dire une veritable séparation de l’éxecutif du legislatif et du judiciaire.

UNE STRUCTURE INDEPENDANTE DE GESTION DES ELECTIONS Autonome financièrement Professionnelle Permanente Entièrement responsable de toutes les phases du processus Effectif non pléthorique

UN SYSTEME JUDICIAIRE INDEPENDANT -Gérer en toute indépendance le contentieux électoral dans des delais raisonnables; -Eviter une gestion trop longue du contentieux electoral; -Court constitutionnel, Court suprême ou Court d’Appel soient composés de magistrats independants choisis pour leur probite, leur integrite et leur impartialite; -Tribunaux spéciaux pour gérer le contentieux électoral;

UNE SOCIETE CIVILE CREDIBLE -Permettre à la sociéte civile de mener des activités de sensibilisation, d’éducation civique, d’observation et même de mise en place de salle de situation pour suivre et informer les autorités des risques de troubles le jour des élections.

UNE COMMUNAUTE INTERNATIONALE IMPARTIALE - Mission d’observation professionnelle; -Assistance électorale adéquate; -Rapports instructifs et non destructifs; -Recommandations pour amélioration du processus électoral; -Promouvoir l’observation domestique; -Renforcer la capacité de la société civile nationale.

CONCLUSION La consolidation de l‘intégrité électorale est une nécessité pour le renforcement de la démocratie dans les Etats. Elle exige donc des conditions d Équite, de probité et de transparence que tous les acteurs impliqués ont le devoir de respecter. Ceci n‘exclue pas les partis politiques et les candidats eux mêmes qui ont l’obligation de respecter le verdict des urnes si et seulement si ce verdict reflète la réalité du scrutin.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION