TITRE INSTITUT D’ÉLECTRONIQUE ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE RENNES TITRE INSTITUT D’ÉLECTRONIQUE ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE RENNES Structure nationale d’évaluation : l’AERES - HCERES O. Bonnaud Professeur Émérite des Universités Délégué AERES (STIC – 63 section) Journée des Nouveaux Nommés 18 juin 2014, Annecy GIP-CNFM: Coordination Nationale pour la Formation en Microélectronique et Nanotechnologies Département Microélectronique et Capteurs - IETR, Université de Rennes I,

2/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Structure de l’AERES Objectifs Méthode d’évaluation Procédures d’évaluation Constitution des comités de visite Constitution du rapport HCERES : la nouvelle forme de l’AERES Sommaire

3/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Structure de l’AERES Autorité administrative indépendante (AAI) mise en place en 2007, l’AERES est chargée de l’évaluation : - des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, - des organismes de recherche, - des unités de recherche, - des formations et diplômes d’enseignement supérieur, - de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels. Décret de mise en place

4/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Objectifs de l’AERES Les évaluations menées par l’AERES se fixent pour objectifs de : - livrer aux instances des établissements des éléments pour fonder leur stratégie future en matière de formation et de recherche, - apporter aux équipes enseignantes et de recherche des éléments de comparaison dans le but d’améliorer la qualité du service rendu, - fournir aux ministères de tutelle, les informations nécessaires à la prise de décisions (attribution de moyens financiers et humains, habilitation des diplômes, labellisation des UR…), - proposer aux étudiants les informations nécessaires à leurs choix d’orientation - répondre aux besoins d’information des entreprises sur la qualité des formations et des diplômes et sur les compétences des diplômés - informer de façon fiable et transparente la société civile sur les activités des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Quels objectifs pour les évaluations de l’agence ?

5/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Méthode d’évaluation de l’AERES Conformément aux standards européens, l’évaluation de l’agence repose sur deux principes complémentaires : - l’autoévaluation, permet à chaque structure évaluée de mesurer ses performances. Cette évaluation interne est essentielle au regard de l’autonomie - l’évaluation externe est réalisée à partir, d’une part, du rapport d’autoévaluation et du dossier d’évaluation déposé par l’entité évaluée et d’autre part, de l’analyse de la conduite de ses missions par les entités évaluées. Pour les établissements, les unités de recherche et les écoles doctorales, une visite sur site est organisée. Principes et méthodes d’évaluation de l’agence

6/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Évaluation des unités de recherche Procédures d’évaluation MaiAvrilSeptembreOctobreJanvierMarsJuin

7/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Procédures d’évaluation Évaluation des écoles doctorales

8/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Procédures d’évaluation Évaluation des établissements

9/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Procédures d’évaluation Évaluation des masters

10/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Procédures d’évaluation Évaluation des licences

11/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Constitution des comités de visite Composition du Comité pour les Unités de recherche - un Président de comité, expert sur la thématique générale du laboratoire - un expert par groupe ou département, expert du domaine - un délégué scientifique de l’AERES (voire deux si nécessaire pour les très grosses unités) - un représentant du CNU de la section majoritaire (une seconde section représentée pour les très grosses unités) - un représentant du CoNRS ou INSERM de la section majoritaire (un second département pour les très grosses unités) En moyenne, un expert pour 8 à 10 ECTP (équivalent-chercheur- temps- plein)

12/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Constitution des comités de visite Restriction sur les experts (y compris le Président) - les experts ne peuvent pas avoir eu d’activités communes (publications, encadrements, etc.) avec l’unité de recherche durant l’exercice de référence : ce point est très difficile à respecter pour les très grosses unités! - tout représentant d’une institution (Président, directeur, VP ou d’un organisme de tutelle) ne peut être accepté comme expert - un expert ne peut se trouver dans la même vague d’évaluation (5 vagues actuellement) - les experts doivent être présents sur la toute durée de la visite - les experts peuvent être des étrangers, mais le budget est limité! Conclusion La constitution d’un comité de visite est une épreuve très lourde pour le délégué scientifique.

13/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Constitution du rapport Rubriques importantes du rapport du Comité La rapport comporte plusieurs rubriques majeures pour l’unité et pour les groupes ou départements - Critère 1 - C1 :Production et qualité scientifiques - Critère 2 - C2 :Rayonnement et attractivité académique - Critère 3 - C3 :Interaction avec l’environnement social, économique et culturel - Critère 4 - C4 :Organisation et vie de l’unité (ou de l’équipe) - Critère 5 - C5 :Implication dans la formation par la recherche - Critère 6 - C6 :Stratégie et projet à cinq ans Pour chaque critères : - Points forts - Points faibles - Recommandations

14/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Constitution du rapport

15/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Commentaires sur la rédaction du rapport Le rapport a pour base le pré-rapport. Celui-ci doit bien renseigner toutes les rubriques! Tous les points forts doivent être mis en valeur dans le dossier initial! Il faut être très rigoureux sur la rédaction du rapport par les experts : format, polices, feuille de style à respecter impérativement. Les rubriques sont limitées en taille, ce qui pose des problèmes pour les gros départements évalués : il faut aider les experts en dégageant une synthèse des 6 rubriques, quantitative mais aussi qualitative.

16/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 HCERES Création du HCERES Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu, Décrète : CHAPITRE 1ER : Le conseil du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Article 1er Le conseil s’assure que les évaluations menées par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, ainsi que celles menées par d’autres instances dont il valide les procédures, prennent en compte, notamment dans le cadre de la coordination territoriale et des regroupements mentionnés à l’article L du code de l’éducation, les dimensions nationales et territoriales de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il s’assure également que ces évaluations prennent en compte les liens entre la formation et la recherche.

17/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Il précise le cadre, les objectifs, les critères et les modalités de déroulement des procédures d’évaluation, en s’appuyant sur les principes énumérés au deuxième alinéa de l’article L du code de la recherche. Le Haut Conseil veille également au respect de ces principes lorsqu’après s’être assuré de la qualité des évaluations réalisées par d’autres instances, il valide les procédures d’évaluation retenues par celles-ci. Il s’assure que les critères retenus et les procédures d’évaluation menées ou validées par le Haut Conseil prennent en compte la diversité de nature et de mission des structures et des formations évaluées ainsi que la diversité des champs disciplinaires conformément aux articles L , L et L du code de la recherche et au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’éducation. HCERES Création du HCERES

18/18 O. Bonnaud, EEA, Annecy, 18 Juin, 2014 Il fixe également le cadre général dans lequel sont réalisées les évaluations, études ou analyses conduites à la demande des ministres compétents en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Il veille, en vue de l’amélioration continue des critères et procédures d’évaluation, à ce que le Haut Conseil entretienne un dialogue régulier avec les acteurs institutionnels et les instances parties prenantes aux différentes évaluations. HCERES Création du HCERES