Rencontre avec les élus Conseil d’administration établissement scolaire Lundi 2 mai 2016

Introduction Jean Louis Nembrini vice président

Une présentation du cadre réglementaire du CA De la place de l'élu : témoignages Des documents mis à disposition, des procédures pour l'accompagnement proposés par les services Les orientations pour 2016 et les harmonisations en cours Questions diverses.

Présentation du cadre réglementaire du CA

L’établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration qui en constitue l’assemblée délibérante Au-delà de ses compétences réglementaires c’est un lieu : -d’échanges de point de vue -de dialogue Le président du CA dirige les débats

Sa composition : -1/3 de représentants des collectivités; de l’administration le l’établissement et de personnalités qualifiées (membres de droit) -1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus au sein de l’établissement) -1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus au sein de l’établissement) Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l’EPLE.

Les convocations Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances et il envoie, au moins dix jours à l’avance, les convocations accompagnées d’un ordre du jour et des documents préparatoires directement aux membres du CA. Les convocations sont envoyées au titulaire qui en cas d’impossibilité doit transmettre sa convocation à un suppléant. Ces procédures ne facilitent pas la participation des élus régionaux

L’installation du CA Lors du premier conseil d’administration qui suit les élections (professionnelles) il est nécessaire : -d’adopter le règlement intérieur -d’installer les différentes commissions (commission permanente, conseil de discipline, commission fonds social…) La présidence du CA est assurée par le chef d’établissement sauf en cas d’expérimentation pour les lycées professionnels. Pour les lycées agricoles le CA peut être présidé par un élu régional ou un représentant du monde économique et/ou professionnel.

Le déroulement de la séance Le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle convocation intervient entre 8 et 15 jours. En début de séance : -Désignation d’un secrétaire de séance -Adoption du procès verbal du dernier CA -Adoption et modification éventuelle de l’ordre du jour. -Les votes en CA sont personnels. Si un membre le demande le vote se fait à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les séances ne sont pas publiques. Les membres du CA sont tenus à une obligation de discrétion pour tout ce qui à trait à la situation des personnels. Le chef d’établissement est responsable du procès verbal qui est transmis aux membres et adopté lors de la séance suivante. L’autorité académique ou son représentant peut assister aux réunions (pas d’équivalent pour l’autorité régionale) mais le président du CA peut inviter aux séances toute personne dont la présence paraît utile.

Exécution des décisions adoptées Le chef d’établissement transmet les actes du CA : -à l’autorité académique -à la collectivité de rattachement -au représentant de l’Etat pour les actes budgétaires (délégation à l’autorité académique) ne concernant pas l’action éducative. Un contrôle de légalité des décisions est effectué par les autorités

Les attributions Le CA fixe les principes de la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Le CA adopte le règlement intérieur, le projet de l’établissement et approuve le contrat d’objectif passé avec l’autorité académique et la convention cadre de fonctionnement avec la région. Le CA adopte le budget et le compte financier. Le CA donne un avis sur les logements de fonction. Le CA a également des compétences consultatives (utilisation des locaux hors temps scolaire, sur toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l’établissement, la carte scolaire, …)

de la place de l'élu : témoignages

Des documents mis à disposition, des procédures pour l'accompagnement proposés par les services.

Exemple d’une fiche lycée Aquitaine

Les orientations pour 2016

CONSTRUCTIONS LYCEES CONSTRUCTIONS, RENOVATIONS ET AMENAGEMENTS DANS LES LYCEES Relever le défi environnemental, favoriser les économies d’énergie et l’excellence environnementale. Offrir un cadre propice aux apprentissages et à l’épanouissement des acteurs de l’éducation, assurer la qualité de vie et de travail dans les établissements. Participer à la maintenance et à la valorisation du patrimoine éducatif régional, être exemplaire dans l’acte de construire. Rendre accessible les bâtiments pour les jeunes et les adultes porteurs de handicap.

Education Un engagement fort dans 5 domaines Les investissements et équipements à travers la mise en œuvre du lycée numérique, le développement de la citoyenneté des jeunes à travers divers appels à projets, l’application des enjeux de développement durable au sein des établissements, l’ouverture sur la diversité du monde et vers l’international un accompagnement des lycéens de l’entrée au lycée jusqu’à l’insertion professionnelle

Dans un contexte de maîtrise raisonnée des dépenses, la collectivité régionale : renforce sa politique d’achats groupés par la mise en œuvre de marchés publics ; poursuit son action en faveur d’une restauration (bio et d’approvisionnement local) ; amplifie le dialogue sur le terrain avec les lycées publics ; met en œuvre le travail d’harmonisation.