Net Brut Pf’ K Pf’ K +  C’ K avant intervention publique C’ K +  K0K0   C’ K après … K1K1 c = +  Calcul du taux marginal effectif Calcul du taux moyen effectif Déterminant du volume d’investissement Déterminant de la localisation de l’investissement p

Section 3. Applications et exercices Scénario de base K = 1, p = 0.25,  = , L = 10, r = 0.08,  = 0.1, A l Bénéfices réservés vs emprunt Taux d’aide publique : A = A d  +  + s et provisoirement s =  = 0 Valeur du projet (en %) : V = -(1 - A)K + [(p +  ) (1-  ) K /  Déterminant de la localisation : AETR =  - [  A  p  Déterminant du volume investi : METR = ( -  ) / avec c = (1 - A)  / (  et  c –  (1-A) / (1-  )] +  Résultats

Section 3. Applications et exercices Scénarios alternatifs –Accélération du rythme d’amortissement Doublement du linéaire pendant 3 ans Dégressif double pur et corrigé Comparaison bénéfices réservés - emprunt Bénéfices réservés Scénario de base Doublement du linéaire Dégressif double pur Dégressif double corrigé A V AETR c METR

Commentaires En l’absence d’autres incitants, A est ici égal aux économies fiscales (en valeur actualisée) liées aux écritures d’amortissement : –à 1 € de capital, correspond une économie fiscale de 20.9 à 25 cents, selon le mode d’amortissement (pour  = %) V vaut de 19.9 (A l ) à 24 % (A dl ) AETR est compris entre 20.1 (A l ) et 17.3 % (A dl ) METR est compris entre 37.3 (A l ) et 29.0 % (A dl ) car c est compris entre 36 (A l ) et 34.1 % (A dl ) lorsque I est financé par bénéfices réservés Même hiérarchie bénéfices réservés et emprunt

Trois incitants différents Subvention en capital (par hypothèse 10 %) –Les régimes avant et après le –Les taux d’intervention Diminution de base taxable (par hypothèse 10 %) –Déduction pour investissement : régimes anciens – régime contemporain :  + 1 % + majorations jusqu’à 17 % –Déduction à 80 % des revenus de brevets –NB : Sont traitées en partie II : la déduction pour capital à risque (intérêts notionnels) : % (2006), % (2007), % (2008), % (2009) des fonds propres corrigés. Les taux sont majorés de 0.5 % pour PME les aides à la recapitalisation, … Diminution du taux d’ISOC (par hypothèse de à 30 %)

Section 3. Applications et exercices Scénarios alternatifs –Subvention en capital (10 %) –Déduction pour investissement (10 %) –Abaissement du taux d’ISOC (de à 30 %) Comparaison bénéfices réservés - emprunt Bénéfices réservés Scénario de base Subvention en capital Déduction pour investissement Diminution du taux d’ISOC A V AETR c METR

Commentaires A l’économie fiscale (actualisée) liée à l’amortissement linéaire s’ajoute à présent la valeur présente des autres incitants : –Pour 1 € de capital, l’aide totale vaut à présent 30.9, 24.3 et 18.4 cents contre 20.9, lorsqu’une subvention, une déduction ou un abaissement du taux d’impôt est mis en œuvre –Observons l’effet d’un abaissement du taux d’ISOC ! V progresse à 29.9, 23.3 et 23.4 % contre 19.9 % AETR baisse à 13.4, 17.8 et 17.7 % contre 20.1 % METR baisse à 12.4, 30.6 et 33.3 % contre 37.3 % car c baisse à 31.4, 34.4 et 35 % contre 36 % lorsque I est financé par bénéfices réservés Attention financement par emprunt : A diminue de 20.9 à 18.4 % et c progresse de 19 à 19.6 % (=> METR progresse !) Analyse de sensibilité des résultats à ≠ valeurs de  si  diminue, A et V augmentent, AETR ET METR diminuent

Applications Neutralité vis-à-vis de la durée de vie de l’investissement Comparaisons internationales Tax Holidays

Neutralité vis-à-vis de la durée de vie de l’investissement Durée de vie –longue (L = 40 ans =>  = 0.05) –courte (L = 10 ans =>  = 0.20) Effet en % sur AETR s = 10 %  L = 40 L =

Comparaisons internationales Source : Devereux –Griffith En %  AMETRAETR Belgique France Royaume Uni Allemagne Irlande Japon USA

Tax Holidays Exonération temporaire – Source : Klemm (2008)

Chapitre 3 : Taux effectifs de taxation d’un groupe (inter)national Section 1. Les montages simples MM (pays de résidence) Filiale (pays de la source) Sous-section 1. Cadre conceptuel A.Principes généraux : la double imposition juridique B.Les régimes de taxation Système d’imputation Système d’exemption Système de déduction Illustration :  a = 0.4,  h = 0.35, w d = 0 Imputation pure = subvention ‘hors territoire’ si  a >  h !! => imputation limitée  = min (  a,  h )

Financement par moyens propres :  a = 0.4,  h = 0.35, w d = 0 Filiale à 100 % Profit totalement distribué Sans allégement Imputation pure limitée Exemption pure limitée Déduction pure accentuée Bénéfice ISOC a Ben. distribué Rev impos h Impôt h Crédit d’impôt ISOC h Impôt total Revenu net * * RDT à 95 % ** ** ici,  h = 10 %