Pouvoir

Alliances avec les Amérindiens

Grande Paix de Montréal de nations amérindiennes acceptent que le roi de France soit leur père et le gouverneur est responsable de résoudre leurs conflits.

Collaboration de l’Église Sacrements du baptême et du mariage Messes dominicales Fêtes religieuses Contrôle des hôpitaux et de l’enseignement Catholicisme est la seule religion officielle du royaume : la seule religion permise par la loi et la pratique de la religion est obligatoire.

Collaboration de l’Église L’État donne à chaque année des subventions aux clergé, aux missionnaires, aux hôpitaux et aux religieux et religieuses. Les communautés masculines recoivent des seigneuries très riches. (île de Montréal a été donnée aux Sulpiciens)

Collaboration de l’Église De plus, l’État intervient pour faire respecter les obligatoires religieuses : il fixe le montant de la dîme, il veille à ce que les fêtes religieuses soient respectées

Régime britannique

Proclamation royale 1763 Régime politique autoritaire semble à celui de la Nouvelle-France La Proclamation royale prévoit la création éventuelle d’une Assemblée législative, mais tous les pouvoirs sont donnés au gouverneur, assisté d’un Conseil nommé par le roi, sans créer une Assemblée législative élue. La population (surtout canadienne) ne participe pas à l’exercice de pouvoir.

Proclamation royale 1763 Formation de la Province of Quebec : territoire octroyé aux Canadiens-français Ce territoire se limite aux deux rives habitées du fleuve Saint-Laurent

Proclamation royale 1763 Angleterre Colonie

Proclamation royale 1763 Selon la Proclamation royale, les Canadiens voulant occuper un poste dans l’administration doivent prêter le Serment du Test. Ce serment consiste à renier la religion catholique et la langue française pour adopter la religion protestante et le langue anglaise.

Acte de Québec 1774 L’Acte de Québec ne change rien au fait que la population ne participe pas à l’exercice de pouvoir. Cependant, le Conseil peut accueillir des catholiques puisque le Serment du Test est aboli pour être remplacé par un serment de fidélité au roi.

De nouvelles libertés À partir de la Conquête, la population a de nouvelles libertés qu’elle n’avait pas sous le régime français : la liberté d’expression. Ainsi, les journaux commencent à paraître dans la colonie. Les colons ont droit d’adresser des pétitions et de former des associations pour discuter d’affaires publiques.

De nouvelles libertés Cependant, à n’importe quel moment l’État a le droit d’entraver la liberté d’expression en prétextant la sédition ou la diffamation et jeter les coupables en prisons. De plus, l’habeas corpus ne sera pas introduit dans la colonie avant 20 ans. o L’habeas corpus est la loi anglaise qui oblige les autorités à justifier rapidement devant un juge la détention d’un citoyen, faute de quoi elles doivent le remettre en liberté.

Les alliés de l’État Trois groupes sociaux appuient l’État colonial britannique : les Amérindiens, la noblesse canadienne et le clergé catholique. Les Amérindiens deviennent des alliés militaires des Britanniques. L’État veut conserver la loyauté de la noblesse canadienne. C’est pour cette raison qu’il remplace le Serment du Test par un serment de fidélité au roi et qu’il maintient le droit civil français et le régime seigneurial avec l’Acte de Québec en o Les nobles canadiens sont reconnaissants. Ils sont nommés au Conseil de Québec et forment le French Party qui appuie l’État.

Les alliés de l’État Après la Conquête, l’État interdit le recrutement de nouveaux prêtres catholiques en France. Mais, la Grande-Bretagne permet la nomination d’un nouvel évêque par le pape (Mgr Olivier Briand) et l’Acte de Québec tolère le catholicisme et rend obligatoire le paiement de la dîme. Ainsi, le clergé catholique collabore avec l’État : ils prêchent la soumission et le loyauté envers le roi d’Angleterre.

Des contestations Plusieurs colons britanniques se plaignent et contestent des droits auxquels ils sont habitués en tant que sujets britanniques : l’Assemblée législative et l’habeas corpus. Ces colons se plaignent encore plus lorsque l’Acte de Québec remet en place le droit civil français et la religion catholique. Le gouverneur Murray sera rappelé en Angleterre à leur demande. Plusieurs participeront à l’invasion américaine de la province de Québec en

Des contestations Après l’Acte de Québec, le bourgeois britanniques se rendent compte qu’ils ne sont pas assez nombreux pour obtenir ce qu’ils réclament. Ils décident donc de s’allier à la bourgeoisie canadienne en faisant des compromis : assemblée ne sera pas entièrement protestante. Avec l’aide de la bourgeoisie canadienne, une pétition circule en faveur de l’Assemblée législative.

L’Assemblée législative Après l’Indépendance américaine, les loyalistes viennent ajouter leur voix à ceux qui réclament l’Assemblée législative. En 1791, avec l’Acte constitutionnel, l’Assemblée législative en mise en place dans la colonie. o On formera deux colonies : Bas-Canada et Haut-Canada. Dans le Bas-Canada, les lois civiles françaises et la religion catholique sont maintenues. Les premières élections ont lieu en 1792.

Acte constitutionnel 1791

Gouverneur : il est nommé par le roi Il détient la majorité des pouvoirs dans la colonie. Ses rôles : o Il nomme les membres des deux conseils. o Il peut dissoudre la Chambre d’assemblée. o Il a un droit de veto sur tout projet de loi. o Il approuve les projets de loi.

Acte constitutionnel 1791 Conseil exécutif : 9 membres nommés par le gouverneur. Ses rôles : o Ils conseillent le gouverneur. o Ils veillent à l’application des lois.

Acte constitutionnel 1791 Conseil législatif : 15 membres nommés à vie par le gouverneur. Ses rôles : o Ils approuvent ou refusent les projets de loi. Lorsqu’un projet de loi est approuvée, il est dirigé vers le gouverneur. Lorsqu’un projet de loi est refusée, il retourne à la Chambre d’assemblée.

Acte constitutionnel 1791 Chambre d’assemblée : environ 50 députés élus par la population pour 4 ans. Ses rôles : o Ils votent et préparent les lois et les taxes. Loi approuvée est envoyée au Conseil législatif.

Acte constitutionnel 1791 Les électeurs : les gens de la population votent pour leurs députés. Premières élections – 1792 o Être sujet britannique o Être agé de 21 ans ou plus o Être propriétaire foncier, c’est-à-dre posséder des biens immobiliers comme une maison ou une terre

Bas-Canada en 1791 Majorité de Canadiens francophones Majorité catholique Lois civiles françaises et lois criminelles britanniques Distribution des terres selon le régime seigneurial et sous forme de cantons Chambre d’assemblée composée majoritairement de députés canadiens

Haut-Canada en 1791 Majorité de colons d’origine britannique et anglophones Majorité protestante Lois civiles et criminelles britanniques Distribution des terres sous forme de cantons Chambre d’assemblée composée majoritairement de députés d’origine britannique

Le parlementarisme Avec la création de l’Assemblée législative, les décisions de l’État tiennent compte des intérêts des différents groupes qui composent la société. Trois facteurs limitent l’influence de la population sur les politiques : o Le droit de vote est refusé aux plus pauvres de la colonie et aux femmes mariées. o Seulement les peronnes riches peuvent occuper la fonction de député parce qu’il n’y a pas de salaire rattaché à cette fonction. o La Constitution : le pouvoir est réparti entre trois institutions : le gouverneur, le Conseil exécutif et le Conseil législatif. Pour qu’une loi soit adoptée, elle doit être votée par les trois.

Objectifs et action de l’État L’État colonial est très préoccupé par les questions militaires. La Grande-Bretagne est en guerre contre la France de Napoléon et doit aussi se défendre contre les États-Unis (guerre de 1812) Si l’État n’est pas en guerre, elle la prépare (construction de fortifications, de routes, etc.)

Objectifs et action de l’État En 1794, l’État met en place le Alien Act, par lequel les étrangers considérés susupects peuvent être déportés sans procès. L’habeas corpus est suspendu entre 1793 et 1811, puis en

Objectifs et action de l’État Le pouvoir de taxation de l’Assemblée législative est utilisée pour construire des canaux et des ponts. On s’en sert aussi pour aider les patrons de la petite industrie et du commerce. Plusieurs députés ont des esclaves. En 1793, la majorité d’entre eux refusent l’abolition de l’esclavage. De plus, en mars 1834, on parle d’enlever le droit de vote aux femmes qui le possédaient.

Conflit entre deux camps Dans le Bas-Canada, les bourgeois britanniques et canadiens vont se diviser en deux camps après L’Assemblée législative n’est pas satisfaite des pouvoirs qu’elle détient parce que le gouverneur contrôle les conseils législatif et exécutif. De plus, les Canadiens représentent 90% des habitants donc sont majoritaires à l’Assemblée législative, mais la G-B croit nécessaire de nommer des britanniques aux conseils exécutif et législatif.

Conflit entre deux camps Le Parti canadien lutte pour avoir plus de pouvoir pour l’Assemblée législative tout en restant loyal envers la couronne britannique. o En 1826, le Parti canadien change de nom pour devenir le Parti patriote. Louis-Joseph Papineau en est alors le chef.

Les colons britanniques du Bas-Canada appuient le British Party, parti politique conservateur qui s’oppose au Parti canadien. Ils sont minoritaires à l’Assemblée législative, mais domine le Conseil exécutif et le Conseil législatif. Les membres du British Party bénéficient de patronage (favoritisme dans la distribution de biens publics). Ils sont également appuyés par le clergé catholique et les nobles canadiens. Conflit entre deux camps

Revendications du Parti canadien Puisque le Parti canadien n’a pas beaucoup d’influence sur le pouvoir exécutif, il se met à revendiquer des changements dans le fonctionnement des institutions : gouvernement responsable Gouvernement responsable : les membres du Conseil exécutif sont choisis parmi les membres du parti majoritaire à l’Assemblée législative. o Le Parti canadien est majoritaire à l’Assemblée législative, alors le Conseil exécutif serait majoritairement canadien s’il y avait le gouvernement responsable.

Revendications du Parti canadien La principale demande du Parti canadien est la gestion du budget de l’État par les députés. Le Parti canadien demande que l’Assemblée législative détermine de quelle façon le gouverneur dépense les subsides. À la fin des années 1820, le Parti patriote réclame la responsabilité ministérielle, c’est-à-dire que les membres du Conseil législatif soient élus par la population. En février 1834, les 92 Résolutions sont adoptées par l’Assemblée législative.

Stratégies du British Party Même si le British Party est minoritaire à l’Assemblée législative, il possède beaucoup de pouvoir en contrôlant les deux conseils et la plupart des journaux conservateurs. Le gouverneur et le Conseil législatif ont le pouvoir de bloquer les projets de lois adoptés par l’Assemblée législative et le gouverneur peut dissoudre l’Assemblée et déclencher des élections quand bon lui semble. James Craig est l’un des gouverneurs qui utilise le plus son pouvoir contre le Parti canadien : il dissout deux fois l’Assemblée, il supprime le journal Le Canadien, il jette en prison ses rédacteurs qui sont députés, etc.

Stratégies du Parti canadien La seule véritable stratégie que le Parti canadien possède est l’appui des électeurs, ce qui assure sa domination à l’Assemblée. Le Parti canadien a le pouvoir de bloquer les projets de lois du British Party. Le journal Le Canadien permet de diffuser les idées du parti et les débats de l’Assemblée.

Rébellions En mars 1837, la G-B envoie sa réponse aux 92 Résolutions des Patriotes. Dans les 10 résolutions de Russell, le gouvernement rejette la demande du gouvernement responsable et de la responsabilité ministérielle et permet au gouverneur de piger dans les fonds publics sans l’accord de l’Assemblée. Au lieu de donner du pouvoir à l’Assemblée, les 10 résolutions de Russell diminue le pouvoir.

Rébellions Le Parti patriote organise des rassemblements populaires afin de montrer à Londres que la population appuie ses revendications. Les colons se réunissent pour écouter les discours des leaders patriotes et ils votent des résolutions pour protester contre la politique de Londres et pour boycotter les produits importés de la Grande- Bretagne.

Rébellions Le 23 octobre 1837, à Saint-Charles, Louis-Joseph Papineau s’adresse à la population pendant deux heures et demie.

Rébellions Au mois de juin, les rassemblements populaires sont interdits. Le gouverneur destitue les représentants de l’État qui participent aux rassemblements. Le 16 novembre, le gouvernement lance des mandats d’arrestation contre 26 leaders et activistes patriotres. La liste comprend huit membres des Fils de la liberté (dont Louis-Joseph Papineau), des bourgeois influents (Ludger Duvernay)

Rébellions Les habitants dressent des camps militaires pour empêcher l’arrestation des patriotes. L’État proclame la loi martiale (autorise la force armée et suspend les libertés) pour désarmer et emprisonner 500 combattants patriotes. En 1839, 12 patriotes sont pendus à Montréal est 130 sont déportés en Australie. Les chefs patriotes qui se sont échappés s’exilent aux États-Unis ou en France.

Rébellions En février 1838, le gouvernement suspend la Constitution du Bas-Canada. Un conseil spécial est nommé pour aider le gouverneur à faire des lois sans la représentation du peuple. Le gouverneur Gosford sera remplacé par Lord Durham. Il a pour mission de trouver une solution à la crise dans les deux Canadas. En 1840, il propose d’unir les deux Canadas pour que les Canadiens deviennent en minorité dans un Canada-Uni anglais.

Rébellions Le British Party forme un groupe, le Doric Club. Il s’oppose aux idées du Parti patriote et aux Canadiens en général. Le Doric Club s’en prend physiquement aux Fils de la liberté. Il appuie l’armée britannique pour réprimer la rébellion.

Les solutions proposées par Durham Pour régler le problème national : Réunir le Haut et le Bas-Canada avec une union législative, c’est-à-dire un gouvernement et une seule Chambre d’assemblée. Pourquoi ? en minorité 1) Afin de mettre les Canadiens français en minorité ( francophones vs anglophones – les deux Canadas) l’assimilation des francophones 2) Permettrait l’assimilation des francophones 3) Favoriserait l’immigration britannique en territoire francophone.

Les solutions proposées L’établissement de la responsabilité ministérielle. Pour régler le problème politique : L’établissement de la responsabilité ministérielle. entre l’assemblée et le gouverneur. 1) Pour éviter les querelles entre l’assemblée et le gouverneur. En contrôlant le pouvoir exécutif 2) En contrôlant le pouvoir exécutif les députés pourrait développer leur pays. 3) Permettrait d’apaiser le climat politique et améliorer l’économie. Aucun habitant de la colonie n’est satisfait du rapport Durham.

Réponses de Londres au rapport Durham L’acte d’Union. En juillet 1840, les autorités britanniques approuvent la 4 e constitution : L’acte d’Union. Canada-Uni ou Province du Canada. 1) Nouveau nom du territoire : Canada-Uni ou Province du Canada. Canada-Est = Québec actuel Canada-Ouest = Ontario actuel les conseillers et le Président de l’assemblée. 2) Le gouverneur demeure le chef du Conseil exécutif, choisit les conseillers et le Président de l’assemblée. conserve le droit de véto. 3) Le gouverneur, nommé par Londres, conserve le droit de véto.

Réponses de Londres au rapport Durham 4) Les membres du Conseil législatif, sont nommés à vie par le gouvernement britannique. 42 députés sont élus par province 5) 42 députés sont élus par province même si la population du Bas-Canada est supérieure. maintenus. 6) Les lois existantes et les droits religieux : maintenus. 7) Les revenus et les dettes sont mis en commun même si le Haut-Canada est 12 fois plus endetté. l’anglais seulement. 8) Langue officielle : l’anglais seulement. 9) Londres se gardait de rejeter une loi jusqu’à 2 ans après son adoption et peut seul légiférer dans le domaine du commerce maritime.

Réponses de Londres au rapport Durham

Sources de mécontentement de l’Acte d’Union la représentation est non proportionnelle à la population. 1) À la Chambre d’Assemblée, la représentation est non proportionnelle à la population. Ouest : – 42 députés Est : – 42 députés Le rejet du français à la Chambre d’assemblée 2) Le rejet du français à la Chambre d’assemblée (En vigueur depuis 1791, il reviendra vers 1848 grâce à une alliance Lafontaine-Baldwin) Responsabilité ministérielle n’est pas accordée. 3) Responsabilité ministérielle n’est pas accordée. L’union n’a pas apporté la stabilité politique souhaitée