Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris Autres aspects liés à Bâle II L’adaptation de la supervision bancaire aux IFRS Lundi 22 octobre 2007, Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris

2 1.Quelques rappels sur Bâle 2 2. Utilisation des données comptables (IFRS) dans le cadre du nouveau régime prudentiel 3. Points spécifiques de comparaison entre le traitement comptable (IFRS) et le traitement prudentiel 4. Portefeuille bancaire et portefeuille de négociation Sommaire

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 3 Quelques rappels sur Bâle 2 Système de notations internes IRB (« Internal Rating Based » ) : procédés, procédures et systèmes d’information qui supportent l’affectation d’une note interne à un engagement. L’appréciation du risque de crédit relève de la banque sous certaines conditions (ex. différenciation significative du risque, approbation des notations internes par les dirigeants et audit régulier de ces notations, les notations doivent faire partie de la culture de l’entreprise) Paramètres en IRB : –PD : Probabilité de défaut calculée à 1 an –Défaut : probabilité faible que le débiteur s’acquitte de ses dettes, impayés > 90 jours, –Horizon de calcul de 1 an, ce qui correspond aux pratiques comptables, aux normes de gestion budgétaire; et une action correctrice est possible pendant ce délai.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 4 Quelques rappels sur Bâle 2 Paramètres en IRB (suite) : –LGD : Perte en cas de défaut. Montant de la créance perdu en cas de défaut (et exprimé en %), moins les recouvrements. –EAD : Exposition au moment du défaut –M : maturité –Corrélation (Si défaillance des clients en même temps, risque d’effet de domino ; Les valeurs des coefficients de corrélation diffèrent selon les courbes « retail »; Conséquence : développement de stress tests au titre du pilier 2 ; paramètre dont la valeur est imposée aux banques en approche AIRB en raison de l’importance de ce paramètre en approche IRB.)

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 5 Quelques rappels sur Bâle 2 Calibrage de la fonction IRB sur les pertes inattendues (UL = « unexpected losses »). Ces pertes inattendues doivent être couvertes par les fonds propres. En revanche, les pertes attendues (EL = « expected losses ») sont couvertes en principe par les provisions. EL = PD x LGD x EAD Fonctions de pondération définies par le Comité de Bâle Pondérations : RW = f (PD, LGD,M) Actifs pondérés : RWA = EAD* f (PD,LGD,M) 5 catégories d’expositions [ souverains, banques, entreprises, détail, actions et 3 sous-portefeuilles pour la banque de détail (prêts hypothécaires à l’habitat, créances renouvelables, autres crédits)]. Une fonction de pondération unique définie pour les souverains, les entreprises, les banques. Une fonction pour les entreprises avec : > un ajustement pour les entreprises de petite taille (CA < 50 MEUR) et > et des pondérations forfaitaires pour les financements spécialisés.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 6 Quelques rappels sur Bâle 2 Paramètres en approche IRB : PD : Probabilité de défaut calculée à 1 an Défaut : probabilité faible que le débiteur ne s’acquitte de ses dettes, impayés > 90 jours, Horizon de calcul à 1 an : correspond aux pratiques comptables, aux normes de gestion budgétaire; et permet une action correctrice. LGD : Perte en cas de défaut Montant de la créance perdu en cas de défaut (et exprimé en %), moins les recouvrements. EAD : Exposition au moment du défaut M : Maturité Corrélation : Si défaillance des clients simultanée, risque d’effet de domino; Différenciation des valeurs des coefficients de corrélation selon les courbes « banque de détail » Conséquence : développement de stress tests au titre du pilier 2; paramètre dont la valeur est imposée aux banques en approche AIRB du fait de son importance.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 7 Quelques rappels sur Bâle 2 Méthodes de calcul pour la LGD (« Loss Given Default ») : taux de perte en cas de défaut. A partir des pertes économiques réalisées, l’établissement estime des taux de pertes tenant compte du retournement économique. L’approche la plus classique est l’estimation de la LGD fondée sur la déduction des flux de liquidités consécutifs à la procédure de recouvrement (« workout LGD ») Où Ri représente chacun des i, recouvrements déduits des défaillances sur concours, Pj représente chacun des j paiements déduits ou charges de la période de recouvrement et r représente un taux de déduction. Diverses méthodes possibles de calcul de la LGD Prise en compte des coûts indirects et directs Traitement des flux d’intérêts Traitement des processus de recouvrements incomplets, Traitement des LGD négatives et choix du taux d’actualisation, => Ces différentes méthodes supposent que la LGD peut se traduire par des différences importantes entre les groupes bancaires.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 8 Quelques rappels sur Bâle 2 Risque de crédit : EAD (“Exposure At Default”) : exposition au moment du défaut. Elément de bilan : montant nominal Elément hors bilan Approche FIRB Facteurs de conversion de crédit identiques (CF) (comme SA) Exception pour les engagements : 75% des montants non tirés Approche AIRB Les banques peuvent utiliser leurs propres estimations pour les CF

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 9 Estimation des paramètres liés au choix de la méthode utilisée pour le risque de crédit : FIRBAIRB PDbanque LGD45% (75%)banque EAD100%banque M ( maturité / échéance )2,5 ans banque CorrélationIncluse dans la fonction Quelques rappels sur Bâle 2

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 10 Quelques rappels sur Bâle 2  Approches NI : dispositif d’adéquation des fonds propres fondé sur les données internes des établissements (approche « risques ») - Des paramètres estimés sur la base des observations historiques et de preuves empiriques => non extraits directement de la comptabilité PD : absence de lien direct entre les notes de débiteurs et le classement comptable LGD : perte économique prenant en compte toutes les données, toutes les méthodes disponibles et tous les facteurs pertinents (y compris effets d’actualisation et coûts indirects significatifs) => Les établissements ne doivent pas mesurer uniquement la perte comptable Estimation des CCF en IRBA pour les éléments hors bilan

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 11 Utilisation des données comptables (IFRS) dans le cadre du nouveau régime prudentiel - Qualité des données utilisées et adéquation des systèmes d’information pour les approches IRB La réconciliation avec les données comptables contribue à assurer la qualité des données : identification et explication des divergences significatives. Les données « risques » peuvent diverger à juste titre des données comptables. Un contrôle de cohérence - davantage qu’une réconciliation - avec les données comptables est néanmoins attendu : - piste d’audit des sources de données - contrôle du déversement des données entre systèmes -enregistrement des données exclues ou introduites aux différents stades de leur traitement Le Comité de Bâle encourage l’utilisation de données et de systèmes communs pour le calcul des dépréciations comptables et l’appréciation prudentielle des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit (« Guidance on sound credit risk, assessment and valuation for loans », BCBS, June 2006).

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 12 Utilisation des données comptables (IFRS) dans le cadre du nouveau régime prudentiel En dépit d’un recours accru aux modèles internes, l’arrêté reste très largement fondé sur les données comptables. Disposition générale : sauf disposition contraire, évaluation des éléments d’actifs et hors bilan conformément au cadre comptable auquel l’établissement est soumis Les valeurs comptables servent au calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit en déterminant : La valeur de l’exposition (article 4.1 de l’arrêté) Approche standardApproches IRB Éléments d’actif Valeur comptable après déduction le cas échéant des dépréciations collectives Valeur comptable hors ajustement de valeur et +/- values latentes non prises en compte dans les résultats et les FP et sans tenir compte des +/- values sur éléments couverts Éléments hors bilan Montant nominal

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 13 Utilisation des données comptables (IFRS) dans le cadre du nouveau régime prudentiel Valeur exposée au risque Éléments d’actifDéterminée en tenant compte, le cas échéant, des effets des CRM sur la valeur d’exposition Éléments hors bilanPourcentage de la valeur d’exposition (application des facteurs de conversion réglementaires) après prise en compte, le cas échéant, des effets des CRM  La valeur exposée au risque (hors instruments dérivés) Approche standard (articles 7.1 à 7.7 arrêté du 20 / 2/ 07) Approches notations internes (articles 69 arrêté du 20 / 2/ 07 ) Valeur exposée au risque Actifs autres qu’expositions sur actions Valeur de l’exposition, i.e valeur comptable hors ajustement de valeur et +/- values latentes non prises en compte dans les résultats et les FP et sans tenir compte des +/- values sur éléments couverts Éléments hors bilanMontant sur lequel l’établissement s’est engagé, mais qui n’est pas utilisé, multiplié par un CCF ou application des facteurs de conversion réglementaires Expositions sur actionsValeur inscrite au bilan pour les établissements utilisant la méthode de pondération simple. Valeur de marché pour les modèles internes.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 14 Utilisation des données comptables (IFRS) dans le cadre du nouveau régime prudentiel L’arrêté reprend les concepts de location-financement / location simple de l’IAS 17 et introduit la notion de « valeur résiduelle en risque ». Seule la valeur actualisée de la valeur résiduelle en risque est pondérée à 100% (déterminée en fonction du caractère raisonnablement certain de la cession du bien loué au preneur). Le dispositif relatif aux exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché n’est que peu modifié et fait appel aux valeurs de marché comptabilisées.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 15 Points spécifiques  Définition du défaut Définition prudentielle du défaut (art.118 à 121 de l’arrêté) Actifs dépréciés en IFRS Points communs Existence d’une probabilité de perte Liste de situations indicatives de cette probabilité de perte Divergences Principe de contagion : le défaut caractérise un débiteur (la contagion est le principe); mais la mise en œuvre de cette contagion : - est optionnelle pour la clientèle de détail, - est limitée par la prise en compte de sûretés personnelles portant sur certaines transactions avec un débiteur Absence de contagion : l’existence d’une dépréciation individuelle est évaluée actif par actif Pas de prise en compte des garanties réelles (qui interviennent dans l’estimation de la perte en cas de défaut) Prise en compte obligatoire des garanties réelles Prise en compte des garanties personnelles par substitution de la probabilité du garant à celle du débiteur Incertitude sur la prise en compte des garanties personnelles

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 16 Points spécifiques - Reconnaissance des limites non notifiées (cf. art ) pour le décompte du défaut sur les découverts particuliers et professionnels: - Décompte de l’arriéré de paiement dès que: le débiteur a dépassé une limite autorisée portée à la connaissance du client, ou le débiteur a dépassé une limite fixée par l’établissement dans son dispositif de contrôle interne, ou le débiteur a tiré un montant sans autorisation, ou le découvert a fait l’objet d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur => nécessité de disposer d’un suivi des découverts et d’un suivi documenté des procédures, l’ensemble du système doit pouvoir être audité.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 17 Points spécifiques  Dépréciations en IAS 39 et pertes attendues dans le cadre de la CRD - Dépréciations individuelles et pertes attendues sur défauts constatés : des approches équivalentes. - Ecarts entre les pertes attendues sur défaut probables à un an (approche prudentielle, EL « expected losses ») et les dépréciations collectives en normes comptables : l’approche comptable interdit la prise en compte des pertes liées à des événements futurs probables, l’approche prudentielle impose la prise en compte des pertes liées à des événements futurs probables sur l’année à venir.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 18 Points spécifiques  Définition comptable (IFRS 39.9) et définition prudentielle (titre VII de l’arrêté Surveillance prudentielle des risques de marché) du portefeuille de négociation - Intention de négociation : relativement similaire pour les instruments autres que dérivés: positions prises en vue d’être cédées à court terme et/ou dans l’intention de bénéficier de l‘évolution favorable des cours à court terme. Le cadre prudentiel y ajoute l’intention de figer des bénéfices d’arbitrage. traitement distinct des instruments dérivés: en IFRS tous les dérivés sont évalués à la juste valeur par compte de résultat et inclut en « trading » dès lors qu’ils ne sont pas reconnus comme instruments de couverture. en IFRS, intention de négociation appréciée uniquement au moment de l’évaluation initiale de l’instrument: pas de reclassement ultérieur possible si l’intention de négociation disparaît.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 19 Points spécifiques  - Exigences en termes de liquidité plus stricte selon l’approche prudentielle  Les normes IFRS ne comprennent pas d’exigences explicites en termes de liquidité même si la notion de « court terme » suppose la liquidité des instruments  Les instruments inclus dans le portefeuille de négociation prudentiel ne doivent pas comporter de clauses qui restreignent leur négociabilité ou la mise en place de couverture (art.298 arrêté)  Impossibilité de reclassement des instruments en « trading » en normes IFRS en cas de perte de liquidité  Règles d’évaluation plus strictes des instruments inclus en portefeuille de négociation prudentiel  les établissements doivent disposer de procédures permettant de procéder, le cas échéant, à des réfactions sur l’évaluation de leurs positions ou de procéder à des réserves d’évaluation  réserves d’évaluation pour les positions moins liquides en tenant compte notamment des délais requis pour couvrir ces positions, de la volatilité des prix, du niveau de concentration du marché, des risques de modèle.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 20 Portefeuille bancaire et portefeuille de négociation  L’enjeu :  >IAS 39 classe les dérivés (sauf si instruments de couverture) en portefeuille bancaire  > Dans la classification réglementaire, certains de ces dérivés sont inclus dans le portefeuille bancaire (ex. dérivés de crédit)  Le traitement comptable doit seulement être utilisé pour la mesure, la définition du portefeuille, de laquelle dépend le traitement en fonds propres.  Exigences de fonds propres différentes selon les 2 portefeuilles  Exigences de fonds propres pour les risques de marché (risque de crédit et de contrepartie) pour les intruments du portefeuille de négociation  Exigences de fonds propres pour les risques de crédit pour les instruments du portefeuille bancaire  La comptabilité doit seulement être utilisée pour la mesure, la définition du portefeuille, de laquelle dépend le traitement en fonds propres.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 21 Portefeuille bancaire et portefeuille de négociation  Définition du portefeuille de négociation dans Bâle 2 :  Surveillance prudentielle des risques de marché (Titre VII – arrêté du 20/02/2007)  Définition du portefeuille de négociation légèrement revue: formalisation de critères qualitatifs, exigences de procédures internes…  en IFRS, pas de changement en pratique (évolutions de Bâle 2 anticipées)  en normes CRC : sortie des titres de placement.  Traitement du risque spécifique:  en approche standard : modification des pondérations par cohérence avec les pondérations de l’approche standard du risque de crédit (12%).  en approche interne (VaR) : suppression du multiplicateur de 4 en contrepartie d’un renforcement des exigences de modélisation et d’une prise en compte du risque de défaut et d’évènement.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 22 Portefeuille bancaire et portefeuille de négociation  Renforcement des règles et procédures applicables au portefeuille de négociation pour déterminer les éléments éligibles  Exigences pour les établissements de mise en place des procédures pour déterminer les éléments à inclure dans le portefeuille de négociation  Volonté de limiter le portefeuille de négociation aux éléments répondant effectivement à la définition réglementaire (cf. titre VII, chapitre II, section 2)  Pas de modification de la définition du portefeuille de négociation dans l’arrêté (exception pour les titres de placement)

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 23 Portefeuille bancaire et portefeuille de négociation  Exigences d’une valorisation prudente des positions  Particulièrement importantes pour les positions peu liquides (cf. section sur ce point dans l’arrêté du 20 février 2007 (titre VII, chapitre II, section 2)  Les réserves et ajustements ne sont pas nécessairement identiques à ceux réalisés pour des raisons comptables et viennent en déduction du Tier 1.

Séminaire GSBF, 22 et 23 octobre Paris 24 Classification dettes / actions Portefeuille bancaire et portefeuille de négociation  Exclusion de certains types de certificats coopératifs des fonds propres comptables  Répartition de certains dérivés incorporés entre dette et actions à des fins de comptabilité – IAS 32  Critère de substance économique peut être utilisé  Cependant, des limites aux changements de la définition des fonds propres dans l’accord −Susceptible d’inviter les instruments innovants à se centrer sur la substance économique −Le traitement au cas par cas est nécessaire : conserver la définition du capital.