Bureau des Cartes Fonctions des cartes suisse et française Conditions d’attribution Procédure d’obtention de la carte suisse Procédure d’obtention de.

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Bureau des Cartes Fonctions des cartes suisse et française Conditions d’attribution Procédure d’obtention de la carte suisse Procédure d’obtention de la carte française

Fonctions des cartes suisse et française Membre du personnel : ‣Permis de travail ‣Permis de séjour (selon nationalité et pays de résidence) Membre de la famille ‣Permis de séjour (selon nationalité et pays de résidence)

Conditions d’attribution (résumé) Membre du personnel : ‣Contrat > 3 mois ‣Temps de travail > 50% Membre de la famille : ‣Nationalité ‣Lieu de résidence

Procédure d’obtention de la carte suisse Mars 2009 : mise en service de l’outil « DocLeg » Avant mars 2009 : Demande papier Documents à fournir au bureau des cartes : - Formulaire de demande - 2 photos - Copie pièce d’identité - Copie visa (le cas échéant) - Copie acte de mariage (pour époux) - Copie acte de naissance (pour enfants) Depuis mars 2009 : Demande Electronique « DocLeg » Envoi par ou chargement dans ERT des copies scannées (PDF) des documents suivants : Formulaire électronique pré-rempli Même photo que la carte d’accès - Copie pièce d’identité - Copie visa (le cas échéant) - Copie acte de mariage (pour époux) - Copie acte de naissance (pour enfants)

Procédure d’obtention de la carte française Dossier papier (pour le bureau des cartes BdC) : ‣4‣4 photos ‣1‣1 copie passeport / carte d’identité ‣1‣1 copie du visa (le cas échéant) ‣1‣1 fiche individuelle ‣1‣1 copie du certificat de mariage (époux) ‣1‣1 copie du certificat de naissance / certificat de scolarité / l’attestation de prise en charge si +16ans (enfants) Formulaire NNPF ‣À‣À remplir sur le web (site des cartes ou HRT) ‣À‣À envoyer à la DAO (vérification) ttransmission à

BUREAU DES CARTES Bureau Heures d’ouverture : 8’30 – 12’30 Maria QUINTAS Cécilia CHANTREL