GPA – 19 novembre Révision du SNDE GPS mars 2016 L. Coudercy, Onema

Objectif de la révision « Réformer et simplifier le système d’information sur l’eau » (Feuille de route 2013 pour la transition écologique) « Renforcement du système de gestion de la qualité du SIE, en fonction des résultats de son diagnostic » (action 8D du Plan d’action du CNE pour l’accès aux données, déc. 2013)

Évolution du contexte 7 ans après l’élaboration du SNDE (juin 2008) Audit de l’Onema par la Cour des comptes (2012) Évaluation CIMAP de la politique de l’eau (2013) Feuille de route TE (2013 et SNTEDD 2015) Débat pluraliste : CNE, CB, CS, hackathon ( ) Audit indépendant de la qualité du SIE (2014) Stratégie numérique de l’État : INSPIRE, projet de loi numérique Création de l’AFB, projet de loi RBNP

Orientations fixées par le costrat mars Clarifier la nature du SIE 2. Conforter la coordination technique et renforcer le pilotage du SIE 3. Mettre en place un dispositif consolidé de mesure et d’amélioration de la qualité 4. Simplifier et améliorer l’efficacité du dispositif d’agrément des laboratoires 4

Principes validés par le costrat octobre 2015 Vision du SIE comme plate-forme fédérative de SI métier dans un système des données publiques de l’eau, sans le fusionner dans une organisation incluant les données de la biodiversité, tout en recherchant des synergies Toutes les données publiques ou d’intérêt général, y compris hors tutelle DEB, dans un périmètre à stabiliser Le rôle du SIE est de collecter et diffuser des données produites dans les SI métier Les objectifs du SIE sont la qualité, la cohérence, le partage et la mise à disposition d’informations, les SI métiers (interbassins) devant avoir ces mêmes exigences 5

Clarifier la nature du SIE : les produits Un référentiel technique –guides, méthodes ou protocoles, données de référence, dictionnaires de données, règles d’emploi Des services de données en réseau : –services de recherche, de consultation et de téléchargement, – services de traitement – services de référentiel Pour les SI métier : – services d’alimentation, de catalogage et de publication – services d’infrastructure Des centres de ressources pour les SI métier : –Aquaref, Eaufrance, le Sandre, la plateforme technique 6

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Un SNDE modulaire SNDE actuel → SNDE révisé + schémas annexes Dans le contexte de la création de l’AFB, permettre des mutualisations avec les SINP et SIMM et une convergence ultérieure

Le SNDE révisé Décrit le système des données publiques de l’eau et désigne les SI métier qui les gèrent Fixe les objectifs du SIE en tant que plate-forme fédératrice de ce système de données, décrit ses produits, ses centres de ressources et ses deux types d’usagers Confirme une gouvernance à 3 types d’instance –une instance consultative : le comité permanent des usagers –une instance de décision : le comité –des instances techniques : le comité de coordination technique (ex GCIB) et ses groupes spécialisés (dont GPS) 9

Le SNDE révisé Précise la portée du référentiel technique / SI métier Précise le régime de la propriété intellectuelle, les conditions de partage de données protégées et le rôle des SI métier pour la qualité des données Institue le rapport au CNE en précisant son contenu 10

Un schéma annexe pour chaque SI métier Décrit le périmètre de ses données et de ses usagers Fixe ses objectifs – collecte/production, gestion, exploitation pour des besoins métier spécifiques – et instaure une gouvernance métier spécifique Décrit les relations avec le SIE (mise à disposition de données, utilisation du référentiel du SIE, etc.) Fixe les rôles des acteurs pour la production et la gestion des données Décrit les outils du SI métier (banques de données) Demande un système de gestion de la qualité Précise la contribution du SI métier au rapport SNDE 11

Calendrier 12

Une démarche Démarche ouverte et concertée : –Copil de l’audit qualité (4 réunions de juillet 2014 à janvier 2015) –Costrat du 25/03/2015 : orientations générales –CA Onema du 24/06/2015 : communication sur les suites de l’audit –GCiB du 25/06/2015 : revue de la gouvernance et déclinaison des orientations –Costrat 7/10/2015 : validation des principes de révision du SNDE –GPA du 15/01/2016 –GCIB du 28/01/2016

Une nouvelle définition des groupes techniques le groupe de pilotage de l’information géographique –établit les règles d’élaboration et d’emploi des données géographiques et veille à la mise en œuvre de la directive INSPIRE ; le groupe de pilotage de l’architecture applicative –décline les principes d’urbanisation du système d’information de l’État dans le système d’information sur l’eau ainsi que les règles d’élaboration et d’emploi des services en réseau, prépare les avis du comité de coordination technique relatifs à la programmation des actions de la plateforme technique et suit sa mise en œuvre ; le groupe de pilotage du service d’information Eaufrance –établit les règles d’élaboration des informations, de leur présentation et de leur diffusion, prépare les avis du comité de coordination technique relatifs à la programmation des actions du service d’information Eaufrance et suit sa mise en œuvre ;

Une nouvelle définition des groupes techniques le groupe de pilotage des méthodes de surveillance –établit, en relation avec les groupes techniques compétents et en tenant compte du contexte opérationnel, juridique et économique, les méthodes ou protocoles approuvés pour le recueil ou la production des données de surveillance des milieux aquatiques, prépare les avis du comité de coordination technique relatifs à la programmation des actions les concernant, notamment celles du laboratoire national de référence Aquaref et suit sa mise en œuvre ; le groupe de pilotage du Sandre –établit les règles d’élaboration et d’emploi des jeux de données de référence et des documents de spécification, prépare les avis du comité de coordination technique relatifs à la programmation des actions du Sandre, suit sa mise en œuvre et veille à l’interopérabilité sémantique du système d’information sur l’eau avec d’autres systèmes d’information. 15

Le groupe de pilotage du Sandre Etablit les règles d’élaboration et d’emploi des jeux de données de référence et des documents de spécification Prépare les avis du comité de coordination technique (ex GCIB) relatifs à la programmation des actions du Sandre Suit sa mise en œuvre Veille à l’interopérabilité sémantique du système d’information sur l’eau avec d’autres systèmes d’information. et par ailleurs, comme les autres groupes techniques –favoriser les échanges techniques entre utilisateurs des données de l’eau ; –veiller à l’expression des besoins des utilisateurs du système d’information sur l’eau, examiner les études d’opportunité de ses projets, suivre leur mise en œuvre et leur déploiement ; –contrôler l’application des principes, règles, méthodes ou protocoles qu’ils établissent ; –veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de démarches qualité par les centres de ressources et de services ; –contribuer au rapport au CNE.

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