Consultation des opérateurs locaux PROJET

Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

Méthodologie retenue par la CLE

Projet de calendrier

Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi acteurs et multithématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué

Population et urbanisation Une zone rurale assez peu dense avec une ville importante

Population et urbanisation Une population qui évolue peu, voire qui diminue au sud et à l’ouest Peu d’artificialisation, à part sur Loudéac

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation Pas concerné par les risques d’inondation

Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

Etat des lieux DCE de 2004 Principaux critères déclassant : Morphologie, Nitrates, Macropolluant 12 masses d’eau : Oust amont : 3 cours d’eau, 1 plan d’eau Lié: 8 cours d’eau

Objectif de bon état Oust amont Lié

Dispositions du SDAGE 1B-4 : érosions des sols :  Le Préfet délimite les zones à risque d’érosion fort et établit un programme d’actions spécifiques 6C-1: captages prioritaires :  Programme d’actions « correctives ou préventives » pour les nitrates et pesticides  Concernés : captages de Pont-Querra et de la Herbinaye

Hydrologie  Bassins les moins sensibles aux étiages du bassin de la Vilaine

Suivi qualité  Incidence moyenne de l’assainissement  Plus forte sur Loudéac

Suivi qualité  Dégradation importante des Nitrates sur tout le territoire  Une certaine dégradation sur les matières organiques (COD) indiquant de l’eutrophisation et un dysfonctionnement des cours d’eau

Nitrates

Flux de nitrates  Flux les plus importants du bassin de la Vilaine

Pesticides  Des dépassements de normes réguliers sur plusieurs molécules

Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie)

Morphologie/ Milieux aquatiques Une dégradation principalement sur la continuité, mais aussi sur le lit mineur et les berges et ripisylves Diagnostic CRE Oust amont Oust avalMottayLié amontLié avalDurboeufFrameuxPenhouetQuerrienPlemet Lit mineur Très mauvais Moyen BonMoyen Berge- ripisylve Très mauvais Moyen BonMoyen Annexe et lit majeur BonTrès bonBon Très bon Moyen Très bon DébitMauvaisMoyenMauvaisBon Très bonMoyenBonTrès bonMoyen ContinuitéBon Très mauvais Mauvais Moyen Très mauvais Mauvais Ligne d’eauBonTrès bonBonTrès bon Bon Très bon Source : étude CRE SyMEOL

Continuité écologique

Plantes envahissantes

Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés

Assainissements collectifs

Rejets industriels

Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE

Agriculture Canton Objectif_de résorption Azote résorbé Nombre exploitation%_atteinte COLLINEE % CORLAY % CHEZE (LA) % LOUDEAC % PLOEUC-SUR-LIE % PLOUGUENAST % UZEL % %

Agriculture : MAE

Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques ? Phosphore et eutrophisation ? Dégradation nitrates et pesticides ? Prise en compte du captage prioritaire ? Erosion ? Types de pression existante / principale (agricole, STEP) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection tête de bassins ? Morphologie : Continuité écologique (obstacles) ?

Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Pas de secteur sensible aux inondations ? Prélèvements pénalisants ? Gestion du barrage de Bosméléac ? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins

Etat des lieux DCE : macro polluants Macropolluants : Indicateur d’eutrophisation

Etat des lieux DCE : morphologie

Etat des lieux DCE : nitrates

Etat des lieux DCE : pesticides