1982  = 0.45, m g = 0 Globalisation m p = 0.5 Cédularité m i = 0.2 ENDETTEMENT EBIT = revenu après ISOC PM sur intérêts Base taxable à l’IPP IPP Revenu.

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Transcription de la présentation:

1982  = 0.45, m g = 0 Globalisation m p = 0.5 Cédularité m i = 0.2 ENDETTEMENT EBIT = revenu après ISOC PM sur intérêts Base taxable à l’IPP IPP Revenu net BENEFICES RESERVES Bénéfice avant ISOC ISOC Bénéfice après ISOC IPP Revenu net

1982  = 0.45, c i = 0.51 Globalisation m p = 0.5,  = Cédularité m d = 0.2 Émission d’actions Bénéfice avant ISOC ISOC Bénéfice après ISOC PM sur dividende Base taxable à l’IPP IPP Revenu net Taxe totale Coefficients de discrimination d A = rev. net (emp.) / rev. net (actions) d R = rev. net (emp.) / rev. net (B.R.) /38.71 ≈ /55 ≈ (11) /44 ≈ /55 ≈ 1.454

2005  = ,  = 1 Émission d’actions m d = 0.15 Emprunt m i = 0.15 Bénéf. réservés m g = z = 0.1 par hypoth EBIT Bén. avt Isoc ISOC ISOC Revenu après ISOC PM ou boni de rachat d’actions propres Revenu net Impôt total Coeff. de discrimination = 85 / = 85 /

2006 Émission d’actions  = , m d = 0.15,  = 1, fraction imposée : [4 / (1-  ] [4 / (1-  ] Emprunt m i = 0.15 Bénéf. réservés m g = z = 0.1 par hypothèse EBIT / Résultat bénéficiaire Bén. imposable ISOC Revenu après ISOC PM ou boni de rachat d’actions propres Revenu net Impôt total Coeff. de discrimination = 85 / = 85 /

Section 2. Les expressions analytiques §1. Le coût financier du capital et le taux d’intérêt effectif/imputé (Expressions générales des coûts financiers) §2. L’arbitrage entre sources de financement (au niveau de l’apporteur de capital) –Référentiel : Modigliani – Miller (marché parfait : i D = i C = i) –En l’absence de prime de risque Endettement :  E = (1 –  ) i Émission d’actions :  A = (1 – m i ) i /  (1 – m d ) ou i /  Rétention des profits :  R = (1 – m i ) i / (1 – m g ) ou  R = (1 – m p ) i / (1 – m g ) - ATTENTION  R = f(m g ) et m g = f’(  R ) Comment assurer la neutralité ? Quel est le coût moyen pondéré ? –En présence d’une prime de risque variable selon les fonds propres (p 2 ) et fonds de tiers (p 1 ) Mesure CAPM (p 2 ) sur firmes du BEL 20 : p 2 = 3.70 % de 91 à 96 En 2004, p 2 = [2%, 8%] selon les firmes, à appliquer à un taux sans risque (taux des OLO à 10 ans = 3.442% [moy. 2005], [moy. 2006], [moy. 2007], [moy. 2008] ) La prime de risque p 1 ? Fonction du rating de la firme

Section 3. Applications et illustrations § 1. Illustration (année 1982) p. II-14 § 2. Histoire fiscale belge (1975-…) A. Régime fiscal Si les primes de risque = 0 Les charges financières  E,  A et  R doivent être multipliées par i (88) : ND et D (m p = 0.25, 0.5, 0.75) puis Les coefficients de discrimination : d A = rev E / rev A =  A /  E d R = rev E / rev R =  R /  E Discrimination systématique en faveur de l’emprunt => Mesures correctrices

B. La déduction des intérêts notionnels (2006-…) Déductibilité de l’intérêt sans risque sur les fonds propres corrigés = taux des OLO 10 ans * FP nets des subventions et primes de réévaluation ET des immobilisations financières Soit i f, le taux d’intérêt sans risque et p 1 et p 2, les primes de risque associées à un financement par emprunt et par fonds propres Les expressions analytiques   ’ = (1-  ) (i f + p 1 )  A ’ = (1-m i ) (i f (1-  ) + p 2 ) / (1-m d )   R ’ = (1-m i ) (i f (1-  ) + p 2 ) / (1-m g ) En 2006, i f = %, p 1 = 1.5 %, p 2 = 4 % Résultats –p. II-18 –Discrimination : distinction discrimination fiscale et de marché d T = d M * d f = (7.442/4.942) * d f

Dispositions correctrices Régimes dérogatoires Correction sur d A – : exonération à l’ISOC des 5% des apports pendant 5 ans (application immédiate ou différée) – : + exonération partielle à l’IPP (suspension de l’imputation) –AR os 15 et 150 : exonération à l’ISOC : 13% des apports pdt 9/10 ans + exonération des dividendes, droits de succession/donation (ou) déduction à l’IPP (volet DE CLERCQ) Correction sur d R – : réserves immunisées :    et élargissement de la base, nouvelles mesures d’atténuation de la discrimination

Dispositions correctrices –Plan global (1994) : actions VVPR : m d = (1995), 0.15 (1996) –1997 : crédit d’impôt pour les PME qui accroissent leurs fonds propres 2003-… : nouvelle    et nouvel élargissement de la base (amortissement prorata temporis, …) Le dilemme des PME : intérêts notionnels majorés versus réserve d’investissement ? Pourquoi pas la neutralité dans la loi générale ?

Exercices : Comparaisons internationales (O. Meunier 2000) d A > 1 d R > 1 d A ≃ 1 d R < 1 d A > 1 d R < 1 USA Royaume Uni Italie Allemagne France (Espagne) Pays-Bas (Espagne)

NOTE : L’inflation renforce la discrimination Si le taux de rdt réel requis après IPP, r*, est donné (économie fermée) Sensibilité de i à  … – Sans fiscalité, i = r* +  => di/d  = 1 : EFFET FISHER – Fiscalité : r* = i (1-m i ) –  => di/d  = 1/(1-m i ) ≥ 1 : EFFET DARBY Sensibilité de  à  … – Emprunt :  E R = (1-  ) i –  => i = (r* +  ) / (1 - m i ) => d  E R /d  = (m i -  )/(1-m i ) = (2005) 2 effets : l’intérêt purement nominal est imposé mais il est déductible Solution : n’imposer et ne rendre déductible que l’intérêt réel … – Ėmission d’actions :  A R = (1-m i ) i /  (1-m d ) –  => d  A R /d  = [1-  (1-m d )] / [  (1-m d )] = , si m d = 0.15 (2005) – Bénéfices réservés :  R R = (1-m i ) i / (1-m g ) –  => d  R R /d  = m g / (1-m g ) TAXE D’INFLATION = , si par hypothèse, m g = z = 0.1 (2005)