11 Banques systémiques et risques systémiques Séminaire GSBF/FSI Tunis, 18 octobre 2012 Jean-Philippe Svoronos

2 Sommaire Risques systémiques et surcharge en fonds propres Le régime des banques systémiques globales Le cas des banques systémiques nationales

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION 3 1. Composantes du risque systémique - SIFIs Risque systémique: tous types de risque susceptibles d’infliger des dommages importants sur l’ensemble du système financier et d’avoir des répercussions sérieuses sur l’économie réelle (« externalités négatives ») Forme la mieux connue: faillite d’une grande banque –Une des « grandes », souvent parmi les banques les plus complexes, –Le plus souvent aussi l’une des plus « interconnectées » –Coûts directs et indirects énormes en % du PIB + effets de contagion Idée: réduire le risque de défaillance en augmentant leurs capacités à absorber des pertes (exigences minimales en fonds propres plus élevées) Autres raisons: –Sachant qu’elles sont systémiques, marché considère qu’elles seront sauvées de la faillite, SIFI ont donc des avantages compétitifs « indus » –Coût des fonds propres et du refinancement moindres (garanties implicites)

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION 4 1. Autres éléments du risque systémique Concentrations dans les banques: « vieux » problème (crise LDC) Types de risques de concentration: –Géographique: pays, région, province –Sectoriel: une industrie, des industries liées, un type de financement –Certains types d’actifs, de produits ou de facteurs de risque (ex: prix de l’immobilier résidentiel) –Structure oligopolistique: petit nombre de firmes concentrant la distribution de certains services ou de certains produits –Corrélations entre les prix, et entre les actifs (ou entre les risques de défaillance des actifs) Autres facteurs amplifiant risques systémiques (mais sans les créer) –Pénurie de refinancement ou de collateral, constitution de réserves de liquidités en période d’incertitude –Ventes d’actifs « à prix cassés » –Absence de transparence et “culpabilité par association”

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION 5 2. G-SIBs – Méthode d’évaluation Supervisory judgement Indicator-based measurement approach Peer review process + + Global systemically important banks Instruments to meet additional loss absorbency Bucketing approach Additional capital requirements

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION Approche par les indicateurs

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION 7 2. Mesure au travers des indicateurs: les étapes Echantillon de banques: total de bilan > EUR 100 milliards (73 en 2009) Indicateurs = des estimations – pas des « mesures » précises – destinées à identifier les principaux aspects liés au statut de G-SIB –Calcul des indicateurs pour chaque banque –Score pour un indicateur donné obtenu en divisant le montant de la banque par le total agrégé pour toutes les banques de l’échantillon –Addition de tous les scores assortis de leur pondérations respectives donne le score total de la banque –Résultat: hiérarchisation solide en fonction de leur impact systémique respectif Grouper les G-SIBs en catégories d’importance systémique en fonction de leur scores respectifs –Initialement 4 catégories fondées sur les données à fin 2009 –PLUS 5 ème catégorie laissée vide (surcharge de 3.5%) Méthode préférée car: –Réduit les effets de seuil liés à une charge additionnelle unique –Fournit une incitation à réduire le caractère systémique de chaque banque

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION 8 2. Importance de la surcharge en fonds propres

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION 9 2. Le jugement prudentiel Principe: superviseurs peuvent ajouter des banques au G-SIB même si leur score global est < au seuil minimal pour être G-SIB mais: –À l’exception des cas lié à l’exercice du jugement prudentiel, scores doivent être élevées et utilisation doit rester exceptionnelle –Processus centré sur les éléments faisant d’une banque un risque systémique global –Opinion sur qualité des politiques/régimes de liquidation ne doit pas entrer en ligne de compte –Jugement doit être documenté et vérifiable au travers d’informations quantitatives & qualitatives Cas de figure correspondant à des jugements prudentiels: –Prépondérance de la banque dans un secteur d’activité –Prépondérance géographique

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION Jugement prudentiel Liste des critères « auxiliaires » standardisés

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION G-SIBs (29 banques à fin 2009, liste publiée par le FSB November 2011) – Liste mise à jour annuellement Bank of America Bank of China Bank of New York Mellon Banque Populaire CdE Barclays BNP Paribas Citigroup Commerzbank Credit Suisse Deutsche Bank Dexia Goldman Sachs Group Crédit Agricole HSBC ING Bank JP Morgan Chase Lloyds Banking Group Mitsubishi UFJ FG Mizuho FG Morgan Stanley Nordea Royal Bank of Scotland Santander Société Générale State Street Sumitomo Mitsui FG UBS Unicredit Group Wells Fargo

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION Interaction avec les exigences en fonds propres Minimum Capital Requirements Countercyclical Buffer G-SIB Buffer Conservation Buffer Non-respect de la surcharge entraîne  Mise en place d’un plan de restauration des fonds propres avec l’accord du superviseur  Jusqu’à ce que le G-SIB respecte à nouveau l’exigence, il reste soumis aux mêmes contraintes sur les distributions que celles définies pour le matelas de conservation des fonds propres

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION Autres éléments du dispositif G-SIB Application sur base consolidée par le pays du siège, de la tête de groupe Seul CET1 est éligible pour constituer la surcharge (« Cocos » non retenus) Publication –BCBS attend des banques qu’elles publient informations significatives lorsque dispositions G-SIB s’appliqueront –BCBS publiera le score plancher (cut-off score), les scores correspondant aux différents seuils et les dénominateurs utilisés pour normaliser les valeurs avant novembre 2014 sur la base de l’exercice à fin 2013 –Méthodologie pourra être répliquée par les intervenants sur les marchés Revue périodique et ajustements: –Score des banques actualisés annuellement –Méthode, échantillon, score plancher et scores des catégories seront révisés entièrement tous les 3 ans

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION Dispositions transitoires All dates as of 1 Jan G-SIB Regime -To be phased-in in parallel with conservation & countercyclical buffers Conservation & Countercyclical Buffers

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION Banques systémiques nationales Régime G-SIB entériné par Leaders du G20 en novembre 2011 Raisons fondant un régime spécial pour les banques systémiques nationales: –Besoin de « traiter » les externalité négatives transfrontières en raison des effets de contagion régionaux ou bilatéraux –Efficacité des autorités locales à l’égard des risques posés par chaque banque intéresse un éventail plus large de pays (externalités) –Promotion de l’égalité des conditions de concurrence au niveau international et besoin de coordination internationale Pays ayant annoncé leur intention d’imposer une surcharge aux D-SIB: Chine, Pays-Bas, Singapour, Suède, Suisse, USA, UK G20 a demandé l’extension du régime aux banques systémiques nationales. Celui-ci est en cours de finalisation (version finale nov. 2012) Applicabilité en 2016, comme le régime G-SIBs Méthode choisie: 12 principes regroupés en deux sous-ensembles –Méthode d’évaluation proposée –Plus grande capacité à absorber les pertes

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION 16 Méthode d’évaluation Système de référence pour évaluer l’impact systémique Régime G-SIB  évaluation des banques systémiquement importantes dans un contexte global Régime D-SIB  évaluation des banques systémiquement importantes dans un contexte domestique Unité d’analyse (l’entité objet de l’évaluation) Régime G-SIB  activité globale sur base consolidée Régime D-SIB  activité domestique + les filiales. Superviseur du pays d’origine doit aussi prendre en considération l’activité consolidée globale.

BASEL COMMITTEE ON BANKING SUPERVISION 17 Méthodologie D-SIB & comparaison avec régime G-SIB Cinq catégories pour les G-SIB: taille, activités transfrontières, interconnexions, substituabilité/infrastructure, complexité Pour les D-SIBs, seules 4 catégories ont du sens (la 2 ème n’en a pas) Ajout d’indicateurs spécifiques au pays (taille du système bancaire) Centrée sur l’impact domestique de la défaillance de la banque Approche fondée sur des indicateurs internationalement acceptés non requise pour les D-SIBs. Principes: –Compatibilité des régimes G-SIB et D-SIB –Principales questions:  Un G-SIB peut être un D-SIB  Montant de la surcharge = montant le plus élevé sur une base consolidée  Rôle superviseur d’origine (consolidé) et d’accueil (solo) dans le processus de décision  Rien n’empêche superviseur du pays d’accueil d’exiger plus, voire même d’exiger une surcharge pour une succursale Document final sera présenté au G20 et aux Gouverneurs en Novembre Applicabilité: janvier 2016