1 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Les méthodes d’évaluation de l’état des eaux dans le contexte de la DCE Sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales DEB, DGLAN, MEDDTL Paris, avril 2011
2 2 2 Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines Outil réglementaire existant Arrêté du 17 décembre 2008 établissant : - Les critères d’évaluation - Les modalités de détermination > de l’état des eaux souterraines > des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des ESOU
3 3 3 Échéances importantes -Mise à jour de la note sur la procédure d’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines et de la note sur les valeurs seuils > Diffusion sous forme de circulaire d’ici fin Mise à jour de la note sur l’évaluation des tendances > Diffusion sous forme de circulaire d’ici fin 2011 Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines
4 4 4 Des points restent à approfondir en lien avec l’évaluation de l’état chimique des ESOU : L’évaluation : > des phénomènes d’intrusion salée ou autre > des phénomènes d’altération des eaux de surface et des écosystèmes terrestres associés (relations nappes – eaux de surface) Prise en compte dans les circulaires en fonction de l’état d’avancement des travaux Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines