© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 1 Application du Cadre de normes SAFE de l’OMD à travers la Convention TIR Paris, 21 octobre 2008 Paris, 21 octobre 2008 Jean Acri Responsable – Système TIR

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 2 Application du Cadre de normes SAFE de l’OMD et des exigences relatives à l’opérateur économique agréé (OEA) Comment cela va-t-il être mis en œuvre?

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 3 Historique du développement des nouvelles exigences en matière de sécurité  9/11: LA SECURITE devient la priorité N°1  Le G7 a mandaté l’OMD pour développer une série de mesures appropriées destinées à protéger le commerce global et à sécuriser la chaîne de logistique globale  Juin 2005: Adoption du Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial – exigences pour l’obtention du statut d’OEA incluses  Octobre 2007: nouvelle publication du Cadre de normes SAFE de l’OMD incluant les indications techniques concernant les programmes OEA MAIS Compte tenu de l’absence de reconnaissance mutuelle, l’application du Cadre de normes SAFE, incluant le statut d’OEA, requiert des accords bilatéraux entre 119 partenaires commerciaux!

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 4 Le TIR peut être utilisé pour l’application des normes SAFE de l’OMD, y compris le statut d’OEA  Le TIR peut entièrement satisfaire les exigences relatives aux normes SAFE de l’OMD et de l’OEA  Le TIR fournit la sécurité et facilite le commerce international (accès contrôlé, traçabilité)  Le TIR assure la reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers et devrait être utilisé pour une application efficace des exigences des normes SAFE de l’OMD et du statut d’OEA  Le TIR peut entièrement satisfaire les exigences relatives aux normes SAFE de l’OMD et de l’OEA  Le TIR fournit la sécurité et facilite le commerce international (accès contrôlé, traçabilité)  Le TIR assure la reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers et devrait être utilisé pour une application efficace des exigences des normes SAFE de l’OMD et du statut d’OEA  

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 5 Options pour l’application du Cadre de normes SAFE de l’OMD Unilatérale – peut être appliquée rapidement, mais ne dispose pas de reconnaissance mutuelle pour les contrôles douaniers ou les programmes OEA – la chaîne logistique n’est de ce fait pas sécurisée. Unilatérale – peut être appliquée rapidement, mais ne dispose pas de reconnaissance mutuelle pour les contrôles douaniers ou les programmes OEA – la chaîne logistique n’est de ce fait pas sécurisée. Bilatérale – peut être obtenue en cas de volonté politique, mais 119 accords devront être mis en place afin d’arriver à une reconnaissance mutuelle de contrôles douaniers et de programmes OEA. Multilatérale – les Conventions internationales telles que la Convention TIR sont de nature juridique obligatoire, assurent une application uniforme, maximisent la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers et des programmes OEA, et permettent également une mise en place rapide de nouveaux amendements.

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 6 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 6 TIR – le meilleur accord multilatéral Grâce au fait que la Convention TIR est la seule à fournir une reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers entre tous ses 56 Pays TIR opérationnels, elle se trouve être le meilleur instrument juridique multilatéral permettant d’appliquer toutes les exigences de sécurité du Cadre de normes SAFE de l’OMD, incluant celles qui concernent le statut d’ OEA.

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 7 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 7 Conclusions de la Chambre de commerce des Etats-Unis Résultats de l’étude commandée par la Chambre de commerce des Etats-Unis qui a comparé diverses Conventions internationales, telles SOLAS et Kyoto révisée.

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 8 TIR - Bénéfices  Le seul système de transit avec une envergure mondiale.  Le TIR est un système de transit de marchandises international.  Il peut être appliqué pour le transport multimodal à condition qu’une partie du trajet se fasse par route.  Le seul système de transit avec une envergure mondiale.  Le TIR est un système de transit de marchandises international.  Il peut être appliqué pour le transport multimodal à condition qu’une partie du trajet se fasse par route.

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 9 Couverture géographique de la Convention TIR Parties contractantes 68 Pays TIR opérationnels 56 Parties contractantes en procédure d’admission 2 En processus de négociation 3 Parties intéressées 6

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 10 Les exigences SAFE et OEA de l’OMD peuvent être totalement satisfaites par la Convention TIR Les quatre éléments principaux des normes SAFE de l’OMD sont: 3 2 Présentation de l’information préalable sur la cargaison 1 Contrôle avant départ Déclaration électronique préalable 1 Reconnaissance mutuelle et accès contrôlé Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10) 2 3 Gestion des risques pour la sécurité 4 4 Bénéficespour le commerce Plateforme de communication entre OEA & les autorités

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 11 SAFE de l’OMD : Douane - Douane 1 Mécanismes déjà existants dans le système TIR CADRE DE NORMES SAFE DE L’OMD COMMENT LA CONVENTION TIR APPLIQUE DÉJÀ LES EXIGENCES SAFE 1. Reconnaissance mutuelle des OEA Standards 1 et 9 Reconnaissance des contrôles douaniers / Accès contrôlé 2. Information préalable sur les cargaisons Standards 1, 4, 5, 6, 7 et 9 Carnet TIR (ex. NCTS/TIR) / Annexe Communication efficaceStandards 1, 6,7 et 9 Reconnaissance des contrôles douaniers / Accès contrôlé 4. Instrument de gestion des risques Standards 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 11 Véhicules sécurisés / Carnet TIR (ex. NCTS/TIR) / Reconnaissance des contrôles douaniers / Autorisation d’inspecter la cargaison / Accès contrôlé / Annexe 10 -Standards 3, 8 et 10 Doivent être appliqués par l’intermédiaire d’une nouvelle Annexe à la Convention TIR

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 12 SAFE de l’OMD: Douanes - entreprises 2 Mécanismes déjà existants dans le système TIR CADRE DE NORMES SAFE DE L’OMD COMMENT LA CONVENTION TIR APPLIQUE DÉJÀ LES EXIGENCES SAFE 1. Reconnaissance mutuelle des OEA Standards 1,2, 3, 4, 5 et 6 Reconnaissance des contrôles douaniers / Accès contrôlé / Garantie internationale 2. Information préalable sur les cargaisons Standards 4 et 5 Carnet TIR (ex. NCTS/TIR) / Annexe Communication efficaceStandards 1, 3 et 5 Reconnaissance des contrôles douaniers / Accès contrôlé 4. Instruments de gestion des risques Standards 1 et 2 Véhicules sécurisés / Carnet TIR (ex. NCTS/TIR) / Reconnaissance des contrôles douaniers / Accès contrôlé / Annexe 10

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 13 Exigences SAFE de l’OMD pour obtenir le statut d’OEA Cadre de normes SAFE de l’OMD, incluant les indications techniques pour l’application des programmes OEA. Exigences du Cadre de normes SAFE de l’OMD – facilement applicables grâce à quelques amendements à la Convention TIR via une nouvelle Annexe 1. Preuve du respect des prescriptions douanières√ 2. Système satisfaisant de gestion des dossiers commerciaux √ 3. Viabilité financière√ 4. Consultation, coopération et communication√ 5. Education, formation et information√ 6. Echange de renseignement, accès et confidentialité √ 7. Sécurité du fret√ 8. Sécurité des moyens de transport√ 9. Sécurité des installations √ Pas applicable sous le système TIR à moins que les titulaires de Carnets TIR n’agissent également en tant que importateurs/exportateurs et ne conservent les frets relatifs aux douanes dans leurs locaux 10. Sécurité relative au personnel√ 11. Sécurité liée aux partenaires commerciaux√ 12. Gestion des crises et reprise des activités suite à un incident √ 13. Evaluation, analyses et améliorations à apporter √

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 14 Accréditation OEA & Exigences à l’encontre du titulaire TIR Exigences relatives au titulaire reconnues par le TIR Exigences relatives au titulaire reconnues par le TIR Aptitude démontrée à effectuer des transports internationaux Situation financière saine Connaissance démontrée en matière d’application de la Convention TIR, à laquelle adhèrent tous les transporteurs TIR et qui est appliquée dans tous les transports TIR Engagement écrit à respecter les formalités douanières, payer les sommes dues et coopérer en cas de requêtes Absence d’infractions graves ou répétées à l’encontre de la législation douanière ou fiscale Habilitation par les Douanes Conservation de registres relatifs aux transports TIR = = = = = = =

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 15 Prochaines étapes  Travail avec les partenaires stratégiques dans le but de galvaniser le soutien politique quant au principe que la Convention TIR peut agir en tant qu’instrument d’application du Cadre de normes SAFE de l’OMD.  Obtenir un accord auprès des Parties contractantes à la Convention TIR afin d’apporter de minimes changements à la Convention TIR, pour qu’elle puisse agir en tant qu’instrument d’application du Cadre de normes SAFE de l’OMD.  Obtenir un accord auprès des Parties contractantes à la Convention TIR concernant le fait que les opérateurs économiques admis à l’utilisation du système TIR disposent d’une reconnaissance mutuelle quant à d’autres programmes d’accréditation (ex. C-TPAT, OEA de l’UE, etc.)  Travail avec les partenaires stratégiques dans le but de galvaniser le soutien politique quant au principe que la Convention TIR peut agir en tant qu’instrument d’application du Cadre de normes SAFE de l’OMD.  Obtenir un accord auprès des Parties contractantes à la Convention TIR afin d’apporter de minimes changements à la Convention TIR, pour qu’elle puisse agir en tant qu’instrument d’application du Cadre de normes SAFE de l’OMD.  Obtenir un accord auprès des Parties contractantes à la Convention TIR concernant le fait que les opérateurs économiques admis à l’utilisation du système TIR disposent d’une reconnaissance mutuelle quant à d’autres programmes d’accréditation (ex. C-TPAT, OEA de l’UE, etc.)

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 16 ConclusionConclusion La Convention TIR est le meilleur instrument juridique multilatéral pour l’application des exigences du Cadre de normes SAFE de l’OMD et du statut d’OEA fournissant la reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 17 Application TIR-EPD de l’IRU

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 18 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 18 Objectifs de la Déclaration préalable électronique TIR de l’IRU  Maintenir la pérennité du système TIR  Maintenir la compétitivité du système TIR par rapport au système T au sein de l’UE  Se conformer aux exigences de la Déclaration sommaire de sécurité prévue par le Code des douanes de l’UE révisé (Sécurité et Transmission préalable d’information sur la cargaison)  Permettre aux titulaires de Carnets TIR de continuer à utiliser le système TIR sans l’intervention d’un tiers et sans coûts supplémentaires  Se conformer au Cadre de normes SAFE de l’OMD  Résoudre le problème de non-circulation de volets verts (2) au sein de l’Union Européenne

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 19 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 19 Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Pratique actuelle  Saisie de données aux bureaux de douane par les officiers douaniers Après le 1 er janvier 2009 – plus de saisie de données par les douanes  Titulaires nationaux de l’UE Peuvent se connecter à NCTS dans leur pays de résidence en utilisant le logiciel national (si disponible)Peuvent se connecter à NCTS dans leur pays de résidence en utilisant le logiciel national (si disponible)  Les titulaires décident volontairement d’avoir recours à des tiers  Application internet TIR-EPD de l’IRU Les titulaires non-connectés, en particulier depuis les pays ne faisant pas partie de l’UE, ne désirant pas avoir recours à des tiers, ni payer des coûts additionnelsLes titulaires non-connectés, en particulier depuis les pays ne faisant pas partie de l’UE, ne désirant pas avoir recours à des tiers, ni payer des coûts additionnels

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 20 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 20 Douanes UE IE15Dat a Fichier IE15Dat a Fichier Validation OK Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Déclaration douanière Marchandises mises en transit au sein du système NCTS

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 21 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 21 Madrid TIR - Une garantie / déclaration - Un régime - Indépendance TIR NCTS/TIR Déclaration préalable Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Limites: - une déclaration électronique préalable, - pour un chargement, - vers un pays

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 22 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 22 Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU  Mécanisme de transfert par l’intermédiaire d’Internet Fichiers envoyés viaFichiers envoyés via - - FTP - Services Web - X.400 Format des fichiers basé sur les normes de l’UE (IE15)Format des fichiers basé sur les normes de l’UE (IE15) Fichiers envoyés vers un point douanier central d’un Etat membre de l’UE participant, ce qui les rend accessibles aux bureaux de douane subordonnés concernés.Fichiers envoyés vers un point douanier central d’un Etat membre de l’UE participant, ce qui les rend accessibles aux bureaux de douane subordonnés concernés.

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 23 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 23 Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Projet pilote du NCTS/TIR de l’UE – SITUATION ACTUELLE.xml fichier.xml /EDI fichier Douanes tchèques Douanes slovaques Douanes estoniennes Douanes hongroises Douanes polonaises Toutes les douanes de l’UE NCTS RESEAUNCTS RESEAU PLANIFIE OPERATIONNEL INTERNETINTERNET EXIGENCES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UE DES LE 1 er JANVIER 2009 XML fichier EDI fichier

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 24 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 24 Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Prochaines étapes  Des tests sont en cours afin d’assurer l’interconnexion du système TIR-EPD avec les systèmes douaniers nationaux en Finlande, en Bulgarie, en France et dans d’autres pays de l’UE  Des discussions concernant des projets similaires sont menées avec le Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et avec le Service d’Etat des douanes de la République du Belarus concernant l’information préalable à l’arrivée TIR sur la base du système déjà existant de Déclaration préalable électronique TIR de l’IRU

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 25 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 25 Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Améliorations Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Améliorations  Développement d’un système perfectionné TIR-EPD basé sur l’expérience NCTS/TIR  Améliorations majeures : Interface de support de langage destinée à l’usage par de multiples utilisateursInterface de support de langage destinée à l’usage par de multiples utilisateurs Création facilitée de déclarations préalables électroniques TIRCréation facilitée de déclarations préalables électroniques TIR Extension du domaine d’activité aux pays non-membres de l’UEExtension du domaine d’activité aux pays non-membres de l’UE Vérifications automatiques quant à la conformité aux exigences douanières nationales concernant la création de déclarations électroniques préalables TIRVérifications automatiques quant à la conformité aux exigences douanières nationales concernant la création de déclarations électroniques préalables TIR Mises à jour et annulations de déclarations préalables électroniques TIR déjà enregistréesMises à jour et annulations de déclarations préalables électroniques TIR déjà enregistrées Traitement des réponses douanières reçues et de l’information transmise aux utilisateurs de l’application TIR-EPDTraitement des réponses douanières reçues et de l’information transmise aux utilisateurs de l’application TIR-EPD Envoi de multiples déclarations électroniques préalables TIR à différents pays pour le même Carnet TIREnvoi de multiples déclarations électroniques préalables TIR à différents pays pour le même Carnet TIR Permettre la gestion de marchandises groupéesPermettre la gestion de marchandises groupées Possibilité de traiter avec plusieurs pays / bureaux de douane de départ/destinationPossibilité de traiter avec plusieurs pays / bureaux de douane de départ/destination

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 26 © International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 26 BD TITULAIRE BD EPD EXPEDITEUR / DESTINATAIRE BD Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Nouvelle interface du titulaire -Voir le statut de toutes les TIR-EPD enregistrées - Mettre à jour les TIR-EPD enregistrées - Annuler les TIR-EPD enregistrées - Gérer son propre compte d’utilisateur de TIR-EPD - Gérer ses propres détails généraux - Gérer son propre parc de véhicules - Entrer / choisir ses propres expéditeurs - Entrer / choisir ses propres destinataires

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 27 POL BLR RUS Déclarations préalables électroniques TIR de l’IRU Un transport / plusieurs TIR-EPD 1 Carnet TIR 2 Douanes de départ 2 Douanes de destination G1 G2 G3 G4 G1 G2 G3 G4 G1 G2 G3 G4 G3 G4 G1 G2 G3 G4 G1 G2 G3 G4 Départ 1 Départ 2 Destination 1 Destination 2 CZE

© International Road Transport Union (IRU) 2008 Page 28