CONFÉRENCE DES PARTIES PRENANTES BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE 3 novembre 2010 Hôtel Ramada– Tunis, Tunisie Principales priorités dans la Bonne Gouvernance Fiscale Aperçu du Document de Recherche sur la Bonne Gouvernance Fiscale

APERÇU DE LA FISCALITÉ EN AFRIQUE Histoire coloniale - essentiellement une taxe de vote, l’impôt sur le revenu, les droits de douane et l’organisation de l'administration autour des produits à caractère fiscal. Regain d'intérêt en matière de fiscalité - suscité par des programmes de réforme africains et sous l'impulsion de la crise financière mondiale afin de conclure un contrat fiscal entre l‘État et les citoyens Bases d'imposition - principalement quatre: les impôts directs, les impôts indirects, les taxes professionnelles et les taxes sur les ressources naturelles – avec la hausse de l’imposition des ressources - l'impôt en % du PIB généralement faible en Afrique MRI- La Mobilisation des Ressources Internes exige que l'assiette fiscale soit élargie afin d’intégrer d’autres bases d'imposition- les terres, des biens et des richesses La fiscalité des collectivités locales - gouvernement central de 5% de la population contre 30% des collectivités locales

GOUVERNANCE FISCALE EN AFRIQUE Les réformes institutionnelles - autonomes ou incorporées au sein du Ministère du Trésor / des Finances; changement de culture organisationnelle en matière de service et de conformité Changements- des produits à une organisation fonctionnelle et certains mêmes à des structures hybrides de segmentation du marché Service professionnel – Axé sur une forte culture d'honnêteté / de comportement éthique Administration autonome - sentiment d'appartenance, de meilleures conditions, axée sur la cible, est victime de son propre succès en assurant des tâches non fiscales Autonomie - Des questions demeurent encore sur l'impact positif sur la corruption, la perception est toujours négative Changement fondamental - l'orientation sur les clients en « rendant plus facile et moins couteux de se conformer » Sensibilisation accrue - l'administration électronique pour améliorer les services à travers l'éducation et l’amélioration de la discipline fiscale fondée sur l'identification des risques

DÉFIS DE LA GOUVERNANCE FISCALE AFRICAINE (1) Changement - lent, la mise en œuvre difficile, le manque d'appropriation, de coordination avec d'autres réformes, des exigences contradictoires et le manque de personnalisation Dépenses fiscales - exonérations, exonérations fiscales temporaires, des dérogations spéciales pour attirer les IDE- arbitraires, injustes et incertaines, plus la corruption qui sape la confiance les flux financiers illicites – En passant par des paradis fiscaux aux institutions financières offshore en provenance de l’évasion fiscale, de la corruption, du vol et des prix de transfert Évasion fiscale sophistiquée – érosion complexe de l'assiette fiscale en raison du manque de capacités et des moyens et le manque de collaboration internationale Éducation fiscale- mal orientée et ne traite pas de la culture d’indiscipline fiscale pour aborder la construction de l'état et la fiscalité Paiement d’impôts et prestation de services – Des liens précaires sapent la responsabilité, la confiance et la légitimité Manque d'harmonisation - 14 groupements sous-régionaux pour promouvoir des politiques d’intégration, commerciales et monétaires / fiscales, mais ayant des systèmes d'imposition très différents

PRIORITÉS POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE (2) Accent mis sur la discipline fiscale – évasion fiscale - Secteurs internes (grands vs informels, complexité vs simplifiée / présomptive) - Externes (flux financiers illicites, paradis fiscaux et institutions financières offshore, prix de transfert, échange d'informations) Capacité administrative – accords financiers complexes, élargissement de l'assiette, mobilisation des ressources et perception d'injustice de la charge fiscale sur les pauvres Équité de la mise en application - se concentrer sur des cibles faciles, absence d'une approche fondée sur les risques Corruption -légitimité→ amélioration des conditions de légitimité des employés, coûts de la discipline fiscale pour les codes d'exécution des opérations et des services

PRIORITÉS POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE (2) Préférences fiscales – Écourter les dérogations pour limiter intérêts, acquis, protéger l'assiette fiscale contre la concurrence fiscale MRI (Mobilisation des Ressources Internes) - Pas seulement les impôts recouvrés, mais comment ils sont recouvrés - légitimes, justes, cibles faciles, capacité et corruption Culture de discipline fiscale - lien entre le paiement des impôts et les bénéfices, les coûts de l’indiscipline fiscale, l’orientation sur les clients, des campagnes d'éducation ciblées Fiscalité des ressources naturelles - Industries extractives - absence de capacité juridique Politique - Légitimer les réformes → consensus social et soutien de l‘État, construction de la nation

Remerciements Prof Joseph Ayee – Chercheur en Chef M. Aidan Keanly – Chercheur Dr Odd-Helge Fjeldstad – Critique M. James Sethibe – Botswana Unified Revenue Service (BURS); M. Denis Mukama – Rwanda Revenue Authority (RRA); et M. Brian Kgomo– South African Revenue Service (SARS).