Conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et les ZFE dans le contexte du travail décent Inviolata Chinyangarara Spécialiste principale en matière d’activités pour les travailleurs: équipe chargée du travail décent à Pretoria Chaînes d'approvisionnement mondiales et stratégies des syndicats Centre de formation de l'OIT, siège de la CSI-Afrique, Lomé (Togo) 29 février- 5 mars 2016

Objectif de la présentation S’entendre sur une conception commune du travail décent tel qu'il est prôné par l'OIT Comprendre pourquoi l'Agenda du travail décent remporte une adhésion croissante Examiner les déficits et lacunes en matière de travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et les zones franches d'exportation

Objectif de la présentation Souligner les secteurs «préoccupants»: mauvaises conditions de travail et usage répandu des zones franches d'exportation et des chaînes d'approvisionnement mondiales Attirer l'attention sur les groupes de travailleurs les plus touchés Parcourir les stratégies à la portée des syndicats pour améliorer les conditions de travail dans les zones franches et les chaînes d'approvisionnement

Contexte La mission de l'OIT (1919) est d'agir pour améliorer et humaniser les conditions de travail. S'occuper de tous les travailleurs: économie formelle ou informelle, salariés ou indépendants, dans les champs, les usines ou les bureaux, au domicile ou à l'extérieur. Qu'en est-il des travailleurs des chaînes d'approvisionnement mondiales et des zones franches d'exportation?

Contexte La mission de l'OIT part du principe que la paix et prospérité universelles ne peuvent être établies que sur la base de la justice sociale. Le but principal de l'OIT est de permettre à chacun, hommes ou femmes, d'accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité.

Fondements et principes du travail décent Le mandat de l'OIT visant à la promotion du travail décent est basé sur des valeurs et principes fondamentaux consacrés dans: – la Constitution de l'OIT puis réaffirmés dans la Déclaration de Philadelphie; – la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998); – et plus récemment dans la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008).

Fondements et principes du travail décent Le travail n'est pas une marchandise. La liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès soutenu. La pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous. La lutte contre le besoin doit être menée partout avec une inlassable énergie.

Qu'est-ce que le travail décent? Selon le concept du travail décent, le travail n'est pas seulement une source de revenus mais surtout de dignité personnelle, de stabilité familiale, de paix au sein des communautés et de croissance économique, qui multiplie les possibilités d'emploi productif et de développement des entreprises.

Qu'est-ce que le travail décent? Le travail décent désigne aussi un travail enrichissant, qui constitue une valeur ajoutée pour le travailleur, lui apportant satisfaction sur le plan personnel et professionnel. Le travail décent se traduit par la protection des droits fondamentaux, le droit à des revenus décents et un emploi stable (les travailleurs doivent pouvoir subvenir aux besoins de leur famille et assurer leur avenir).

10 Travail décent  Le travail décent concerne tous les travailleurs  Les hommes comme les femmes, les travailleurs du secteur formel, comme ceux du secteur informel  Le travail décent est applicable aux travailleurs où qu'ils se trouvent, c’est-à-dire dans tous les pays, quel que soit le stade de développement.  Et cela comprend les travailleurs des chaînes d'approvisionnement mondiales et des zones franches d'exportation.

Qu'est-ce que le travail décent? Le travail décent vise à promouvoir la conciliation de la vie privée et professionnelle. Dans le monde entier, la durée du travail est de plus en plus imprévisible, ce qui crée des tensions considérables entre les travailleurs et les employeurs. Les changements intervenus dans l'économie mondiale, pour s'adapter aux besoins des consommateurs qui souhaitent avoir accès en permanence aux marchandises et services, bouleversent la relation de travail classique. Le travail décent est la première étape pour sortir de la pauvreté.

Les quatre piliers du travail décent Promouvoir les principes et droits fondamentaux au travail et les normes internationales du travail. Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents. Étendre le bénéfice et l'efficacité de la protection sociale pour tous: sécurité sociale et protection des travailleurs.

Les quatre piliers du travail décent Renforcer le tripartisme et le dialogue social (permettre aux travailleurs de s'exprimer). L'OIT signale que ces quatre objectifs stratégiques sont indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement. Toute défaillance dans la promotion de l’un d’eux porterait préjudice à la réalisation des autres. (Déclaration de 2008 sur la justice sociale)

Piliers du travail décent: indissociables et se renforcent mutuellement

Agenda du travail décent Le travail décent est devenu un mouvement mondial. Il compte sur le soutien des Nations Unies et de l'Union africaine. De nombreux pays mettent en œuvre l'Agenda du travail décent. Le mouvement pour le travail décent gagne en reconnaissance et adhésion en tant que dynamique privilégiée du monde du travail.

L'Agenda du travail décent a été conçu en réaction:  aux menaces qui pèsent sur la justice et la stabilité sociale dans le monde du travail du fait d'une mondialisation injuste;  aux modèles de croissance économique qui n'ont eu que très peu d'effets sur la réduction de la pauvreté et la création d'emplois;  à la pauvreté et chômage croissants;  à l’exclusion et à l'évolution de la structure de l'emploi due aux changements dans la technologie et les systèmes de production  aux politiques de libéralisation économique, pour ne citer que quelques faits.

L'Agenda du travail décent a été conçu en réaction: La mondialisation et l'essor des chaînes d'approvisionnement industrielles dans les pays en développement provoquent de vifs débats sur l’amélioration des conditions de travail dans ces centres de production émergents avec l'Agenda du travail décent comme cadre de référence.

L'Agenda du travail décent de l'OIT Le but de l'Agenda du travail décent est donc de permettre à l'OIT de tenir au mieux son rôle au XXI e siècle, en réaction aux défis mondiaux susmentionnés, et de redynamiser sa capacité à préconiser les politiques les plus adaptées et fournir les services techniques nécessaires à ses mandants.

Déficits de travail décent Les travailleurs du monde entier sont confrontés à des déficits de travail décent: des écarts et exclusions qui se manifestent par: le chômage le sous-emploi des salaires indécents des emplois de mauvaise qualité et non productifs des conditions de travail dangereuses un revenu instable

Déficits de travail décent la violation des droits des travailleurs des inégalités entre les femmes et les hommes le manque de possibilité d'expression et de représentation, les carences du dialogue social l'insuffisance de la protection sociale en cas de perte d'emploi, maladie, invalidité et vieillesse des discriminations sur le lieu de travail fondées sur le sexe, l'âge, le statut VIH/sida réel ou supposé ou l'appartenance à une minorité le travail des enfants les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Déficits de travail décent Le secteur informel, du fait de l'absence de réglementation du marché, se distingue par de flagrants déficits de travail décent. Les femmes ont plus de probabilités que les hommes de travailler dans l'économie informelle, caractérisée par une protection sociale absente ou très insuffisante et une grande précarité.

Déficits de travail décent: Attirer l'attention sur les groupes de travailleurs les plus touchés Les groupes de travailleurs les plus touchés par les déficits de travail décent sont: Les populations vulnérables et marginalisées, notamment les femmes, les personnes handicapées, les migrants et populations autochtones. Les migrants sont aussi souvent victimes de discrimination. Les enfants

Conditions de travail dans les ZFE

SALAIRES Conditions de travail dans les ZFE  Moins d'1 $ par jour  Salaire très bas pour les travailleurs non qualifiés: 38 $ par mois.  En moyenne, pour les travailleurs semi-qualifiés 45 $ et jusqu'à 60 $ pour les travailleurs qualifiés.  Pour une semaine de six jours et 48 heures de travail.  Les syndicats et les grèves sont interdits. Peu de travailleurs tiennent plus de quelques années.  En moyenne, seulement un faible pourcentage de la main-d'œuvre touche le salaire minimum.

SORT DES FEMMES Conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement et les zones franches  Au niveau du marché mondial, mais surtout dans les zones franches d'exportation, on s'accorde généralement à constater que les femmes sont les plus démunies.  La plupart des travailleurs des zones franches sont des femmes; dans des pays comme le Honduras et la Jamaïque leur présence atteint même 90 % de la main-d'œuvre.  Toutes les études menées à ce jour prouvent que les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes et sont aussi victimes de harcèlement sexuel, violence et discrimination.

SORT DES FEMMES Conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement et les zones franches  De nombreux cas de travailleuses forcées à passer un test de grossesse ont été signalés dans ces zones franches.  Congé maternité: souvent inexistant, les travailleuses enceintes peuvent être licenciées sans préavis.  Durée du travail si longue que les femmes ne peuvent à la fois travailler et prendre soin de leur famille.  Très bas salaires: les femmes ne gagnent pas assez pour se nourrir ou nourrir leur famille.

Conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement et les zones franches  Mondialisation: l'essor des chaînes d'approvisionnement industrielles dans les pays en développement provoque de vifs débats sur l’amélioration des conditions de travail dans ces centres de production émergents.  Le travail des enfants, les conditions de travail dangereuses, la durée de travail trop longue et les maigres salaires sont toujours réalité dans de nombreuses usines des pays en développement, ce qui est source de scandale et peut causer des ennuis aux marques internationales qui s'approvisionnent dans ces usines.

Conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement …Un énorme scandale et de graves ennuis pour les grandes marques mondiales

Les codes de conduite et la RSE sont-ils des moyens pour parvenir à cette fin? Non, non, non!!! Il faut que les grandes entreprises aillent au-delà des codes de conduite et s'attaquent au problème des conditions de travail à sa source, en collaborant avec les fournisseurs pour mettre en place de nouveaux systèmes de gestion basés sur l'Agenda du travail décent et les normes internationales du travail qu'il contient.

Que peuvent faire les syndicats? Boycotter les entreprises qui ont recours aux zones franches d'exportation et chaînes d'approvisionnement mondiales n'est pas la solution. Les entreprises ayant recours aux zones franches étant tellement répandues, il est très difficile d'éviter de traiter avec elles. Il faut que les syndicats élaborent des stratégies pour informer les entreprises de l'importance des questions relatives aux droits des travailleurs. Les confédérations syndicales internationales doivent œuvrer pour persuader les pouvoirs publics d'intégrer les zones franches à leur économie et garantir ainsi le respect de la législation du travail.

Que peuvent faire les syndicats? Stratégies pour veiller à l'application des normes internationales du travail Travail des enfants: éviter ou éliminer le travail des enfants (conventions n os 182 et 138 de l'OIT). Travail forcé: éviter ou éliminer le travail forcé ou obligatoire (conventions n os 29 et 105 de l'OIT).

Que peuvent faire les syndicats? Stratégies pour veiller à l'application des normes internationales du travail Liberté syndicale: Soutenir la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective (conventions n os 87 et 98 de l'OIT). Durée du travail: respecter la législation nationale sur la durée du travail et, en tout état de cause, ne pas exiger régulièrement du personnel qu'il travaille plus de 48 heures par semaine, en veillant à ce que la prestation d'heures supplémentaires soit volontaire, qu'elle ne dépasse pas certaines limites et qu'elle soit rémunérée à un taux majoré.

Que peuvent faire les syndicats? Stratégies pour veiller à l'application des normes internationales du travail Sécurité et santé: Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les salariés travaillent dans un environnement sûr et salubre, et pour éviter ou éliminer les risques éventuels pour leur santé ou leur sécurité. Égalité des chances: Discrimination. Éviter ou éliminer la discrimination en matière d'emploi et de profession (conventions n os 100 et 111 de l'OIT). Minimum vital: veiller à ce que la rémunération corresponde au minimum aux normes légales ou professionnelles du pays (la norme la plus élevée servant de référence), et permette en tout cas de répondre aux besoins vitaux de l'employé tout en lui assurant un revenu discrétionnaire raisonnable.

PROPOSITIONS DES SYNDICATS POUR LE G7 CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT ET TRAVAIL DÉCENT 16 mars 2015 Priorités des syndicats: les chaînes d'approvisionnement L'élimination du travail forcé et informel des chaînes d'approvisionnement La garantie d'un salaire minimum vital et un mécanisme de fixation des salaires dans chaque pays (convention n o 131 de l'OIT) La mise en place d'un socle de protection sociale La lutte contre le travail précaire en assurant la stabilité de l'emploi dans les chaînes d'approvisionnement mondiales L'extension des accords sectoriels mondiaux et des accords-cadres internationaux La transparence et traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement Des initiatives internationales visant à améliorer les conditions de sécurité et santé des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement avec une approche fondée sur les droits Un pacte de durabilité pour le secteur textile au Cambodge, en s’inspirant des enseignements du Pacte de l'UE pour le Bangladesh L'inspection des bénéficiaires de préférences tarifaires accordées par des pays du G7 en envisageant de suspendre les SGP ou l’EBA pour les pays qui enfreignent le droit du travail Une convention de l'OIT visant à responsabiliser les multinationales en matière de droits et de sécurité dans leurs chaînes d'approvisionnement Le renforcement de l'accent sur le progrès social dans les travaux politiques en matière de chaînes de valeur mondiales et le lien avec le travail du G20

Fin de la présentation! Merci de votre attention