1 INCOTERMS 2010

2 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 1/ LES RUU a/ LA CCI 1920, PARIS RUU: (Règles et Usances Uniformes, ≈ UCP: Uniform Customs & Practices) arbitrage documentation b/ Les INCOTERMS RUU 715

3 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS a/ Les INCOTERMS définissent … INCOTERMS 2010: SECURITE Transfert des… RISQUES FRAIS DOCUMENTS

4 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS b/ le « point critique » VENDEUR ACHETEUR RISQUES FRAIS

5 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS c/ les INCOTERM ne définissent pas … notions « d’ordre public » Toute clause contraire est réputée « non écrite » Transfert de… PROPRIETE RESPONSABILITE

6 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 3/ INCOTERMS : 11 contrats-types a/ un acronyme : DAT b/ un intitulé : « Delivered at Terminal » c/ une traduction française officielle : « Rendu au Terminal » … pour faire l'économie de :

7 INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 3/ INCOTERMS : 11 contrats-types d/ 10 clauses : obligations réciproques « Le vendeur doit … A 1/10 » « L'acheteur doit … B 1/10 »

8 INCOTERMS 2010

9 I - INCOTERMS : NOTION–CLE DU CI 4/ REDACTION a/ mention d’un lieu b/ référence express aux INCOTERMS CCI 2010 « CIF SHANGAI PORT CHINOIS, INCOTERMS 2010 »

10 INCOTERMS 2010 II - 11 INCOTERMS … et des variantes Les INCOTERMS sont des contrats et peuvent donc être amendés. INCOTERMS 2000 : 13 INCOTERMS DES, DEQ, DAF, DDU sont supprimés => DAT, DAP FOA, FOR, FOT (1976) sont périmés !

11 INCOTERMS 2010 II - 11 INCOTERMS 4 INCOTERMS sont exclusivement maritimes (transport en vrac ou cargo, à l'exclusion des conteneurs) FAS, FOB, CFR, CIF 7 INCOTERMS sont multimodaux : tous modes terrestres et aérien, et maritime en conteneurs, ro/ro, etc. EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP

12 INCOTERMS 2010 II - 11 INCOTERMS 4 INCOTERMS- clés ( 4 « familles ») 4 INCOTERMS intermédiaires 3 INCOTERMS homologues

13 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS clés : EXW EXW EX WORKS A L’USINE FRAIS RISQUES Le vendeur tient la marchandise à disposition dans ses locaux

14 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS clés : DDP DDP DELIVERED DUTY PAID RENDU DROITS ACQUITTES FRAIS RISQUES Le vendeur assume tous les frais (droits inclus) et risques jusqu’à destination

15 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS clés : FOB FOB FREE ON BOARD FRANCO A BORD DU NAVIRE FRAIS RISQUES La marchandise est chargée, arrimée à bord du navire ( INCOTERMS 2000 : « passage du bastingage » )

16 II - 4 INCOTERMS clés : CIF CIF COST, INSURANCE, FREIGHT COUT, ASSURANCE, FRET FRAIS RISQUES Le vendeur paye le fret et l’assurance (au bénéfice du client) jusqu’à destination (marchandise à bord); la marchandise voyage aux risques du client (cf FOB) INCOTERMS 2010

17 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : EXW/.../FOB FAS FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE FRAIS RISQUES Le vendeur délivre la marchandise (dédouanée export au quai d’embarquement (« sous palan ») INCOTERMS 2010

18 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : FOB/.../CIF CFR COST & FREIGHT COUT et FRET FRAIS RISQUES Le vendeur paye le fret jusqu’à destination (marchandise à bord); la marchandise voyage aux risques du client (cf FOB); idem CIF sans l’assurance INCOTERMS 2010

19 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : CIF/.../DDP DAT DELIVERED AT TERMINAL RENDU AU TERMINAL Le vendeur paye le fret et assume les risques jusqu’à destination (marchandise à quai) FRAIS RISQUES

20 INCOTERMS 2010 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : CIF/.../DDP DAP DELIVERED AT PLACE RENDU A DESTINATION Le vendeur paye le fret et assume les risques jusqu’à destination, marchandise sur véhicule, prête à être débarquée FRAIS RISQUES

21 INCOTERMS 2010 II - 3 INCOTERMS équivalents : # FOB FCA FREE CARRIER FRANCO TRANSPORTEUR Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné FRAIS RISQUES ≈FOB

22 INCOTERMS 2010 II - 3 INCOTERMS équivalents : # CFR CPT CARRIAGE PAID TO… PORT PAYE JUSQU’À… Le vendeur paye le transport jusqu’au lieu convenu; la marchandise voyage aux risques du client FRAIS RISQUES ≈CFR

23 INCOTERMS 2010 II - 3 INCOTERMS équivalents : # CIF CIP CARRIAGE INSURANCE PAID FRET ASSURANCE PAYES Le vendeur paye le transport et l’assurance jusqu’au lieu convenu; la marchandise voyage aux risques du client FRAIS RISQUES ≈CIF

24 INCOTERMS 2010

25 INCOTERMS 2010 EMBALLAGE EXPORT PRE ACHEMINEMEN T DEDOUANEMEN T EXPORT CHARGEMEN T TRANSPORT INTERNATIONAL ASSURANC E DECHARGEMEN T DEDOUANEMEN T IMPORT POST ACHEMINEMEN T LIVRAISO N DOMICILE

26 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS a/ # INCOTERMS 2000 b/ VARIANTES c/ FTD d/ LINER TERMS 2/ CHOIX DE L’INCOTERM a/ 3 critères b/ contraintes réglementaires usages commerciaux 3/ LIMITES a/ Juridiques : « exécution » b/ Usages commerciaux, méconnaissance c/ Contrats exogènes

27 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS a/ # INCOTERMS FOB :.exclusivement maritime en conventionnel (vrac...).chargé (# « bastingage ») - Douanes et sécurité : « chacun chez soi » (idem INCOTERMS 2000 # INCOTERMS 90) - (Dé-)chargement : à la diligence de l'opérateur au lieu de l'action

28 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS b/ Variantes EXW…loaded FAS…not cleared ( ≈ INCOTERM 90) CIF…landed DDP…exclusive of VAT

29 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS c/ FTD: les AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS (1919/1941) II A FOB (named inland carrier at named inland point of departure) II B FOB (named inland carrier at named inland point of departure) Freight prepaid to (named point of exportation) II C FOB (named inland carrier at named inland point of departure) Freight allowed (named point) II D FOB (named inland carrier at named point of exportation) II E FOB Vessel (named port of shipment) ≈ FOB INCOTERM ! II F FOB (named inland point in country of importation) Les INCOTERMS 2010 ont vocation à s'appliquer dans les espaces économiques intérieurs (UE, USA...)

30 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS d/ (In)compatibilité avec les Liner Terms FOB FRAIS RISQUES Selon le port, le chargement (THC) sont -ou non- compris dans le fret Fret coté « depuis bord » (FIO: Free In&Out) Les THC risquent d'être payés deux fois ! Fret coté « depuis quai »

31 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L’INCOTERM a/ 3 critères EXW SECURITE EXW SECURITE COMMERCIAL DDP COMMERCIAL DDP COMPETENCE

32 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L’INCOTERM b/ « patate chaude » VENDEUR ACHETEUR POINT CRITIQUE RISQUE INACCEPTABLE

33 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L’INCOTERM c/ contraintes – Réglementaires – Usages commerciaux

34 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES a/ Juridiques : « exécution » - l'Incoterm ne confère de droits au vendeur que s'il a exécuté son obligation de livrer... ce qui peut dépendre d'autrui, de faits extérieurs... ou de l'acheteur !

35 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES b/ Usages commerciaux, méconnaissance - les Incoterms s'effacent devant la loi, les usages commerciaux spécifiques, locaux... - les Incoterms sont méconnus; certains sont inusités, d'autres trop (FOB)...

36 INCOTERMS 2010 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES c/ Contrats exogènes - les Incoterms s'effacent devant toute convention contraire (même implicite)

37 INCOTERMS 2010 CONCLUSION...