VERS UNE DÉMOCRATISATION DE LA PRÉVENTION, OU AGIR AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD? FREDJ Karim BONAMY Marie Organisation Entrepreneuriale

Introduction  En période de crise, le nombre d’entreprises en faillite augmente  3 phases de la Prévention  Prévention Anticipation  Prévention-Détection  Prévention-Traitement  Nouvelle Loi du 26 juillet 2005 : une nouvelle approche de la prévention ?

Plan  I. La prévention  II. Agir avant qu’il ne soit trop tard  III. Vers une démocratisation de la prévention ?

 Enjeux de la prévention  Les différents risques  Les outils de la prévention  Les 2 types de prévention 1 ère Partie : La prévention

Enjeux de la Prévention « Préparer les crises pendant les périodes fructueuses afin de prendre des mesures de restructuration au plus tôt, avant que la pérennité de l’entreprise ne soit compromise » Responsabilité du dirigeant  Une veille permanente

La prévention : une nouvelle variable du management des projets  Quels sont ces risques ??? Délais Coûts Qualité Délais Coûts Qualité Risques

Les différents risques en entreprise

Les outils de la prévention (1)  Dès la création  Business plan Étude financière Etude commerciale Etude juridique  Identification des risques propres à l’entreprise Construction de « clignotants » Tableau de bord mensuel  Construit régulièrement et commenté

Tableau de bord mensuel

Les outils de la prévention (2)  Lors du développement  Définir stratégie, Objectifs et Moyens  tout budgétiser et identifier les nouveaux risques  Maitriser le point mort  Interprétation du taux de marge  Analyse des comptes annuels orienté détection Bilan / SIG Calculs de ratios  Création de documents prospectifs CR et plan de financement prévisionnels parler des écarts

Les outils de la prévention (3)  Un programme d’assurance  Peux-ton tout assurer ?  Doit-on tout assurer ?  Assurance du dirigeant

Deux types de prévention  A l’initiative du dirigeant  A l’initiative de Tiers  Le Président du Tribunal de Commerce  Le Commissaire aux Comptes  Le comité d’entreprise

2 ème Partie: Agir avant qu’il ne soit trop tard

Problèmes ponctuels de trésorerie non liés à des problèmes d’exploitations : Négociations individuelles avec les fournisseurs Négociations individuelles avec les Banques Négociations individuelles avec le Trésor Public Négociations collectives avec l’URSAFF

II. Problèmes ponctuels de trésorerie liés à des problèmes d’exploitations : L’entrepreneur peut agir par le biais d’aménagements avec le personnel: Agir sur la rémunération Agir sur la durée de travail Avoir recours au chômage partiel

La sauvegarde Ouverture de la procédure À la l’initiative du débiteur, qui doit justifier de difficultés susceptibles de le conduire à la cessation des paiements Le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé, entre autres, les représentants du CE ou, à défaut, des délégués du personnel 6 mois - Peut être renouvelée une fois, ou même prolongée exceptionnellement. Période d’observation Désignations par le tribunal - un juge commissaire (ou plusieurs) - un mandataire judiciaire - un administrateur judiciaire (non obligatoire si seuils non atteints) - un commissaire-priseur (ou huissier, notaire ou courtier en marchandises), pour l’inventaire L’entreprise au cours de la période d’observation L’administration est assurée par le dirigeant L’administrateur ne peut avoir que les missions de surveillance ou d’assistance Elle doit permettre de réorganiser l’entreprise afin de favoriser la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif

III. Les procédures amiables mi-judiciaires, mi- contractuelles Le Mandat ad-hoc: Circonstances de la désignation du mandataire ad hoc. Modalités et décision du tribunal Rôle et pouvoirs du mandataire ad hoc La Conciliation Idem L’accord de règlement amiable La durée de l’accord amiable

La DCP : La Déclaration de Cessation de Paiement ; La Procédure à suivre Les Modalités pratiques d’établissement de la DCP Le Jugement d'ouverture et ses conséquences

IV. Les procédures collectives : La DCP : La Déclaration de Cessation de Paiement ; La Procédure à suivre Les Modalités pratiques d’établissement de la DCP Le Jugement d'ouverture et ses conséquences Le Redressement Judiciaire; Son Rôle L’issue de la période d’observation : cession ou continuation Le Plan de continuation Le Plan de Cession

Déclaration de Cessation de Paiement Exemple d’assignation de DCP 45 jours Procédure de sauvegarde Cessation des paiements Liquidation judiciaire Redressement judiciaire Procédure d ’alerte et mandataire ad hoc Conciliation

Le Sort du dirigeant et sa Responsabilité 3 Types de sanctions peuvent frapper le dirigeant :

 Création de centre d’Informations sur la prévention (CIP)  Bilan actuel de la prévention 3 ème Partie : Vers une démocratisation de la prévention

Création de centre d’informations sur la Prévention (CIP)  51 CIP en France  Objectif :  informer les dirigeants sur les enjeux de la prévention et les procédures amiables  les inciter à y recourir au plus tôt.  rendre les magistrats des Tribunaux de Commerce accessible dès le début de ses difficultés  Les « Jeudi de la prévention » :  entretiens de « face à face » gratuits et confidentiels  Autres structures :  Association pour le Retournement d’Entreprise  Association Prévention et Retournement

Bilan de la Prévention  Seulement 20% des entreprises pratiquent un suivi formel d’un plan stratégique   Une prise de conscience accrue de part les crises sur le besoin de Prévention  Apparition de nouveaux métiers : les « risks managers »  Pour les PME, besoin de sensibilisation à cette problématique

Conclusion

Merci de votre attention

Conclusion  Constat des moins de 20%..., donc vous comprenez bien que l’on mette tant de dispositifs en place pour agir avant qu’il ne soit trop tard, meme si petit à petit on va vers une démocratisation de la Prévention.  Probleme d’application des lois, par exemple celle de juillet 1984 (M. Simon, qui oblige les sarl et sa avec un CA inférieurà un seuil, sont obligés de créer ses bilans,) en vrai, ce n’est pas appliquée…   bcp de travail  Alors, maintenant, j’espère que vous, futurs dirigeants ou acdres d’entreprise, vous avez été sensibilisé à la Prévention et que vous aurez ça en mémoire lorsque vous serez en entreprise ! Je vous remercie de votre attention !

Intro  Vous n’attendez pas d’avoir une mauvaise grippe pour aller chez votre médecin et vous avez mille fois  raison car grâce à la médecine préventive, c’est l’espérance de vie qui augmente. Il en va de même pour  la personne morale pour qui la prévention des difficultés permet de pérenniser la vie de l’entreprise. Si  en théorie l’approche paraît assez simple, cette attitude préventive suppose en pratique de la part du  dirigeant et de ses conseils une capacité de détection en amont, un diagnostic sur l’avenir économique  de l’entreprise et le choix du traitement adéquat. Peut-être s’agit-il tout simplement d’un art : l’art de  prévenir…  Parler de La loi du 26 juillet 2005 : une nouvelle approche de la prévention ? (qui améliore en varile agir avt qu il en soit trop tar !

 « Si tu n’as pas en toi assez de ressources pour tirer parti des maux qui t’arrivent, aie la prudence de les prévenir. »  PYTHAGORE  Enjeu est important + nombre de cessations par an, etc…  Trois types de prévention  Parler de La loi du 26 juillet 2005 : une nouvelle approche de la prévention ? (qui améliore en varile agir avt qu il en soit trop tar !