PROJET MAISON D’ACCUEIL FAMILIALE - ALVIGNAC Présentation Conseil communauté 26/06/2012

RAPPEL CONCEPT La collectivité loue une unité de vie, comprenant :  1 logement T4 (80m²) pour la famille accueillante  3 logements T1' (23m²) pour les PA (personnes âgées)  des pièces communes : cuisine, salon…+ jardin L’accueillant est salarié de la PA, son travail consiste en l'accompagnement et l'entretien (repas...) des PA 24h/24, 7j/7 L'accueillant verse un loyer global à la collectivité

RESULTATS ENQUETE (avril 2012) auprès des personnes âgées de + de 70 ans sur les 7 communes 58% de retour des questionnaires 25% des personnes estime que son logement ne sera pas adapté 62% envisagent d’entrer dans une structure d’accueil si nécessaire 58% trouvent un intérêt au projet MAF 115 personnes estiment que le projet MAF à Alvignac les intéresse

LES PARTENAIRES DU PROJET Conseil Général du Lot :  donne l’agrément à l’accueillant  intervient financièrement :  subventions directes pour logements (suivant classement)  garantie d'emprunt (répartition à confirmer) Etat :  subventions directes pour logements (suivant classement)  taux TVA réduit à 7%  exonération foncière sur 25 ans Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT) :  participation & modalités à confirmer

LA REALISATION Portage du projet par l’EPCI Mise à disposition du terrain par la commune d’Alvignac à l’EPCI Conventionnement de l'EPCI avec Lot Habitat Choix de classement par unité de vie : - « PLUS » (logement social) : le logement accueillant + 1 logement PA - « PLAI » (logement très social) : 2 logements PA restants Délégation du fonctionnement au CCAS de la commune d’Alvignac

LE CONVENTIONNEMENT Mise à disposition du terrain par l'EPCI à Lot Habitat, bail 55 ans Réalisation du projet : études, demandes de subventions (Etat, CG46, etc), construction, emprunts Mise à disposition des locaux terminés à l'EPCI Détermination d'un loyer comprenant : remboursement annuité d'emprunt + provision grosses réparations, frais de gestion, taxes et divers

LE COUT Coût de l'opération pour 2 unités de vie : études sols, réseaux et divers € coût construction HT € (234m² x 2 x € HT/m²) honoraires HT (17% /tvx) € divers, imprévus (3% /tvx) € TVA 7% € TOTAL TTC €

PLAN DE FINANCEMENT (avec hypothèse financement CARSAT) Subvention Etat PLAI € Subvention CG46 PLAI € Subvention CG46 PLUS € Prêt CARSAT (0% / 30 ans) € Prêt PLAI (2,55% / 40 ans) € Prêt PLUS (3,35% / 40 ans) € Fonds propres 110 € TOTAL €

MODALITES DE FONCTIONNEMENT Loyer mensuel restant à la charge de l'EPCI : € Simulation de loyer : - logement accueillant 550 € - logements accueillis (290 € x 3) 870 € Total mensuel1.420 € La personne accueillante règle le loyer global à l'EPCI La personne accueillie verse à l'accueillant : ◦ une indemnité de logement (droit à l'APL) ◦ un salaire pour l'accompagnement et l'entretien (repas, linge, animation, etc) qui s'élève à environ €