1 RÉUNION D’INFORMATION MONTELIMAR 27 JUIN 2016 Réorganisation et modernisation de l’offre de soins de psychiatrie en Ardèche - Drôme

2 Plan de l’exposé 1. Contexte, démarche, objectifs et enjeux de l’opération (6 diapos) 2. Présentation de la nouvelle organisation des soins sur le territoire (6 diapos) 3. Présentation des axes principaux des Projets médicaux (8 diapos)  Le virage ambulatoire  L’évolution des capacités en HC et en alternatives  Le développement des projets innovants et des filières spécifiques

3 1. Contexte, Démarche, Objectifs et Enjeux de l’opération (1/6) Le contexte Réflexion amorcée depuis longtemps : rapports de la Mission nationale d’appui en santé mentale de 1999, 2002, 2009 et 2011 Le Projet Régional de Santé de l’ARS Rhône-Alpes a inscrit cette opération dans le SROS en désignant 2 établissements de référence (CH Sainte Marie et CH Le Valmont)

4

5 Contexte, Démarche, Objectifs et Enjeux de l’opération (3/6) La démarche Lettres de mission DGARS aux directeurs d’établissement du 22/10/2013, puis du 21/02/2014 Proposition des établissements validée par le DGARS le 7/11/2014 : découpage territorial Conséquence : procédure de transfert des autorisations d’activités de soins de psychiatrie (CSOS du 23 mars 2016 et arrêté du 10 mai 2016) Passage de 4 opérateurs sur le territoire à deux opérateurs *

6 Contexte, Démarche, Objectifs et Enjeux de l’opération (4/6) Les objectifs Préserver l’accès et la continuité des soins sur l’ensemble du territoire :  répartition de l’offre de soins cohérente avec les bassins de vie  maillage complet du territoire Offrir une filière de soins complète, graduée, incluant toutes les alternatives possibles à l’HC Prioriser les prises en charge extrahospitalières chaque fois que possible et renforcer le rôle de l’ambulatoire et des CMP

7 Contexte, Démarche, Objectifs et Enjeux de l’opération (5/6) Les objectifs (suite) Développer les synergies entre acteurs, les partenariats et les innovations Assurer aux patients l’accès aux nouveaux modes de prise en charge Améliorer le parcours des patients, des aidants et des familles par le décloisonnement entre l’offre sanitaire, sociale et médicosociale Permettre un rééquilibrage de la population desservie par chaque opérateur et une répartition plus équitable des ressources

8 Contexte, Démarche, Objectifs et Enjeux de l’opération (6/6) Les enjeux à relever Le défi de la démographie médicale Les exigences de continuité, qualité et sécurité des soins (application des règles de bonnes pratiques, recommandations de la HAS…) Le respect des droits des patients Les réponses à l’urgence psychiatrique La mise en œuvre des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement

9 2. Présentation de la nouvelle organisation des soins sur le territoire (1/6) Les principes Regroupement de l’hospitalisation complète sur un nombre réduit de sites (2 en Ardèche et à terme 1 en Drôme) Opération qui inclut la reconstruction complète des deux sites principaux d’hospitalisation donc nécessairement étalée dans le temps (objectif 2020) Projet évolutif notamment en ce qui concerne les aspects innovants (exemple: fédération d’addictologie sur le site de Montélimar)

10 Présentation de la nouvelle organisation des soins sur le territoire (2/6) La cartographie au 01/06/2016 Une nouvelle sectorisation qui s’affranchit des limites départementales et respecte les bassins de vie le long de la Vallée du Rhône Un opérateur basé en Drôme avec 3 sites d’HC, dont la compétence recouvre le département de la Drôme, moins le bassin de Montélimar et plus le nord du couloir rhodanien Un opérateur basé en Ardèche avec 2 sites d’HC, dont la compétence recouvre le département de l’Ardèche, moins le nord du couloir rhodanien et plus le bassin montilien

11

12 Présentation de la nouvelle organisation des soins sur le territoire (4/6) La cartographie (suite) Au 01/06/2016, 25 communes ardéchoises du couloir rhodanien relèvent du territoire d’intervention du CH Le Valmont Au 01/06/2016, 49 communes drômoises du bassin montilien relèvent du territoire d’intervention du CH Sainte Marie Une information a été faite aux maires, aux médecins, aux préfectures, pour ce qui concerne notamment les soins sans consentement

13 Présentation de la nouvelle organisation des soins sur le territoire (5/6) Les conséquences pour les patients Les prises en charge des patients s’organisent à partir des nouveaux territoires de compétence des établissements Les relais de prise en charge ont été organisés entre les équipes soignantes En référence à leur domiciliation, certains patients hospitalisés ont été transférés vers un nouveau site d’hospitalisation

14 Présentation de la nouvelle organisation des soins sur le territoire (6/6) Les conséquences pour les personnels Un accompagnement social mis en place fin 2015 pour 460 agents potentiellement concernés par une mobilité :  HDN : 222 agents (Romans et St Vallier)  CH de Montélimar (pédopsychiatrie) : 37 agents  CHSM : 66 agents (du secteur Tournon/GG)  CH le Valmont : 135 agents (du site de Montélimar) Les choix d’affectation définitive ont été étudiés jusqu’à fin mai ainsi que les modalités statutaires

15 3. Présentation du projet médical (1/8) Le virage ambulatoire Développement de l’offre de soins de proximité à partir de structures pivot : le complexe CMP-CATTP-HJ implanté dans chaque bassin de vie Le maillage du territoire et les antennes des CMP sous forme de CMP satellites Réorganisation des CMP pour élargir les plages d’ouverture horaire, conserver des créneaux de consultations sans rendez-vous, réduire les délais d’attente, de réactivité et de réponse Développer des protocoles pour « le premier accueil »

16

17

18 Présentation du projet médical (4/8) Evolution des Capacités en hospitalisation complète et en alternatives à l’hospitalisation A terme (objectif 2020) : le nombre de lits en hospitalisation complète passe de 556 aujourd’hui (dont 10 lits de pédopsychiatrie) à 526 (dont 10 lits de pédopsychiatrie), soit – 30 lits Le nombre de places en hôpital de jour augmente de 257 (dont 78 pour la pédopsychiatrie) à 324 (dont 100 pour la pédopsychiatrie), soit + 67 places Redynamiser les hôpitaux de jour Organiser les soins somatiques en psychiatrie*

19 Présentation du projet médical (5/8) Evolution des Capacités en hospitalisation complète et en alternatives à l’hospitalisation (suite) Amélioration des conditions d’accueil en HC par la rénovation complète des deux sites Une organisation structurée autour du parcours de soins en hospitalisation complète :  Des unités d’accueil, d’évaluation et d’orientation du patient à son arrivée en hospitalisation  Relais en unité d’hospitalisation de secteur  Mise en place d’unités intersectorielles de suite ou de longue évolution ou de préparation à la sortie

20 Présentation du projet médical (6/8) Travail en réseau pour améliorer les filières d’aval Le développement de l’accueil familial thérapeutique et des appartements collectifs poursuivi Une filière spécifique de soins de réhabilitation psychosociale mise en place (une équipe labellisée par l’ARS dans chacun des deux établissements) Les équipes mobiles psychiatrie-précarité confortées dans leur rôle de proximité Le parcours des patients en situation de handicap psychique amélioré par une meilleure collaboration avec les acteurs du médico-social

21 Présentation du projet médical (7/8) Développement des projets innovants et des filières spécifiques Projets innovants portés en commun par les deux établissements : sismothérapie, filière d’addictologie* Gérontopsychiatrie :  Travail en lien avec les filières gérontologiques du territoire, les équipes mobiles gériatriques et les EHPAD  Travail en intersectoriel pour l’hospitalisation aigüe en psychiatrie  Réponse à l’urgence notamment dans les services d’urgence des hôpitaux généraux : assurer la présence d’ équipes soignantes spécialisées en psychiatrie et améliorer l’accueil des patients et de leurs familles (projet de lits d’UHCD au CHV)

22 Présentation du projet médical (8/8) Développement des projets innovants et des filières spécifiques (suite) En Pédopsychiatrie :  assurer le travail de liaison en service de pédiatrie et aux urgences  conforter les PEC des TED et des TSA, en lien avec le CEDA, les partenaires du secteur handicap enfance et l’Education Nationale (ouverture de deux classes autisme en école maternelle UEM)  repenser l’hospitalisation en pédopsychiatrie à l’échelle du territoire  développer des réponses spécialisées en périnatalité, ainsi que pour la PEC des adolescents

23 En Conclusion Après de nombreuses années de réflexion, une opération de recomposition et de modernisation ambitieuse, de grande envergure, pour relever les défis auxquels la psychiatrie est confrontée Opération qui se met en place : une 1 ère étape structurante au 1 er juin 2016, dans un processus qui va évoluer vers une cible à échéance 2020 Nécessitant la mobilisation de tous les acteurs de terrain dont l’engagement et le professionnalisme doivent être salués Avec une finalité affirmée : un bénéfice direct, mesurable et durable dans le temps pour les patients et leurs familles et aidants.