FINANCIAL STABILITY INSTITUTE Comité de Bâle – Nouvel Organigramme Réunion du GSBF Yaoundé – 19 mars 2007 Jean-Philippe Svoronos Institut pour la Stabilité Financière

FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 2 Sommaire Le Comité de Bâle sur la Supervision Bancaire Les quatre sous-comité spécialisés et leurs activités

FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 3 1 – Le Comité de Bâle sur la Supervision Bancaire Nature : un forum de discussion et de coopération en matière de supervision bancaire. 13 membres : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Représentation : banque centrale, et autorité de supervision bancaire pour les pays où les deux fonctions sont séparées. Président du Comité (toujours un Gouverneur): M. Nout Wellink (Pays-Bas) Localisation du Secrétariat: Banque des Règlements Internationaux, Bâle Membres du Secrétariat: superviseurs de banque détachés de leurs agences respectives. Exceptions: deux secrétaires généraux adjoints, qui sont des salariés permanents de la BRI (après avoir été des membres du Secrétariat détachés).

FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 4 2 – Les Quatre Sous-Comités spécialisés Accord Implementation Group (Président : José Maria Roldan – Espagne) Policy Development Group (Président : Stefan Walter, Secrétaire Général du Comité) Accounting Task Force (Présidé par Sylvie Mathérat – France) International Liaison Group (Président : Giovanni Carosio – Italie) Une restructuration de l’organigramme, passé de quelques 30 groupes à 14 autour de ces 4 pôles.

FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 5 2 – Activités des Comités spécialisés - AIG Liées à la mise en place de Bâle II, en particulier: –La validation des modèles internes des banques (Validation Subgroup) –Le Risque opérationnel (Operational Risk Subgroup) –Les aspects liés au portefeuille de Trading (Trading Book Subgroup)

FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 6 2 – Activités des Comités spécialisés - PDG Le PDG est l’ancien CTF. Sa composition n’a pas changé: –Les directeurs de la supervision ou leur numéro 2 –Composition presque celle du Comité, à l’exception du Président –Objectif: les nouveaux sujets nécessitant une collaboration internationale 5 groupes rendent compte au PDG: –Risk Management and Modelling Group –Research Task Force –Working Group on Liquidity –Working Group on Definition of Capital –Basel II Capital Monitoring Group

FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 7 2 – Activités des Comités spécialisés - ATF Accounting Task Force (inchangé) comprend 3 groupes travaillant sur les aspects comptables: –Conceptual Framework Issues Subgroup –Financial Instruments Practices Subgroup –Audit SubGroup.

FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 8 2 – Activités des Comités spécialisés - ILG International Liaison Group (ILG) a remplacé le CPLG Groupe de liaison avec les pays non-membres du BCBS Certains de ces pays sont également membres de certains des groupes de travail des 3 autres comités spécialisés.

FINANCIAL STABILITY INSTITUTE 9 2 – Activités des Comités spécialisés – Joint Forum Joint Forum comprend les superviseurs bancaires, des marchés financiers et des assurances Secrétariat assuré par le Secrétariat du Comité de Bâle 3 groupes de travail relève du Joint Forum actuellement: –Working Group on Customer Suitability –Working Group on Conglomerate Principles –Working Group on Risk Assessment and Capital.