Direction du patrimoine Bill Hicks Directeur, Direction du patrimoine Octobre 2015 Ministère du Tourisme, Patrimoine et Culture 1

2

Élément de la Politique culturelle Troisième orientation : Création, conservation et célébration de notre patrimoine But 3.1 : Leadership en matière de ressources culturelles 3

Élaborer et mettre en œuvre une approche fondée sur des valeurs pour protéger les édifices et les biens patrimoniaux qui appartiennent à la province. Revoir la Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau- Brunswick pour en mesurer l’efficacité comme outil fondamental dans la conservation et la commémoration des ressources patrimoniales tangibles et intangibles. Renseigner la population et promouvoir auprès d’elle la valeur des ressources paléontologiques, archéologiques et patrimoniales bâties, ainsi que les exigences de la Loi sur la conservation du patrimoine. Mesures stratégiques

Assurer une utilisation optimale du Répertoire des lieux patrimoniaux du Nouveau-Brunswick pour consigner, conserver et diffuser l’information sur les lieux patrimoniaux de la province, et en faire un outil à l’usage des collectivités pour promouvoir l’importance de leurs ressources patrimoniales. Soutenir les efforts que déploient les municipalités, le secteur du patrimoine et les individus pour assurer l’adhésion aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, et promouvoir les pratiques exemplaires en découlant pour la conservation du patrimoine. Examiner et, s’il y a lieu, revoir les critères guidant les programmes provinciaux en place touchant les propriétés patrimoniales afin d’accroître l’admissibilité et la participation, en plus de cerner les lacunes et les débouchés dans le cadre d’un régime incitatif. Mesures stratégiques

Mettre en œuvre des ententes et des initiatives avec les Premières Nations et les organismes les représentant pour la gestion de leurs ressources patrimoniales présentant un intérêt culturel, afin de renforcer les efforts concertés de conservation et de reconnaissance. Identifier et combler les besoins des principales institutions culturelles de la province en matière de financement, de renforcement des infrastructures et de renouvellement des ressources. Établir et mettre en œuvre une politique et une approche de gestion commune à l’échelle gouvernementale en matière de collections culturelles. Mesures stratégiques

Passer en revue, dans une démarche globale, l’ensemble des collections et des récits que détiennent les principales institutions culturelles pour cerner les lacunes et se doter de stratégies pour les combler. Inciter le secteur du patrimoine à identifier un mécanisme pour conseiller le gouvernement et exposer les défis liés au patrimoine bâti. Maintenir et améliorer les programmes de financement destinés aux sociétés d’histoire, aux institutions d’importance régionale responsables de collections et aux musées communautaires, et les orienter de façon à répondre aux exigences de l’ère numérique et à renforcer le réseau des musées communautaires. Mesures stratégiques

Élaborer et mettre en œuvre une approche formelle et inclusive pour la commémoration et la célébration de faits historiques importants, notamment le 150 e anniversaire de la Confédération en Renforcer les processus visant à mesurer l’incidence des ressources patrimoniales, notamment dans le cadre d’études d’impact sur l’environnement et d’exercices de planification. Développer une stratégie pour faire face aux défis que pose la préservation du patrimoine architectural religieux de la province. Améliorer l’accès en ligne aux ressources culturelles du Nouveau-Brunswick. Mesures stratégiques

Subvention pour la conservation du patrimoine architectural Programme de dégrèvement d’impôt Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires Programmes de conservation 9

Programme pour la conservation du patrimoine architectural Vise à appuyer les projets de conservation du patrimoine architectural. 10 Musée de Kent Couvent de l’Immaculée-Conception Bouctouche Admissibilité : Organismes à but non lucratif Municipalités Exceptions : hôtels de ville ou édifices municipaux églises ou cimetières toujours en usage

Programme pour la conservation du patrimoine architectural 11 Musée de Kent Couvent de l’Immaculée-Conception Bouctouche 2 volets : A : Le volet A prévoit une contribution pouvant couvrir jusqu’à 75 % (maximum de $ par projet) du coût des services spécialisés de conception, d’ingénierie ou de conservation visant la conservation. B : Le volet B prévoit une contribution pouvant couvrir jusqu’à 50 % (maximum de $ par projet) du capital nécessaire pour les travaux visant la conservation. En , ce programme a appuyé 16 projets de conservation du patrimoine pour un montant de $. Ces projets ont généré des investissements de $ en provenance de diverses sources.

Programme de dégrèvement d’impôt 12 CentreBeam Place, Saint John Mesure incitative pour la restauration des biens historiques en vue de préserver leur valeur patrimoniale. Admissibilité : Lieux inscrits au Répertoire des lieux patrimoniaux du Nouveau- Brunswick Lieux historiques nationaux selon la Loi sur les lieux et monuments historiques (loi fédérale)

Programme de dégrèvement d’impôt 13 CentreBeam Place, Saint John Les coûts de restauration doivent s’élever à au moins $ ou à 20 % de la valeur imposable du bien, selon le montant le plus élevé. Au moins 75 % de la surface de plancher fini du bien patrimonial ne sera pas admissible au crédit d’impôt provincial applicable aux résidences (résidence principale). Le projet doit respecter les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires 14 Gare de Shediac, Shediac S’adresse aux petites collectivités, ou aux collectivités à risque qui souhaitent restaurer ou rénover des ressources artistiques et patrimoniales existantes afin de les réutiliser pour qu’elles deviennent des infrastructures culturelles communautaires. Les projets achevés seront des lieux culturels et des pôles communautaires qui permettront de renforcer l’identité communautaire et le sentiment de fierté, et d’accueillir les visiteurs. Les promoteurs peuvent être des groupes communautaires (sans but lucratif dûment constitués) ou des municipalités.

Programme d’amélioration des lieux culturels communautaires 15 Gare de Shediac, Shediac Ce programme fournira un financement représentant 75 % des coûts jusqu’à un maximum de $. Les contributions en nature appropriées peuvent être prises en considération. En , le programme a supporté 5 projets pour un montant de $. Ces projets ont généré des investissements de $ en provenance de diverses sources.

Questions ? 16