XX/XX/XX Développement des centres de santé en Rhône-Alpes – Assemblé générale GRCSRA – 23 juin 2016 – Angélique Grange, responsable du service 1 er recours Anaëlle Kernéis, référent exercice collectif coordonné, Direction de l’offre de soins

2 Ordre du jour Retour sur l’appel à projet 2015 « centres de santé » et ses suites Eléments sur le Pacte Territoire Santé Présentation du dispositif d’aide à la création d’activité médicale en centre de santé (PTMG)

3 Retour sur l’appel à projet candidatures / 8 centres de santé ont été retenus et ont fait l’objet d’un financement au titre de l’investissement ou de la prévention euros ont été versés via le FIR en 2015 pour de l’investissement mobilier et la mise en place d’un système d’information labellisé ASIP santé euros ont été versés sur le volet prévention Appel à projet qui se poursuit en 2016

4 Eléments sur le Pacte Territoire Santé Ouverture des stages en MG et autres spécialités Investissement particulier pour la création et la rénovation des CDS dans les territoires urbains fragiles (Instruction du 31 mars 2016 Caisse des dépôts) Soutien à la recherche en soins primaires Soutenir une organisation adaptée dans chaque territoire ( CPTS) Dispositif ASALEE

5 Présentation du dispositif d’aide à la création d’activité médicale en CDS (1/3) Objectif : faciliter l’installation des médecins généralistes dans les CDS en assurant un salaire attractif au salarié Aide financière apportée à la structure Aide à destination des CDS monothématiques qui souhaitent évoluer vers de la polyvalence ou pour des nouvelles créations Un contrat entre l’ARS et le gestionnaire du centre sera signé

6 Présentation du dispositif d’aide à la création d’activité médicale en CDS (2/3) Conditions pour prétendre à la rémunération :  Le centre de santé doit être situé dans une zone fragile, de vigilance ou en quartier prioritaire politique de la ville  Le centre de santé doit embaucher un médecin en CDI, recruté depuis moins d’un an ou pour pallier la carence de recrutement d’un médecin depuis plus d’un an  Rémunération fonction de l’activité réalisée par le médecin - moins de 100 consultations = pas d’aide - de 100 à 165 consultations = aide de 3105 euros brut maximum pendant 4 mois maximum - de 165 à 300 consultations = aide au prorata du nombre de consultation réalisé dans une limite de 6900 euros brut, - plus de 300 actes réalisés = pas d’aide

7 Présentation du dispositif d’aide à la création d’activité médicale en CDS (3/3)  L’aide est proratisée en fonction du temps de travail du médecin embauché :  De 28h et +, le complément maximum de rémunération est fixé à € brut mensuel. Le seuil minimal d'activité et le montant correspondant au plafond sont identiques à un temps plein.  Entre 14h à 27 h, le complément maximum de rémunération est fixé à 2/3 de € soit 2070 € brut mensuel pour un seuil minimal de 67 à 110 consultations puis 110 consultations au-delà du 4ième mois. Le niveau de rémunération garanti est de € brut mensuel (seuil max = 200 consultations/mois).  Moins de 14h, le complément maximum de rémunération est fixé à 1/3 de € soit € brut mensuel pour un seuil minimal de 34 à 55 consultations puis 55 consultations au-delà du 4ième mois. Le niveau de rémunération garanti est de € brut mensuel (100 consultations par mois).