ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR LA POLITIQUE DE SANTÉ EN FAVEUR DES ÉLÈVES La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien- être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Les responsabilités de l'École en cette matière sont affirmées notamment dans les dispositions générales du Code de l'éducation Livre I, Titres I et II. La réalisation de ces objectifs repose sur l'implication et le travail de tous les personnels, membres de la communauté éducative, et plus particulièrement sur un travail en équipe pluriprofessionnelle associant les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, les infirmier(ère)s, les conseillers d'orientation psychologues, les médecins, les assistant(e)s de service social, les psychologues scolaires, les secrétaires médico-scolaires... Chacun apporte ses compétences dans le champ global de la promotion de la santé à l'École, les médecins et les infirmier(ère)s ayant cependant en tant que professionnels de santé, une mission particulière au sein d'un partenariat spécifique.

Les Missions du médecin de l’Éducation Nationale I : La prévention individuelle : pour une optimisation de la scolarité de chaque élève bilan médical de la 6ème année : ce bilan est légalement obligatoire examen médical global de l’enfant application de tests de dépistage spécifiques pour identifier les troubles ou difficultés susceptibles d’entraver la scolarité de l’élève : déficiences auditives, déficiences visuelles, troubles des apprentissages notamment ceux de la lecture et de l’écriture

Les Missions du médecin de l’Éducation Nationale bilan d’orientation (bilan de 3ème en collège) bilan d’aptitude au travail sur machines dangereuses : ce bilan est légalement obligatoire pour les élèves mineurs. examens médicaux dits « à la demande » (examen ponctuel et/ou examen de suivi) dans le cadre de la gestion de situations d’élèves en difficulté étude du dossier médical de l’enfant ou recueil d’informations auprès des parents d’enfant en situation de handicap qui exige une adaptation de la scolarité (handicap moteur, sensoriel ou intellectuel) ou atteint d’une maladie chronique pouvant exiger des soins, une prise en charge ou un traitement d’urgence, pendant le temps scolaire (PAI) participation au titre de l’expertise médicale aux réunions des commissions d’éducation spéciale (CCPE/commission de circonscription pré-élémentaire et élémentaire, CCSD/commission de circonscription du second degré, CDES/ commission départementale d’éducation spéciale) organisation de la concertation pour la préparation de projet individualisé de scolarisation gestion des différentes situations d’inaptitudes à l’éducation physique et sportive/EPS

Les Missions du médecin de l’Éducation Nationale II : La prévention collective et la promotion de la santé : Éducation pour la santé Amélioration de la qualité de l’environnement de l’élève, dans ce domaine d’intervention, le médecin a plusieurs fonctions : o expert en santé publique o conseiller technique o éducateur Les urgences individuelles et collectives : Intervention en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger Intervention en cas de maladies transmissibles survenant en milieu scolaire ou de risques majeurs : Intervention en cas d’évènement grave survenant dans la communauté scolaire La formation La recherche

INFIRMIER(ERE) DE L’EDUCATION NATIONALE Affectée en EPLE en poste mixte [collège(s) + écoles du secteur de recrutement] en faculté  Conseiller en matière de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité auprès des directeurs d’école, des chefs d’établissement, de la communauté scolaire  Référent santé tant dans le domaine individuel que dans le domaine collectif

MISSIONS DE L’INFIRMIER(ERE) DE L’EDUCATION NATIONALE Promouvoir la santé des jeunes   Identifier les besoins de santé des jeunes Développer une dynamique d’éducation à la santé Améliorer la qualité de vie des élèves en matière d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie, et participer aux recherches dans ces domaines ainsi qu’en épidémiologie Participer à la formation des jeunes et des personnels

FONCTIONS DE L’INFIRMIER(ERE) DE L’EDUCATION NATIONALE  Auprès des élèves, des étudiants et des personnels   Accueil – écoute - accompagnement Organisation des urgences et des soins : répondre à l’urgence médicale soins préventifs et curatifs traitements ambulatoires (prescrits, de sa propre initiative) information sur l’ensemble des méthodes contraceptives, sur la pilule d’urgence mise en place de cellule d’écoute ou de crise en cas d’événements graves mise en place des mesures prophylactiques de protection individuelle ou collective et mise à disposition de toutes les informations utiles en cas de maladies transmissibles mise en œuvre de toutes les mesures pour assurer la protection des élèves (victimes de maltraitance ou de violences sexuelles)

FONCTIONS DE L’INFIRMIER(ERE) DE L’EDUCATION NATIONALE   Dépistage infirmier lors de la visite médicale obligatoire entre 5-6 ans Suivi infirmier : élèves signalés lors du bilan 6 ans ou en cours de scolarité élèves de CE2 - CLIS - 6ème élèves de classes à risque de l’enseignement technique et professionnel élèves d’EREA - SEGPA dans le dispositif d’intégration élèves de ZEP – REP Intégration des enfants et adolescents atteints : de handicap de troubles chroniques de la santé

FONCTIONS DE L’INFIRMIER(ERE) DE L’EDUCATION NATIONALE Éducation à la santé conseils et informations coordination avec les autres partenaires conceptualisation, organisation, évaluation des actions de promotion de la santé   Actions de recherche Actions permettant d’améliorer la qualité de vie des élèves en matière d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie Formation des personnels (formation initiale et continue) des élèves

LES MISSIONS COMMUNES Le bilan médical de la 6ème année Mettre en place des actions d’éducation à la santé Mettre en place des actions permettant d’améliorer la qualité de vie des élèves en matière d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie Mettre en place des dispositifs adaptés en cas d'événements graves survenant dans la communauté scolaire Agir en cas de maladies transmissibles survenues en milieu scolaire Intervenir en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger (victimes de maltraitance ou de violences sexuelles) Contribuer à l'intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap Aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Les actions de recherche Les actions de formation

LES PARTENAIRES Les partenaires : au sein de l'institution, sont ceux qui sont associés à la mission de promotion de la santé et dont la liste (non exhaustive cependant) est établie dans la circulaire 2001-012 : "les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, (…) les conseillers d'orientation psychologues, (…) les psychologues scolaires,les RASED,la secrétaire de la CCPE, assistantes sociales scolaires(second degré). Hors institution : professionnels de santé du monde hospitalier(pédiatres), du secteur libéral (médecins traitants, spécialistes…) et du secteur public (intersecteur psychiatrique,PMI,services de soins, SESSAD) personnes ressources dans le champ des institutions, de la justice, de la protection de l'enfance(assistantes sociales de secteur,UTAS,juge pour enfants,maires,services d’aide à l’enfance…),et de nombreuses associations en fonction de leurs apports à la promotion de la santé des enfants et adolescents

Le Projet d’Accueil individualisé Document d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la scolarisation de l’enfant malade Il a pour but de faciliter la vie quotidienne de l’enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles Il est mis au point, à la demande de la famille à partir des besoins thérapeutiques définis par le médecin qui suit l’enfant : - médicaments qu’il convient d’administrer - demande d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité - prescription ou non d’un régime alimentaire

Directeur ou chef d’établissement Demande de la famille Directeur ou chef d’établissement Médecin traitant Ou Médecin spécialiste Collectivités locales Médecin de l Éducation nationale Définis avec l’infirmier(ère) et l’équipe éducative Les mesures à prendre dans le PAI Besoins spécifiques Protocole d’urgence Protocole de soins Régime alimentaire

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES BOHS n°1 du 6 janvier 2000 et COURRIER CV/ML/MTL/n°000227 du 28-02-00 I – PREAMBULE   Ø    Disposer d’une ligne téléphonique directe vous permettant d’appeler le SAMU (le 15) en cas d’urgence, y compris lors des activité sportives ou extra-scolaires Ø    Afficher dans l’école les consignes précises sur la conduite à tenir en cas d’urgence Ø    Fermer à clef l’armoire contenant les produits pharmaceutiques Ø   Avoir constitué une trousse de secours (qu’il convient d’emporter en cas de déplacement à l’extérieur). Elle doit comporter au minimum :   Consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence Un antiseptique Des compresses Des pansements, bandes, écharpe, ciseaux Les médicaments concernant les enfants ayant un projet d’accueil individualisé (PAI) accompagnés du protocole d’urgence particulier à appliquer pour ces enfants Lors de déplacement à l’extérieur, emporter les fiches d’urgence à l’intention des parents  

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES II – MESURES MINIMALES   Ø    MATERIEL POUR LES SOINS Poste d’eau à commande non manuelle      Distributeur de savon liquide      Distributeur de serviettes à usage unique      Distributeur de gants jetable (obligatoire pour les soins)      Poubelle équipée de sac plastique      Réfrigérateur      Plaque électrique ou bouilloire électrique      Pince à échardes      Paire de ciseaux      Thermomètre frontal      Couverture isothermique      Coussin réfrigérant ou compresse watergel Lampe de poche

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES II – MESURES MINIMALES      Ø  PRODUITS D’USAGE COURANT Tisanes        Savon de Marseille        Héxomédine solution à 1%        Compresses individuelles purifiées        Pansements adhésifs hypoallergiques        Pansements compressifs        Sparadrap        Bandes de gaze de 5 cm, 7 cm et 10 cm        Filet à pansement   Echarpe de 90 cm de base

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES  II – MESURES MINIMALES   Ø    RECOMMANDATIONS       Les produits doivent être rangés dans une armoire prévue à cet effet        Le matériel et les produits doivent être vérifiés, remplacés ou renouvelés régulièrement       Les quantités doivent être limitées en petit conditionnement pour éviter le stockage prolongé et la péremption       Avant tout soin, faire un lavage soigneux des mains et mettre des gants   Ne pas utiliser de coton qui risque d’adhérer à la plaie, ni de désinfectant coloré qui masque les lésions

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES   II – MESURES MINIMALES Ø    Ø ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS  Il revient au directeur d’école de mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école. L’infirmière et le médecin de l’éducation nationale attachés l’école sont là pour lui apporter leur conseil technique, pour composer la trousse d’urgence, rédiger les consignes à observer en cas d’urgence, le protocole d’urgence proprement dit. Cette organisation, définie en début d’année scolaire, inscrite au règlement intérieur, et portée à la connaissance des élèves et des familles prévoit notamment : -         une fiche d’urgence à l’intention des parents, non confidentielle, renseignée chaque année -         les modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés -         les conditions d’administration des soins Cette organisation, doit prévoir l’application des PAI et l’accueil des élèves atteints d’un handicap. Un registre spécifique est tenu dans chaque école. Il y est porté le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures de soins et d’urgence prises, ainsi que d’éventuelles décisions d’orientation de l’élève (retour dans la famille, prise en charge par une structure de soins).

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES  III - PROTOCOLE D’URGENCE Ø PROTOCOLE D’ALERTE AU SAMU EN CAS D’URGENCE        1 OBSERVER Le blessé ou le malade répond-il aux questions ?         Respire-t-il sans difficulté ?         Saigne –t-il ?        De quoi se plaint-il ?         2 ALERTER        Composer le 15 -         indiquer l’adresse détaillée (ville, rue…) -         préciser le type d’événement (chute…) -         décrire l’état observé au médecin du SAMU        Ne pas raccrocher le premier         Laisser la ligne téléphonique disponible          3 APPLIQUER LES CONSEILS DONNES        Couvrir et rassurer        Ne pas donner à boire Rappeler le 15 en cas d’évolution de l’état