L’ABDH appliquée à l’analyse pays: 3 étapes Session 5 Résultats escomptés: Les participants peuvent appliquer l'ABDH à l’analyse. Il sont en mesure de/ entreprendre une analyse causale des défis de développemnt pour identifier les droits qui ne sont pas réalisés ou qui risquent d’être violés; Partir de leur analyse pour identifier les détenteurs de droits et leurs revendications et les débiteurs d’obligations et leurs devoirs; Utiliser cette analyse de rôles pour identifier les écarts critiques de capacités qui empêchent les détenteurs de droits de faire valoir leurs droits et les débiteurs d’obligations de s’acquitter de leurs devoirs Appliquer les principes et normes des droits de l’homme pour renforcer leur analyse.  

Objectifs de la session Compendre la valeur ajoutée de l'ABDH dans une analyse pays et dans la programmation des NU Appliquer l'ABDH à l’analyse de défis de développement dans un cas concret en trois étapes: analyse causale, analyse des rôles et analyse de l’écart de capacités Cette session nous montre comment réponde aux 4 questions critiques (dernière diapo de la session 4)  Qui a été laissé pour compte et pourquoi? Les normes des droits de l’homme constituent le minimum dans la pratique et un cadre de référence (conformément à la déclaration universelle). Elles sont nécessaires pour étendre les libertés et les opportunités inhérentes au développement humain. Le ”pourquoi" établit le lien avec l’analyse des causes et nous aidera à voir comment les principes des droits de l’homme peuvent-ils aider dans l’identification des modèles persistants de discrimination, d’exclusion, d’impunité et d’impuissance. L’analyse des causes devrait mener vers l’identification des causes immédiates, des causes sous-jacentes et celles profondes.  A quoi ont-ils droit ? La question des droits est essentielle pour visualiser et comprendre que les normes des droits de l’homme contenues dans les traités ne sont pas une simple littérature mais qu’elles sont des normes applicables.  Qui doit agir? Il importe d’identifier clairement qui sont les débiteurs d’obligation et les détenteurs de droits , ceux qui sont dans l’obligation d’agir. Attention! Il est facile d’insinuer que seuls les débiteurs d’obligation doivent agir. Les présentateurs devraient mettre l’accent sur le fait que le “Qui” dans la question ”Qui doit agir” comprend aussi bien les détenteurs de droits que les débiteurs d’obligations.  De quoi ont-ils besoin pour agir ? “Ils” dans cette dernière question se rapporte aussi bien aux détenteurs de droits qu’aux débiteurs d’obligations et aide à identifier des écarts critiques de capacités qui empêchent l’action. Aux niveaux sous-jacent et profond, ces écarts de capacités impliquent presque toujours des écarts dans les cadres juridique, institutionnel, politique et financier (budget). L’action dans l’environnement politique et économique peut être critique pour l’autonomisation des détenteurs de droits et le développement des capacité des débiteurs d’obligations. L’analyse causale basée sur les droits de l’homme devrait être utilisée pour renforcer l’analyse pays qui est en cours ou celle prévue et pour influencer les plans de développement nationaux, y compris les DSRP. Les rapports provenant des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux des droits de l’homme constituent des sources d’informations clés qui devraient être utilisées lors de l’analyse. Ne pas oublier un des messages clés en HRBA: le processus est aussi important que le résultat de développement, le rappeler aux participants et ajouter: Comment le processus de développement devrait-il être conduit? ou Quel type de processus est nécessaire? Ceci constitue une bonne présentation pour les trois étapes

L’ABDH et la Programmation des NU Feuille de route - Processus de préparation de l’UNDAF Analyse pays -Examen de l’analyse existante (appréciation) - Analyse soutenue par l’équipe de pays - Identification des avantages comparatifs de l’équipe de pays Planification stratégique Priorités stratégiques pour l’UNDAF/ Plan d’action de l’UNDAF Planification du programme& sa mise en oeuvre (Programmes de l’agence ou programmes conjoints multiagences) Surveillance & Evaluation Principes et normes des droits humains DIAPO CACHEE Astuce pour l’animateur Le titre de cette diapositive donne un aperçu sur le second élément de l’accord commun des Nations Unies (Processus/comment). La programmation pour les praticiens du développement est le processus par lequel les interventions de développement produisent les changements nécessaires pour atteindre les objectifs de développement. S’assurer que les principes et les normes sont toujours respectés tout au long du cycle de programmation et à tous les niveaux d'une chaîne de résultats (produit, résultat, et impact) La non-discrimination, la participation, l'appropriation locale, le développement des capacités et la responsabilisation sont les caractéristiques essentielles d'un processus de haute qualité. Les directives CCA / UNDAF stipulent que le processus de programmation des Nations Unies doit comporter les étapes clés suivantes : Evaluation Analyse Priorisation des défis de développement Clarification des résultats attendus et du rôle des différents acteurs Elaboration de Programmes pays et de projets Supervision et Evaluation

Des options pour l’analyse pays Quelle que soit l’option: L’ABDH et tous les 4 autres principes de programmation représentent des critères pour assurer une analyse de bonne qualité; Une analyse pays solide a plus de chance de mener vers un UNDAF solide et finalement vers une programmation solide au niveau de l’agence. (GNUD) Participation au travail d’analyse dirigé par le gouvernement Analyse complémentaire 3. CCA Donner des notes sur la base des dernières directives CCA UNDAF Les messages dans l’encadré de droite sont extraits de la présentation powerpoint sur les directives UNDAF disposnibles à l’adresse suivante :www.undg.org Trois résultats sont attendus de la contribution analytique de l’équipe du pays : Se mettre d’accord avec les partenaires sur les causes profondes des problèmes prioritaires de développement avec un intérêt particulier accordé aux 5 principes déjà présentés; Identification des écarts critiques de capacités à différents niveaux de la société pour traiter ces problèmes et application systématique et suivi des évaluations de capacités au niveau du pays; Reconnaissance des risques de crises et de catastrophes naturelles ainsi que les capacités de prévention des crises et préparation aux catastrophes; Une plus grande capacité nationale de collecte et d’analyse de données suffisamment ventilées pour révéler les modèles de discrimination; et Analyse basée sur les priorités dans le cadre de développement national conformément au document final du Sommet Mondial, la DM et les OMD et autres obligations et objectifs de développement reconnus au niveau international. Le CCA constitue une des différentes options pour atteindre un consensus à propos des problèmes à caractère prioritaire et leurs causes et les besoins d’action en matière de capacité Dans le cadre de l’option 2 (complémentaire), l’équipe de pays s’acquittera d’un plus grand rôle pour convoquer la réunion des groupes, organiser les consultations et adopter un programme de recherche complémentaire. 4

Exemples Programmer sans avoir de CCA: Premières expériences du pays (Ethiopie, Tanzanie, Mozambique, Zambie) Examen par la Tanzanie du travail analytique par pays et de l’analyse des écarts Afin de garantir, à travers tout le système, l’appropriation du plan national de développement MKUKUTA, l’équipe de pays de la Tanzanie a opté pour une “stratégie hybride” qui combine l’examen des études existantes nationales, secorielles et thématiques à la base du MKUKUTA avec la conduite d’une analyse complémentaire des écarts dans le cadre national des résultats avant de passer au processus de l’UNDAF. L’équipe de pays a formé 7 groupes de travail présidés par les chefs des agences onusiennes. les termes de référence pour ces groupes de travail comprennent les points suivants: 1) Examen des études et des rapports clés ) Préparation d’arbres à problèmles ) Analyse des causes profondes relatives aux défis de développement sélectionnés ) Conduite d’une analyse des écarts Les écarts identifiés lors du processus serviront pour la formulation de l’UNDAF et y seront intégrés en tant que domaines pour le travail d’analyse et de plaidoyer en vue d’influencer le cadre politique et les priorités du MKUKUTA. Ce processus est plus compact que la préparation du CCA mais il a permis à l’équipe du pays de former une évaluation commune des défis de développement et des domaines d’intervention prioritaires pour l’analyse, le plaidoyer et le dialogue politique. 5 résultats sont attendus de la contribution analytique de la part de l’équipe du pays : Se mettre d’accord avec les partenaires sur les causes profondes des problèmes de développement prioritaires avec une attention particulière accordée aux 5 principes présentés auparavant; Identifier les écarts critiques de capacités à différents niveaux de la société pour s’attaquer à ces problèmes, appliquer de manière systématique et assurer le suivi des évaluations de capacités organisées par le pays; Reconnaître les risques de crises et de catastrophes naturelles ainsi que les capacités de prévention de crises et de préparation aux catastrophes; Une plus grande capacité nationale pour la collecte et l’analyse des données garantissant la ventilation des données pour révéler les modèles de discrimination; et Analyse basée sur les priorités dans le cadre du développement national, en ligne avec le document final du sommet, les OMD et d’autres obligations et objectifs de développement convenus au niveau international. le CCA constitue une des différentes options pour atteindre un consensus à propos des problèmes à caractère prioritaire et leurs causes et les besoins d’action en matière de capacité Dans le cadre de l’option 2 (complémentaire), l’équipe de pays s’acquittera d’un plus grand rôle pour convoquer la réunion des groupes, organiser les consultations et adopter un programme de recherche complémentaire.

Analyse pays Evaluation Collecte d’informations ANALYSE sur les problèmes en matière de développement auprès des soucres existantes, notamment les rapports , les observations et recommandations sur les traités nationaux à partir des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme Evaluation Présélectionner les principaux problèmes de développement pour les soumettre à une analyse plus profonde ANALYSE des causes profondes & leurs liens 6

Arriver aux causes profondes Cadres légal, institutionnel et politique Etapes détaillées 1. Analyse causale Arriver aux causes profondes Cadres légal, institutionnel et politique 2. Analyse des rôles DIAPO CACHEE Cette étape analyse les causes immédiates, sous-jacentes, structurelles et profondes des obstacles au développement identifiés précédemment. Une analyse de la causalité met en lumière l'interdépendance des facteurs qui affectent le défi du développement. Cette analyse permet de comprendre les niveaux de causalité et des liens entre des causes diverses. En règle générale: les causes immédiates déterminent l'état actuel du problème. Les causes sous-jacentes sont souvent la conséquence de politiques, des lois et de la disponibilité des ressources. Elles peuvent révéler questions complexes liés et nécessitent des interventions qui prennent beaucoup de temps à obtenir des résultats (au moins 5 ans). les causes profondes / structurelles révèlent des conditions qui nécessitent des interventions à long terme afin de changer les attitudes sociales et des comportements à différents niveaux, notamment ceux au sein des familles, de la communauté et au plus haut niveau des prise de décisions. Certaines équipes de pays peuvent décider d'utiliser des outils supplémentaires pour mener une analyse causale plus approfondie en vue de détecter des lacunes dans des institutions, des cadres juridiques, stratégiques et réglementaires. Une HRBA implique la compréhension du comment les lois, les normes sociales, les pratiques traditionnelles et des réponses institutionnelles affectent positivement ou négativement la jouissance des droits de l'homme. Comme cela a été souligné dans le Rapport sur le développement humain 2000, «chaque pays a besoin pour renforcer ses dispositifs sociaux pour la jouissance des droits de l'homme – Comme mentionné dans le rapport du développement humain de 2000, tout Etat a besoin de renforcer ses normes sociales pour garantir les libertés humaines, avec des normes , des institutions, des cadres juridiques et un cadre régulateur." [1] [1] Rapport sur le développement humain 2000, publié par le PNUD, à la p. 21. 3. Analyse des écarts de capacités 7

Analyse en 3 étapes 1. Pourquoi? Analyse causale 2 QUI? 3. QUOI? Quels sont les droits impliqués qui expliquent l’existence du problème? 2 QUI? Qui sont les débiteurs d’obligations? Analyse des rôles Qui sont les détenteurs de droits? Qui doit agir? 3. QUOI? Quels sont les écarts de capacités Analyse de l’écart des capacités qui empêchent les débiteurs d’obligations de s’acquitter de leurs devoirs? et Quels sont les écarts de capacités qui empêchent les détenteurs de droits de revendiquer leurs droits? De quoi ont-ils besoin pour agir? Discuter les options d’analyse dans le cas où l’équipe de pays décide de ne pas entreprendre un CCA à part entière : Pour que les pays aient une option sans avoir besoin d’un CCA complet, les questions contenues dans l’annexe 2 des directives UNDAF pourraient être utilisées comme suit: 1) Pour toutes les options d’analyse, les diapos sur la collecte d’informations et l’évaluation devraient inclure les 4 premières questions de l’annexe 2. 2) dans les pays n’ayant pas un CCA complet, pour l’analyse des causes, au lieu d’utiliser les diapos sur les arbres à problèmes, les questions 5 et 6 de l’annexe 2 (et peut être 1-2) pourraient être présentées dans une diapo et l’exercice peut être utilisé pour passer en revue la partie analytique de quelques documents clés (par exemple , les rapports OMD, les DSRP), en chargeant différents groupes de différents domaines politiques. Une autre tâche serait la mise en exergue des écarts analytiques. Globalement, l’objectif serait de remplir la matrice autant que possible (voir les étapes suivantes). 3) Pour l’analyse des rôles, il est possible de garder les mêmes diapos 4) Pour l’analyse de l’écart des capacités, il est possible de garder les mêmes diapos Diapo actuelle: Nous commencerons la pratique de l’approche avec la première étape de l’analyse causale en cherchant à savoir quels sont les droits impliqués 8

Intégration de la perspective sexospécifique et HRBA Les droits de la femme constituent une partie essentielle de l’ABDH La non discrimination est un principe et une disposition des 7 traités internationaux fondamentaux y compris la CEDEF qui est réservée exclusivement à l’élimination de la discrimination envers les femmes afin de réaliser l’égalité homme-femme L’approfondissement des données ventilées par sexe et autre (i.e. par âge, lieu, groupe ethnique et handicap) et des indicateurs pour mesurer l’avancement vers la réalisation de l’égalité entre les deux sexes Il est courant de trouver différentes formes de discrimination en rapport avec l’aspect genre. lorsque ces formes diverses de discrimination sont reprérées, il est nécessaire de cibler plus et de se concentrer davantage.

Analyse de l’écart des capacités Evaluation Qui a été laissé pour compte? Analayse causale 1 Pourquoi? Quels sont les droits en jeu? Analyse – en trois étapes Analyse des rôles 2 Qui doit agir? Les commentaires de Julia sur les options d’analyse dans le cas où l’équipe de pays décide de ne pas entreprendre un CCA à part entière : Pour que les pays aient une option sans avoir besoin d’un CCA complet, les questions contenues dans l’annexe 2 des directives UNDAF pourraient être utilisées comme suit: 1) Pour toutes les options d’analyse, les diapos sur la collecte d’informations et l’évaluation devraient inclure les 4 premières questions de l’annexe 2. 2) dans les pays n’ayant pas un CCA complet, pour l’analyse des causes, au lieu d’utiliser les diapos sur les arbres à problèmes, les questions 5 et 6 de l’annexe 2 (et peut être 1-2) pourraient être présentées dans une diapo et l’exercice peut être utilisé pour passer en revue la partie analytique de quelques documents clés (par exemple , les rapports OMD, les DSRP), en chargeant différents groupes de différents domaines politiques. Une autre tâche serait la mise en exergue des écarts analytiques. Globalement, l’objectif serait de remplir la matrice autant que possible (voir les étapes suivantes). 3) Pour l’analyse des rôles, il est possible de garder les mêmes diapos 4) Pour l’analyse de l’écart des capacités, il est possible de garder les mêmes diapos. Analyse de l’écart des capacités 3 De quoi ont-ils besoin pour entreprendre des actions?

L’ABDH pour la collecte d’informations Quelles informations: Contexte civil, culturel, économique, politique et social Ventilée selon des fondements normatifs de non discrimination, par exemple, le sexe, l’âge, l’ethnie, le milieu rural ou urbain, etc. Sources d’informations: S’appuyer sur les informations, les évaluations et les analyses nationales Des sources variées y compris les informations recueillies auprès des mécanimses internationaux, régionaux et nationaux des droits de l’homme Processus d’Information et d’Analyse: Participatif, inclusif, responsable et sensible aux cultures DIAPO CACHEE Astuce pour le présentateur Le contenu de cette diapo peut être abordé lors de l’explication de la pyramide inversée évitant ainsi d’afficher la présente diapo. 1. Collecte des informations justes Afin de faire une bonne évaluation et une bonne analyse, la qualité et la fiabilité de l’information sur laquelle elles se basent sont cruciales. L’objectif consiste à obtenir toutes les informations nécessaires pour identifier les principaux défis de développement dans le pays (évaluation) et pouvoir analyser en profondeur les causes immédiates, sous-jacentes et profondes de ces défis. Quel est le type d’information nécessaire? Le contexte civil, culturel, économique, politique et social qui mène vers l’identification des principaux défis de développement et en matière de droits de l’homme dans le pays, leur degré de sévérité, les groupes les plus affectés et les lieux où ils existent. Les principales tendances et modèles à travers les dernières années Les mécanismes et les actions à entreprendre pour les aborder et leur efficacité. Les données quantitatives et qualitatives. Des données ventilées par sexe, âge, domaine géographique, race, ethnie, … Quelles sont les principales sources d’information? Les rapports gouvernementaux et les statistiques officielles Les organes conventionnels et les procédures spéciales, les mécanismes régionaux et nationaux des droits de l’homme, y compris les institutions nationales chargées des droits de l’homme Les rapports des ONG nationales et des ONG internationales Les commissions économiques et les institutions financières des NU (Banque mondiale, Fonds monétaire international) Les rapports des NU et des agences onusiennes, y compris les rapports des missions de la paix Les rapports des autres états (le département d’état américain, l’UE, …) Les recherches académiques et les médias nationaux et internationaux Informations directes auprès des victimes des abus des droits de l’homme Autres sources fiables Une attention particulière devrait être accordée à l’obtention de données ventilées et à toute recherche existante basée sur les audiences, les évaluations, les diagnostics, les rapports non publiés par le médiateur en matière de pauvreté et reflétant la situation et les points de vue des groupes de population marginalisés et défavorisés , y compris les femmes et les enfants, les personnes déplacées, les minorités et les indigènes. Il peut y avoir des situations dans lesquelles une toute petite minorité est exclue de la plupart des études et des rapports parce qu’elle n’est pas jugée importante par les décideurs politiques bien que les droits humains de cette minorité soient gravement violés.

L’ABDH pour l’évaluation Objet de l’évaluation: Identifier les principaux défis de développement Qu’est ce qui se passe? à qui? où? exemple: un taux élevé de mortalité et de morbidité maternelles parmi les filles autochtones rurales dans les districts du sud DIAPO CACHEE 2. Bien faire l’évaluation Une évaluation de la situation générale du pays par une HRBA est essentielle pour déterminer s’il existe des défis de développement et là où ils existent, leur intensité et la population affectée. la Déclaration du Millénaire, les OMD et les engagements, les objectifs et les cibles des conférences internationales, des sommets, des conventions et des instruments des droits de l’homme du système onusien sont les repères par rapport auxquels on peut déterminer s’il existe des défis dans un pays et leur degré de sévérite. Une attention particulière devrait être accordée à l’identification des groupes les plus exclus et les défavorisés. Par exemple, si les indicateurs d’analphabétisme montrent que le taux est moyennement élevé au niveau national mais plus élevé parmi les femmes indigènes qui vivent dans les zones isolées, l’analphabétisme des femmes autochtones dans les zones isolées serait un problème prioritaire à aborder en profondeur dans l’analyse. En conduisant l’évaluation, il serait utile de poser les questions suivantes: Quels défis de développement existe-t-il? Qui sont les gens les plus affectés? Où se situent-ils? Quel est le degré de propagation? Quelles sont les actions adoptées pour y remédier? Quel est l’avancement réalisé et quels sont les obstacles qui restent? Etape 1: Sélectionner le défi de développement / le droit humain non rempli La qualité de l’évaluation déterminera quels sont les défis de développement prioritaires qui doivent être analysés en profondeur. Il faut atteindre un consensus parmi tous les partenaires des NU (à travers une consultation élargie) en ce qui concerne ces défis prioritaires. D’un point de vue HRBA, il est important de: reconnaître chaque défi de développement lorsqu’un ou plusieurs droits humains ne sont pas remplis ou violés. Cette première étape aide à identifier les normes des droits de l’homme et les traités des droits de l’homme appropriés qui aideront dans l’orientation et la forme de l’analyse; formuler le défi de développement de façon à ce qu’il soit axé sur les gens. la question à poser est la suivante: qui est affecté? distinguer entre le défi de développement et l’une de ses éventuelles causes. La question principale est de savoir comment la vie des gens est-elle affectée et doit être distinguée des capacités institutionnelles, et des tendances économiques et politiques ou des sauvegardes légales qui peuvent être des causes importantes du problème. Pareillement, en définissant le défi de développement comme étant un “manque de quelque chose”, on risque d’opter pour des solutions extrêmement simplistes et d’empêcher l’analyse des facteurs additionnels qui affectent la vie et le bien-être des gens. Si, par exemple, “le manque d’accès aux services de santé maternelle” est choisi comme défi de développement (au lieu de: taux élevé de mortalité maternelle), d’autres fateurs tels que “ politiques de planning familial inefficaces” peuvent ne pas être pris en compte dans l’analyse. Un défi de développement basé sur les droits de l’homme devrait être axé sur les personnes. En d’autres termes: Qui est laissé pour compte?

Etape 1: Analyse causale Qu’est-ce que c’est? La première étape essentielle pour l’ABDH et la GAR Une technique pour identifier les causes d’un problème qui peuvent ensuite être utilisées pour formuler des réponses appropriées Nous pouvons représenter le problème et ses causes sous forme d’arbre à problèmes 13

Pourquoi une analyse causale? Si un problème est causé par conditions trois DIAPO CACHEE 14

Pourquoi une analyse causale? Toutes les trois conditions If a problem is caused devraient by conditions three être traitées DIAPO CACHEE L’arbre à problèmes est très utile pour savoir qui fait quoi. Ceci peut conduire vers une discussion intéressante pour savoir qui doit agir sur les conditions identifiées (par exemple, ce n’est peut-être pas la responsabilité des NU mais il est possible d’identifier des partenaires qui devraient agir sur le problème). 15

Analyse causale Causes d’un problème Manifestation Causes immédiates Causes sous-jacentes Causes profondes Causes d’un problème Identifier les droits non réalisés et leurs causes immédiates, sous-jacentes et profondes Causes immédiates– ta cause la plus directe affecte les individus et les ménages; Les causes sous-jacentes impliquent normalement la prestation de service et le comportement Les causes profondes impliquent des éléments tels que la tradition, les ressources économiques , l’idéologie Nécessite des données ventilées pour identifier les disparités, les tendances négatives qui sont souvent masquées dans les données globales Comprend le contexte et son effet sur la vie des gens, l’examen des politiques et des lois pour évaluer leur cohérence par rapport aux normes internatioanles des droits de l’homme Nécessite un processus participatif 16

Analyse causale: “Pourquoi?” Droits non remplis Causes profondes “Société, modèles de discrimination, exclusion et impuissance” Causes sous-jacentes “Services, Accès, Politiques, Practiques” Causes immédiates “Statut” DIAPO CACHEE 74

Arborescence des problèmes Manifestations un taux élevé de mortalité maternelle parmi les femmes rurales dans les districts du sud effet Causes immédiates Services obstétriques inadéquats au niveau de la communauté Grossesses précoces Causes sous-jacentes Les éthodes contraceptives perçues comme étant un encouragement à l’infidelité de la part de la femme Sensibilisation limitée à propos des droits sexuels et reproductifs Responsabilisation insuffisante du service publique et manque de régulation du secteur privé Il s’agit d’une version succinte d’une analyse par arbre à problèmes effectuée par une équipe de pays des NU pour l’UNDAF 2007 Des capacités limitées en matière de planification et de mise en oeuvre , la santé maternelle n’a pas une grande priorité au niveau du budget national Causes profondes Manque de sensibilité et de culture du service civil Discrimination entre les sexes cause

Problème 2: Education des filles Problème1: VIH/SIDA Problème 2: Education des filles Causes immédiates Causes sous-jacentes Causes profondes Problème central Discrimination entre les deux sexes DIAPO CACHEE Cette diapositive montre que les points communs parmi les causes profondes représentent les problèmes principaux. Dans cet exemple, une analyse causale du VIH/SIDA montre que la discrimination entre les deux sexes est un problème fondamental. L’analyse de la situation des filles qui ne fréquentent pas l’école montre également que la discrimination entre les deux sexes constitue un problème. Ceci montre à l’équipe du pays que la discrimination entre les sexes représente un problème qui affecte la réalisation de plusieurs OMD et les droits qui y sont associés. 81

Travail en groupe: Analyse causale/arborescence des problèmes Utiliser les informations de l’étude de cas … Formuler le problème en précisant ce qui se passe, pour qui et où- Rédiger cette formulation sur une carte Discuter et identifier les causes immédiates, sous-jacentes et profondes Construire un arbre à problèmes Utiliser l’arbre à problèmes pour identifier les normes et principes des droits qui ne sont pas remplis Instructions au groupe: Les groupes auront besoin de cartes, de stylos marqueurs, de ruban-cache adhésif, d’un espace sur le mur, un tableau blanc ou un tableau papier. Chaque groupe choisit un OMD sur lequel il va travailler et identifie si possible un indicateur de statut spécifique à cet OMD (par exemple, le taux d’abandon soclaire des filles au niveau primaire). L’élaboration de l’arbre à problèmes pour ceux qui n’ont pas l’habitude de cette pratique sera plus facilement fait à travers une séance de brainstorming tout en notant les résultats sur les cartes. Par exemple, si la question se pose ainsi “Pourquoi les filles quittent-elles l’école?”, les membres du groupe peuvent noter toutes les causes possibles sans prendre en compte le fait qu’elles soient immédiates, sous-jacentes ou profondes. Une fois un nombre raisonnable de causes est identifié, les causes peuvent être structurées dans une chaîne logique. Autrement, il est possible d’essayer de procéder du haut vers le bas mais cette alternative sera moins participative et moins créative. La sélection d’une chaîne signifie une relation causale verticale parmi les différentes relations verticales possibles. Note au facilitateur: Pour faciliter l’identification de la revendication plus tard, il est possible de demander aux participants de penser aux dimensions disponibilité, accessibilité et qualité de l’ESCR et de souligner dans quel sens le droit semble être non rempli. 20

Analyse en 3 étapes 1. Pourquoi? Analyse causale Quels sont les droits impliqués qui expliquent l’existence du problème? 2 QUI? Qui sont les débiteurs d’obligations? Analyse des rôles Qui sont les détenteurs de droits? Qui doit agir? 3. QUOI? Quels sont les écarts de capacités Analyse de l’écart des capacités qui empêchent les débiteurs d’obligations de s’acquitter de leurs devoirs? et Quels sont les écarts de capacités qui empêchent les détenteurs de droits de revendiquer leurs droits? De quoi ont-ils besoin pour agir? DIAPO CACHEE 21

Analyse de l’écart de capacités Evaluation Qui a été laissé pour compte? Analyse causale 1 Pourquoi? Quels sont les droits droits en jeu? Analyse en 3 étapes Analyse des rôles 2 Qui doit agir? Analyse de l’écart de capacités 3 De quoi ont-ils besoin pour entreprendre des actions?

Etape 2: Analyse des rôles Vérifier ce que les normes des droits de l’homme prévoient en ce qui concerne leurs revendications et leurs devoirs Détenteurs de droits Qui sont-ils? Quelles sont leurs revendications? Débiteurs d’obligations Quelles sont leurs obligations ? Vérifier également quel est le rôle escompté des détenteurs de droits & débiteurs d’obligations dans les lois, les procédures et les politiques nationales Modèle de rôle Quels sont les rôles affectés? qui assume la responsabilité des droits qui ne sont ni respectés,ni protégés ni remplis? qui sont les détenteurs de droits et ont-ils la capacité de revendiquer leurs droits, d’accéder à l’information, d’organiser et de participer, de plaider en faveur des revendications et des changements politiques et d’obtenir réparation? Spécifiquement, qu’est-ce qui est dû aux détenteurs de droits? Quels sont les mécanismes de livraison, de redevabilité et de réparation qui existent et ceux qui devraient être établis? Qui sont les débiteurs d’obligations et quelles sont les obligations qui leur incombent? Qui sont les acteurs ou les institutions spécifiques chargés de ces obligations (y compris la responsabilité, l’autorité, les données et les ressources)? Ces débiteurs d’obligations sont-ils également des détenteurs de droits? En d’autres termes, dépendent-ils du fait que d’autres personnes s’acquittent de leurs devoirs pour qu’ils puissent à leur tour s’acquitter des leurs? Les autres ont-ils la capacité de s’acquitter de leurs devoirs? Quelle est la relation entre les détenteurs de droits et les débiteurs d’obligations en ce qui concerne la question examinée et à quel niveau les interventions de développement des capacités sont-elles efficaces (au niveau de la communauté, au niveau régional, au niveau national)? Rappels: L’identification des rôles ne doit pas être un exercice arbitraire. Il devrait être orienté par rapport aux revendications et aux devoirs établis dans les normes internationales des droits de l’homme et par les normes et rôles spécifiques définis dans les lois, les procédures et les politiques nationales.

Obligations en matière de droits de l’homme Débiteurs d’obligations Droit à l’eau Respecter Protéger Réaliser Ne pas arrêter l’approvisionnement sans avoir respecté la procédure appropriée Réglementation des prix favorable aux pauvres lorsque l’appro. est privatisé S’assurer, à travers le temps, que l’adduction couvre tout le monde DIAPO CACHEE Continuer avec l’idée annoncée dans la diapo précédente selon laquelle l’état est, en vertu du droit international, le princial débiteur d’obligations, et expliquer que: Les états ont des obligations spécifiques de respect, de protection et de réalisation des droits reconnus dans le traité et doivent prendre les mesures nécessaires pour la réalisation des droits . Tous les droits entrainent, à des degrés différents, des obligations de type immédiat, telle que l’obligation de non discrimination dans la réalisation du droit en question. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels en particulier, les obligations peuvent être également de type progressif étant donné que la réalisation du droit et soumise à des contraintes au niveau des ressources. L’obligation de respecter les droits humains de toute sa population et s’abstenir ainsi de toute conduite ou activité susceptible de violer les droits de l’homme. Cette obligation exige des états de s’assurer que les droits de l’homme sont respectés dans les politiques, les lois et les actions nationales y compris les actions des agents de l’état. L’obligation de protéger les droits de l’homme de toute la population sans discrimination contre les violations par l’état et les acteurs autres que les états y compris les individus, les groupes, les institutions et les corporations. Cette obligation exige que les états garantissent dans leurs territoires la jouissance de chacun de ses droits humains en protégeant les droits de l’homme contre les actions des individus et des groupes y compris les corporations, les institutions et les organismes publics et privés. Cette protection est réalisée à travers la promulgation de lois et l’établissement de procédures de réparation et à travers des mécanismes nationaux pour la supervision des violations des droits de l’homme. L’ obligation de réaliser (ou assurer) les droits de l’homme en créant un environnement favorable à travers tous les moyens appropriés et notamment à travers l’affectation des ressources. Cette obligation stipule que les états établissent des mesures pour assurer la réalisation des droits de l’homme telles que les mesures législatives, administratives ou autres mesures dans le but de mettre en application les droits reconnus dans le traité. La convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels et la convention sur les droits des enfants stipulent que les états doivent “agir, dans la mesure des ressources disponibles, pour la réalisation totale de ces droits.” Ainsi, l’état doit prendre des mesures telles que la définition d’objectifs, de cibles et de délais pour leurs plans nationaux pour la réalisation des droits qui peut également inclure la demande d’une assistance internationale pour le développement. L’obligation de réalisation inclut la promotion du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par exemple, à travers l’éduction et la formation en matière des droits de l’homme, et en s’assurant que les principes et les normes des droits de l’homme reconnus dans les traités des droits de l’homme sont largement connus, ainsi que d’autres mesures nécessaires pour empêcher les violations des droits de l’homme. Respecter Obligation négative- s’abstenir de violer un droit Protéger Réguler et contrôler les activités dans les secteurs public et privé Etablir les mécanismes judiciaires et administratifs de réparation et d’indemnisation Faciliter le travail d’investigation des institutions nationales Réaliser Formuler et mettre en application les stratégies et les politiques dans le but de réaliser progressivement les droits Assurer des attributions budgétaires adéquates et exécution dans la mesure du maximum des ressources disponibles Offrir des prestations publiques de manière effective et sans discrimination Assister les populations vulnérables et dépendantes Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance des droits Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance des droits 24

Exemple: Le droit à l’éducation Détenteur de droits: Enfants handicapés Revendication: Assurer l’accès à l’enseignement primaire et secondaire sans discrimination Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(1): Administration scolaire Obligations: Améliorer l’accessibilité physique aux classes et aux toilettes, assurer la présence des enseignants Débiteur d’obligation(2): Direction provinciale de l’éducation OBs.: Conduire des inspections régulières dans les écoles publiques et privées et traiter les plaintes individuelles Débiteur d’obligation(3):Ministère de l’éducation OBs.: Promouvoir les politiques d’éducation inclusive, former les enseignants, adapter les manuels

Travail en groupe: Analyse des rôles 1. Choisir parmi les droits non remplis dégagés par l’analyse causale un droit sur lequel vous voulez travailler 2. Identifier un détenteur de droit principal et une revendication critique 3. Identifier les 3 débiteurs d’obligations qui devraient agir en ce qui concerne la revendication et leurs obligations les plus critiques => Résumer le tout sur le tableau suivant Modèle de rôle Quels sont les droits affectés? qui assume la responsabilité des droits non respectés, non protégés ou non remplis? Qui sont les détenteurs de droits et ont-ils la capacité de les revendiquer y compris la capacité d’accéder à l’information, d’organiser et de participer, de faire des plaidoyers en faveur de ces revendications et du changement politique et d’obtenir réparation? Spécifiquement, qu’est-ce qui est dû aux détenteurs de droits? Quels sont les mécanismes de livraison, de redevabilité et de réparation qui existent et ceux qui devraient être établis? Qui sont les débiteurs d’obligations et quelles sont les obligations qui leur incombent? Qui sont les acteurs ou les institutions spécifiques chargés de ces obligations et ont-ils la capacité d’honorer ces obligations (y compris la responsabilité, l’autorité, les données et les ressources)? Ces débiteurs d’obligations sont-ils également des détenteurs de droits? En d’autres termes, dépendent-ils du fait que d’autres personnes s’acquittent de leurs devoirs pour qu’ils puissent à leur tour s’acquitter des leurs? Les autres ont-ils la capacité de s’acquitter de leurs devoirs? Quelle est la relation entre les détenteurs de droits et les débiteurs d’obligations en ce qui concerne la question examinée et à quel niveau les interventions de développement des capacités sont-elles efficaces (au niveau de la communauté, au niveau régional, au niveau national)? Rappels: L’identification des rôles ne doit pas rêtre un exercice arbitraire. Il devrait être orienté par rapport aux revendications et au devoirs établis dans les normes internationales des droits de l’homme et par les normes et rôles spécifiques définis dans les lois, les procédures et les politiques nationales.

Exemple: Le droit à l’éducation Détenteur de droits: Revendication: Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(1): Obligations: Débiteur d’obligation(2): OBs.: Débiteur d’obligation(3):

Analyse en 3 étapes 1. Pourquoi? Analyse causale Quels sont les droits impliqués qui expliquent l’existence du problème? 2 QUI? Qui sont les débiteurs d’obligations? Analyse des rôles Qui sont les détenteurs de droits? Qui doit agir? 3. QUOI? Quels sont les écarts de capacités Analyse de l’écart des capacités qui empêchent les débiteurs d’obligations de s’acquitter de leurs devoirs? et Quels sont les écarts de capacités qui empêchent les détenteurs de droits de revendiquer leurs droits? De quoi ont-ils besoin pour agir? DIAPO CACHEE 28

Analyse en trois étapes Evaluation Qui a été laissé pour compte? Analyse causale 1 Pourquoi? Quels sont les droits droits en jeu? Analyse en trois étapes Analyse des rôles 2 Qui doit agir? Analyse des écarts de capacités 3 De quoi ont-ils besoin?

Etape 3: Analyse de l’écart des capacités Eléments de capacité des débiteurs d’obligations : Peut? - Connaissance - Ressources (humaines, techniques et financières) - Aptitudes organisationnelles Veut? - Responsabilité/motivation /leadership Devrait? - Autorité Eléments de capacité des détenteurs de droits Peut? Connaissance Ressources Aptitudes individuelles Veut? Securité motivation Environnement favorable Droit à la participation Information Liberté d’association et d’expression Analyse de l’écart des capacités Quelles sont les capacités manquantes pour que les détenteurs de droits revendiquent leurs droits? Quelles sont les capacités manquantes aux institutions ou aux individus pour qu’ils s’acquittent de leurs devoirs en tant que débiteurs d’obligations ? Analyse des capacités affectées par les cadres légal, politique et institutionnel dans le cadre d’une HRBA, les composantes suivantes font partie intégrante du développement des capacités : Responsibilité/motivation/engagement/leadership – Ceci se rapporte aux caractéristiques que les débiteurs d’obligations devraient reconnaître en ce qui concerne leurs rôles pour s’acquitter de leurs obligations. Les stratégies d’information, d’éducation et d’information aident à promouvoir le sens de responsabilité envers la réalisation des droits de l’homme. Il est également vital d’assurer des médias pluralistes et libres, une société civile dynamique, des mécanismes efficaces de supervision et l’accès à la réparation des violations (aux niveaux juridique, administratif et politique). Autorité - Ceci concerne la légitimité d’une action lorsque des individus ou des groupes sentent ou savent qu’ils peuvent agir. Les lois, les normes et règles formelles et informelles, la tradition et la culture déterminent largement ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Par conséquent, les lois et les politiques nationales doivent être harmonisées avec les engagements des traités internationaux des droits de l’homme et doivent identifier les obligations spécifiques . Accès aux ressources et leur contrôle – Savoir que quelque chose devrait et peut être fait est souvent insuffisant. En outre, les plus pauvres sont rarement en mesure de revendiquer leurs droits en tant qu’individus mais ils ont besoin d’une capacité d’organisation. La “capacité” doit donc comprendre les ressources humaines (compétences, connaissances, temps, engagement, etc.), économiques et organisationnelles qui influent sur la capacité d’agir du détenteur de droits et du débiteur d’obligations.

Travail en groupe: Analyse de l’écart des capacités En se basant sur l’analyse des rôles Revenir sur la revendication des détenteurs de droits et sélectionner les 2 à 3 obligations correspondantes les plus critiques pour les débiteurs d’obligations Pour chaque détenteur de droits et débiteur d’obligations, identifier les écarts clés de capacités  ce qui empêche les débiteurs d’obligations de s’acquitter de leurs obligations et les détenteurs de droits de revendiquer leurs droits 3. Lister les écarts de capacités clés

Exemple: Le droit à l’éducation Détenteur de droits: Revendication: Ecarts de capacité: Débiteur d’obligation(1): Obligations: Débiteur d’obligation(2): OBs.: Débiteur d’obligation(3):

Tribune Une occasion pour “visiter” les autres groupes et assurer un retour d’information Organiser vos 3 étapes sur le mur Choisir une personne pour rester sur place et répondre aux questions Analyse causale: Y a-t-il un flux logique dans l’analyse causale et la clarté des problèmes surtout au plus bas niveau du cadre? Analyse des rôles: Les revendications et les obligations sont-elles intuitives et sont-elles présentées dans un langage simple- quand vous lisez une obligation, pouvez-vous imaginer une action correspondante? Ecarts de capacités: Les écarts de capacités relatifs aux plus bas niveaux du cadre sont- ils bien pris en compte et notamment les écarts critiques se rapportant aux aspects légaux, institutionnels, politiques et budgétaires? Aspect genre: Comment l’analyse reflète-elle les différentes manières selon lesquelles les hommes et les femmes font-ils face au défi de développement? les capacités abordent-elles les causes profondes de l’inégalité homme/femme? !! Ne pas oublier de garder les commentaires sur des papillons adhésifs

Faire le lien entre l’ABDH et la GAR Que faire ensuite? Faire le lien entre l’ABDH et la GAR 34

L’ABDH et la GAR se renforcent mutuellement Est une approche de programmation non spécifique au contenu qui sert à gérer les changements positifs Analyse les problèmes de développement afin de formuler des résultats SMART. Aide à appliquer l’ABDH dans la programmation L’ABDH: est une approche normative basée sur les normes et les principes des droits de l’homme Analyse les problèmes de développement en les intégrant aux questions relatives aux droits de l’homme afin de formuler des résultats pertinents Donne à la GAR une teneur normative L’objectif de cette diapositive n’est pas de fournir une longue explication de la RBM qui est l’un des 5 principes clés de la programmation. L’objectif consiste donc à clarifier que l’analyse pays fait également partie du processus RBM. L’approche basée sur les droits de l’homme et la RBM se renforcent mutuellement. D’un côté, l'ABDH fournit le sens et la teneur normative de la RBM. D’un autre côté, la RBM peut aider à appliquer l'ABDH de manière plus opérationnelle dans la pratique de la programmation. Il serait intéressant de demander aux participants quel est le sens des résultats SMART.