Utilisation du process marché  l ’objectif est d ’avoir un seul document de référence permettant de maîtriser chaque étape de la commande publique  ce document est régulièrement modifié du fait d'une actualité juridique en constante évolution (document à ne pas enregistrer « personnellement » sous peine d'échapper à l'actualisation) Le diaporama n ’est pas temporisé, il suffit d ’appuyer sur les touches « flèches » pour le faire avancer

V:\TRANSVERSALITE\ Communs\ RM\ Cde_publique\ GUIDE PROCEDURES\ process.. Un seul document openoffice« calc » avec plusieurs pages se trouve dans

Le fichier « process » (feuilles : procédures, saisie, type de procédure etc….

Vérifier dans le tableau la procédure à utiliser exemple : un marché de fournitures et de services estimé entre 20 et e HT 1) Contrôler la zone des seuils 2) Vérifier la procédure et les documents à produire 3) choisir le support de publicité

Pour contrôler la procédure correspondante, il est possible de se reporter à la fiche correspondante dans la colonne renvoi fiche Se reporter à la fiche détaillée de procédure (ici p3)

Une fois la procédure vérifiée :  travaux, fournitures ou services  lister ses tâches et les étapes  remplir la fiche de saisie Déroulement de la procédure achat de à € ht

utiliser la fiche de saisie à transmettre à la commande publique Pour extraire la fiche afin de la copier dans le fichier correspondant au marché : clic droit sur l ’onglet saisie, choisir déplacer ou copier qui fait apparaître le petite fenêtre de choix, puis choisir dans nouveau classeur, sélectionner « saisie » et cocher copie et ok enregistrer dans le fichier correspondant: le classeur créé ne contient que la copie de l ’onglet sélectionné V:\TRANSVERSALITE\Comm uns\RM\Cde_publique\MARC HES\MARCHES2010\etc….

S ’assurer d ’avoir intégré des éléments de développement durable Plusieurs possibilités d ’intégrer du développement durable (cctp, variantes,spécifications techniques critères... Pour vous aider dans ces choix, il existe une liste de 36 produits pour lesquels des critères sont proposés : clic sur la liaison

Les 36 familles du développement durable Aller sur la feuille des 36 familles et choisir la famille correspondant à l ’achat puis choisir dans les critères ceux qui pourront être exigés ou appliqués

Pour le choix du prestataire, il est capital de bien choisir ses critères et leur pondération. Ce qui implique d ’avoir prévu une grille d ’analyse et une méthode d ’évaluation Des grilles d'analyse sont proposées dans le fichier « guide des procédures » Les critères de choix du prestataire et méthodes d ’analyse

Pour évaluer la valeur technique ou la performance en matière de développement durable, prévoir un questionnaire et une notation La méthode d ’analyse des offres selon les critères choisis Pour évaluer la notation sur le prix : prévoir une méthode de calcul dès la conception du DCE

En conclusion Le document proposé est une aide à la préparation d'un achat public, il n'est pas complètement finalisé et il reste des pages à actualiser,