1 – III Mode opératoire Modalités de mise en œuvre : PHASE CONCEPTION  24 Mai 07 : décision de principe par la COMEX.  Juin / Juillet 07 : définition, élaboration et validation de l’outil  Août / Septembre 07 : recueil, requalification et retraitement des informations individuelles des dossiers archivés sur 4 ans ( ) PHASE REALISATION  Octobre 07 : mise en ligne de 3400 décisions individuelles épurées des doublons - présentation de l’outil à l’ensemble des associations gestionnaires - définition des codes d’accès réservés par catégorie d’Établissement et du service (voir ci-après) – remise des chartes et désignation des référents  Novembre 07 : vérification et mise à jour des données par les associations gestionnaires – intégration des « fiches individuelles » supplémentaires PHASE EXPLOITATION  Décembre 07 : présentation des premiers résultats à la COMEX  Janvier 08 : travail avec les autorités de contrôle, les Établissements sur l’utilisation des informations et affinage de l’outil  Actualisation de la programmation annexée au Schéma 2006/2011 au vu des constats  Septembre 08 : soutien DRASS Rhône Alpes pour améliorer et diffuser l’outil  COMEX décembre 04 : mise en place d’un groupe de travail élargi pour généraliser l’outil à tout le champ d’attribution de la MDPH

2 IV – Statistiques Maîtrise d’ouvrage = MDPH Statistiques départementales : extraction avec des éditions multi-critères (voir ci-après) : Statistiques départementales : extraction avec des éditions multi-critères (voir ci-après) :  par déficience ;  par catégories d’établissement ;  par territoire de développement social ;  par origine géographique des résidants y compris hors Savoie ;  par âge et par sexe. Statistiques spécifiques Statistiques spécifiques  édition par établissement de la réalisation des décisions ;  possibilité de panacher les critères.

3 NOMBRE DES PERSONNES ETANT EN LISTE D’ATTENTE DETERMINE PAR LA DIFFERENCE ENTRE LA DECISION ET SA MISE EN OEUVRE

4 Les points en cours d’amélioration : indication des déficiences en concertation avec l’équipe médicale sur le listing – prestation assurée par SHINX Développement avec le soutien de la DRASS Rhône Alpes Indication des capacités autorisées et de leur spécificités en concertation avec les autorités de contrôle et de tarification ; Engagement sur la durée des Établissements et Services pour l’actualisation des entrées / sorties Création d’un état des besoins (basés sur des situations individuelles nominatives) Modification pour un accès direct par les associations et ESMS à leur propre liste d’attente + état des besoins pour étayer les projets auprès des autorités compétentes V – CONSTATS