Dr Védrines Geneviève ARS PACA 1 les examens foeto placentaires en PACA

Les recommandations HAS L’HAS a produit en juin 2014 un protocole type d’examen autopsique fœtal ou neonatal – EFP est un veritable examen médical qui s’inscrit dans la continuité des soins apportés au fœtus..Il doit faire l’objet d’une synthèse pluridisciplinaire.le compte rendu doit etre transmis dans un délai de deux mois – Indications: toute mort fœtale ou néonatale doit faire l’objet d’un EPP – La demande d’EFP doit etre accompagné d’un dossier administratif et d’une feuille de renseignements cliniques – les locaux doivent être conformes à la réglementation.Personnel technique formé – investigations dans les délais les plus courts possibles – protocole type 2

« Le bilan minimal recommandé en cas de mort fœtale in utero (MFIU) comportera : –Un examen histologique du placenta –Une autopsie du fœtus –Un test de Kleihauer –Une RAI –Des sérologies maternelles –Des prélèvements infectieux cervicovaginaux et placentaires –La recherche d’un syndrome des anticorps antiphospholipides –Recherche d’un lupus systemique,d’un diabète et d’une dysthyroidie » 3 Recommandations du college national des gynecologues obstetriciens

Activité en PACA  L’activité est réalisée actuellement par 4 centres (Le CHIAP a arrêté son activité fin 2015)  L’activité se décompose de la façon suivante: AP-HM6649 CHUN5231 CHITS7058 CH AVIGNON428 CHIAP1520 total207186

Tarification  Les autopsies faisaient parties des actes Hors nomenclature  l’acte était tarifé à 776 euros jusqu’alors selon la nomenclature de Montpellier (5h de travail médical,2h de technicien 15% de frais de structure)  disparition de ces actes depuis la circulaire du 31 juillet 2015  Actuellement ces actes sont cotés à la nomenclature 61.6 euros  Tarification inferieure à celle des pays européens (800 euros en GB) 5

MIG « mortalité perinatale »  Nouvelle MIG issue de la MERRI historique « centre de référence sur la « mort inattendue du nourrisson » avec intégration des morts nés  L’objectif de cette MIG est de permettre le financement des centres de MIN et le surcout lié à la prise en charge des morts nés (enjeu de santé publique majeur,la France est au 17eme rang en matière de mortalité néonatale)  L’activité de fœtopathologie est en grande partie liée à la prise en charge en CPDPN.Mais des autopsies sont réalisées en dehors de ces centres.  L’ établissement en dehors de l’examen doit assurer la présentation du corps à la famille, le transport, la prise en charge du corps en chambre mortuaire, la crémation si la famille en fait le choix  Allocation pour cette activité donnée aux 4 établissements au prorata de l’activité donnée fin

Problématique  Toutes les morts fœtales in utero doivent faire l’objet,avec le consentement des parents d’un examen foetoplacentaire  Peu de ressources médicales specialisées  Organisation régionale ne permettant pas de répondre au besoin régional et laissant persister des inégalités d’accès au soins dans notre région  Inacceptable humainement et médicalement  Concertation avec les divers centres et mise en place d’une organisation permettant une répartition de l’activité entres les 4 centres 7

Et la Corse?  indications et faisabilité technique des examens  modalités du transport et de sa prise en charge 8