LES DECHETS A L’HOPITAL Revu 12/2011 BV CV

DASRI : déchets d’activités de soins à risque infectieux

REGLEMENTATION DES DASRI : Code de la Santé Publique, article R 133. 5 REGLEMENTATION DES DASRI : Code de la Santé Publique, article R 133.5. Décret n°97-1048 du 06 novembre 1997 relatif à l’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

2- la responsabilité face aux DASRI : la responsabilité de leur élimination incombe à l’établissement qui exerce l’activité productrice : - établissement producteur - personne morale (ex: une hospitalisation à domicile) - une personne physique (ex: un patient en auto-médication, médecins, infirmières)

3- Définition des DASRI : On entend par « élimination » , l’ensemble des étapes de collecte, transport, stockage, tri et traitement. Les DAS peuvent présenter divers risques infectieux, chimiques, toxiques et radioactifs… qu’il convient de réduire pour protéger : -le patient -les personnel de soins -les agents chargés de l’élimination -l’environnement

cette prise en compte des risques passe par: -une information et une formation de tous les acteurs de tous les établissements producteurs - une tenue et un comportement adéquat - une gestion rigoureuse de l’élimination des DASRI - une maîtrise de l’hygiène et de la sécurité.

3- le tri des DASRI

A- POURQUOI TRIER ? Pour : -assurer la sécurité des personnes -respecter les règles d’hygiène -éliminer chaque type de déchet par la filière appropriée, dans le respect de la réglementation - ne pas mélanger les déchets - contrôler l’incidence économique des DASRI

B- COMMENT TRIER ? On distingue les déchets de soins assimilables aux déchets ménagers et les déchets d’activités de soins à risques. Ces derniers comportent plusieurs catégorie qui correspondent à des filières d’élimination distinctes : - déchets d’activité de soins à risques infectieux - déchets d’activité de soins à risques chimiques et toxiques (piles) - déchets d’activité de soins à risques radioactifs (pace maker) - les pièces anatomiques (amputation)

C- L’IDENTIFICATION DES DECHETS A RISQUE INFECTIEUX : Le producteur de déchets d’activités de soins à la responsabilité d’identifier les déchets qui doivent suivre la filière d’élimination des DASRI.

D- CRITERES D’UN TRI EFFICACE : -simplicité : la typologie simple et connue de tous doit être sans contrainte inacceptable pour le personnel de soins -sécurité : le tri doit garantir l’absence de DASRI dans les déchets ménagers et assimilés -cohérence : avec la réglementation en vigueur -stabilité dans le temps : toute modification des critères du tri est source d’erreur -suivi : les conditions de tri doivent être évaluées périodiquement afin de garantir sa qualité

E- LES DECHETS A ELIMINER SYSTEMATIQUEMENT PAR LA FILIERE DES DASRI - des matériaux ou matériels piquants ou coupants, dès leur utilisation, qu’ils aient ou non été en contact avec un liquide biologique - des flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, les tubes de prélèvement de sang, les dispositifs de drainage. - des déchets anatomiques humains D’une manière générale, tout article de soins et tout objet souillé par du sang ou un autre liquide biologique. Et …/…

De certains déchets de laboratoire (milieux de culture, prélèvements…) - indépendamment de la notion de risque infectieux, tout petit matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact psycho-émotionnel (seringue, tubulure, sonde, canule, drain , gant…)

F- LES DECHETS A ELIMINER PAR LA FILIERE DES DASRI EN RAISON DE LEUR ORIGINE : Le coût de l’élimination des DASRI est fonction de leur poids et de leur volume. ex: les couches pour enfants ou les protections pour adultes incontinents sont à éliminer par la filière des déchets ménagers et assimilés sauf si un risque infectieux existe.

4- le conditionnement des DASRI

Les conditionnement constituent une barrière physique Les conditionnement constituent une barrière physique. Ils doivent être adaptés au type de déchets. Il existe : -des fûts plastiques, -des fûts cartons, -des collecteurs pour coupants ou tranchants qui sont exclusivement en plastique et équipés d’une fermeture provisoire, d’une fermeture définitive et d’un dispositif de préhension.

Les emballages utilisés portent: - un repère horizontal qui indique la limite de remplissage - la mention DASRI en toute lettre - la mention « masse brute maximale à ne pas dépasser » - l’étiquette de danger biologique - la couleur dominante des emballages est la jaune - un pictogramme visible pour l’utilisateur

5- la collecte interne des DASRI

C’est le trajet des DASRI avant leur évacuation C’est le trajet des DASRI avant leur évacuation. Elle comprend l’entreposage intermédiaire et l’entreposage centralisé.

A- l’entreposage intermédiaire : - si possible à l’extérieur de l’unité de soins - à proximité du circuit d’évacuation (ascenseur…) - il peut également servir pour entreposer le linge sale, les déchets ménagers ou assimilés. Aucun déchet ne doit demeurer dans la chambre du patient sauf en cas d’isolement septique.

Les conditions générales et les équipements : - superficie adaptée au volume de déchets - absence de communication directe avec d’autres locaux - local non chauffé - ventilation suffisante - porte large à fermeture impérative - éclairage efficace - ne pas entreposer les déchets conditionnés à même le sol - local en règle vis-à-vis de la sécurité incendie - sols et parois lavables, résistants aux chocs et aux produits détergents et désinfectants - poste de lavage des mains à proximité - conteneurs mobiles distincts pour les DASRI - affichage des consignes et protocoles internes

Caractéristiques des conteneurs : ils doivent être : -équipés d’un système de préhension -équipés d’un système de timonerie adapté au système de convoyage -clairement identifiés avec le pictogramme du danger biologique ou un code couleur -nettoyés et désinfectés régulièrement avant le retour dans les unités

B- le local d’entreposage centralisé: La localisation : - en retrait des zones d’activités hospitalières et à distance des fenêtres et des prises d’air - facilement accessible pour les véhicules de transport l’équipement: il est le même que celui requis pour le local d’entreposage intermédiaire.

6-l’élimination et le transport des DASRI

1- traitement externe des DASRI : -incinération : site autorisé par arrêté préfectoral

2- le transport: la réglementation relative au transport par route est légiféré par l’arrêté du 5 décembre 1989.

3- le suivi : le bordereau de suivi est un document obligatoire afin d’assurer la traçabilité des déchets et la preuve de leur élimination. Le délai d’élimination est aussi légiféré : - pour plus de 100 kgs de DASRI produits par semaine, le délai est de 72 heures. - pour une production de DASRI comprise entre 5kgs/ mois et 10kgs/semaine, le délai est de 7 jours.

4- les déchets mercuriels et autres: le risque est toxique par ingestion , inhalation, pollution de l’environnement. L’arrêté du 24/12/1998 interdit les thermomètres médicaux à mercure l’arrêté du 30/03/1998 réglemente l’élimination des amalgames dentaires (plomb). Les piles et accumulateurs sont collectés puis éliminés dans des installations autorisées. Chaque établissement rédige un protocole interne pour l’élimination de ses déchets.

5- les déchets radio-actifs: La traçabilité de leur élimination est rigoureuse. Le service de médecine nucléaire et le laboratoire d’analyse gèrent les déchets qu’ils produisent. Les déchets sont dirigés vers la ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radio-actifs). Les déchets liquides sont stockés dans des cuves.

6- les pièces anatomiques d’origine humaine : elles sont différenciées des déchets qui ne sont pas reconnaissables par un profane. Leur élimination se fait dans un crématorium agréé. -embryons, fœtus et dépouilles mortelles d’enfants -pièces opératoires issues des blocs -pièces anatomiques issues des facultés de médecine (don de corps)

Pour les embryons des IVG ou IMG, le statut légal est le plus souvent orienté vers la crémation. - enfant né-mort et l’enfant né vivant non viable en l’absence de funérailles par choix parental sera classé en pièce anatomique - enfant né vivant et viable : obligation de funérailles

Pour les pièces anatomiques issues des blocs opératoires, les petits fragments suivent le filière DASRI. Les grosses pièces sont conditionnées en sac plastique en salle d’intervention puis dans un emballage rigide (carton ou container) et stockées dans des équipements réfrigérés avant crémation.

7- les rejets d’eaux usées: 2 cas de figure : - l’établissement n’est pas raccordé au réseau publique (rare) et a donc sa propre station d’épuration. Il gère ses boues. Les rejets dans le milieu naturel sont soumis à la loi sur l’eau du 03 janvier 1992. -l’établissement est raccordé au réseau publique et a donc autorisation de déversement. La commune n’est pas obligée de tout recevoir et de tout traiter. L’enjeu est important pour l’environnement. Les contrôles municipaux sont nombreux . - Les rejets radio-actifs, de laboratoire ou de pharmacie sont stockés dans des cuves en vue d’une élimination spécifique par une société.

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conclusion

Le personnel doit être formé sur les règles de tri, les conditionnement et les filières d’élimination retenues. Les mesures d’hygiène de base doivent être maîtrisées : lavage des mains, port des gants, ne pas porter ses mains à sa bouche (tabagisme, onychophagie). Le suivi médical et les vaccinations doivent être à jour. Les procédures en cas d’incident ou d’accident de travail doivent consignées par écrit. Dans tous les cas, les protocoles retenus au sein de l’établissement devront être connus de tous les intervenants de la filière d’élimination. Leur application doit être vérifiée régulièrement.