Normes Clés pour exécution de lIFMS Andy Wynne

Introduction

Normes clés et conseils pour lexécution dun IFMS PEFA Statistiques Financières Gouvernmentales IPSAS Modèle de Référence de Trésorerie COBIT ISO 27001

PEFA

Dépenses Publiques et Responsabilité Financière (PEFA) PI-5 Classification du budget PI-6 Envergure de linformation incluse dans la documentation du budget PI-24 Qualité et ponctualité des rapports budgétaires en cours dannée PI-25 Qualité et ponctualité des états financiers annuels

PI-5 Classification du budget La formulation et lexécution du budget sont basées sur la classification administrative, économique et sous- fonctionnelle, utilisant les normes GFS/COFOG

PI-6 Envergure de linformation incluse dans la documentation du budget 1. Hypothèses Macro-économiques 2. Deficit fiscal 3. Financement du déficit 4. Réserve pour dette 5. Actifs Financiers 6. Rendement du budget de lannée précédente 7. Budget de lannée en cours 8. Sommaire des données du budget pour les revenus et les dépenses 9. Explication des implications pour le budget de nouvelles initiatives de politique.

PI-24. Qualité et ponctualité de rapports budgétaires en cours dannée (i) La classification des données permet la comparaison directe avec le budget original. Les dépenses sont couvertes aux étapes dengagement et de paiement. (ii) Les rapports sont préparés chaque trimestre et publiés dans les 4 semaines avant la fin de la période. (iii) Il ny aucune préoccupation significative concernant lexactitude des données.

PI-25. Qualité et ponctualité des états financiers annuels (i) Une déclaration consolidée du gouvernement est preparée annuellement (ii) La déclaration est soumise pour audit externe dans les 6 mois avant la fin de lannée. (iii) IPSAS ou les normes nationales correspondantes sont appliquées pour toutes les déclarations.

Statistiques Financières Gouvernementales

Manuel de Statistiques Financières Gouvernementales un modèle de comptabilité basé sur les cumulations un ensemble de règles pour les rapports et laggrégation des transations financières une classification de génération de rapports divisée en: (i) Organisations gouvernementales (ii) Catégories économiques (iii) Fonctions du gouvernement (iv) Programmes

Classification Economique GFS Rémunération des employés Utilisation de biens et services Consommation dun capital fixe Intérêts Subventions Dons Avantages Sociaux Autres Dépenses

Classification des Nations Unies des Fonctions du Gouvernement (COFOG) Services Publics Généraux Défense Ordre Public et sécurité Protection Environnementale Logement et aménagements communautaires Santé Récréation, culture et religion Education Protection sociale

Code de Bonnes Pratiques sur la Transparence Fiscale - IMF (i) La position fiscale consolidée du gouvernement central devrait être publiée (ii) Les dépenses dexigibles contingents et des côtisations fiscales du gouvernement central devraient être publiées (iii) Informations complètes sur le niveau et la composition de la dette et des actifs financiers

The Public Sector

IPSAS

Normes de Comptabilité Internationales du Secteur Public série de normes pour la base de cumulations base des liquidités IPSAS

Base des Liquidités IPSAS (a) un relevé des re ҫ us de caisse et des paiements en liquide qui: (i) retrace tous les encaissements, paiements en liquide, et soldes de caisse contrôlés par lentité; et (ii) identifie séparément les paiements effectués par des tiers pour le compte de lentité; et (b) politiques comptables et notes explicatives

Comptes consolidés Consolidation de: ministères, départements et agences gouvernementales organisations semi-publiques et gouvernements locaux.

Modèle De Référence De Trésorerie

Modèle de Référence de Trésorerie con ҫ u par la Banque Mondiale et le FMI spécifiquement pour les économies de transition avec emphase sur le contrôle vise deux groupes de gens: (a) Les fonctionnaires du Gouvernement qui font la planification de tels systèmes (b) les ingénieurs et fournisseurs de logiciels

COBIT & ISO 27001

COBIT Objectifs de Contrôle pour l Information et la Technologie qui sy rapporte (COBIT): Alignement Stratégique Rendement de Valeur Gestion des Ressources Gestion des Risques Mesure de la Performance

ISO Systèmes de Gestion de Sécurité de lInformation Spécifie les conditions requises pour que la sécurité effective de linformation soit certifié La gestion des risques et lamélioration continue sont essentiels Les gouvernements appliquent cette norme à bon effet La première dune série de normes à être promulguées dans les prochaines années

Conclusions

Un grand nombre de normes et de conseils Nous avons couvert les principaux aspects à considérer Cette ligne de conduite est nécessaire pour la planification et la préparation en vue de lexécution dun IFMS Ne compliquez pas les choses!

Merci

Andy Wynne Chef des Affaires Techniques du Secteur Public ACCA 29 Lincoln's Inn Fields London WC2A 3EE United Kingdom tel: fax: www. accaglobal.com/publicsector

Conseils Supplémentaires 1 PEFA – Cadre de Référence pour la Mesure de Performance de la Gestion Financière Publique Manuel de Statistiques Financières Gouvernementales x.htm x.htm Classification des Fonctions du Gouvernement: Code de Bonne Pratiques sur la Transparence Fiscale

Conseils Supplémentaires 2 Normes de Comptabilité Internationales du Secteur Publique Modèle de Référence de Trésorerie Objectifs de Contrôle pour lInformation et la Technologie qui sy rapporte (COBIT) ISO Systèmes de Gestion de Sécurité de lInformation /understand/index_one.html