Rencontre des personnes ressources 16 février 2012 SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Ordre du jour Préparation du colloque Cybersavoir du 26 avril h Accueil 8h30 Mot de bienvenue du coordonnateur 8h45Collecte des activités pour le colloque Rappel de léquipement disponible 10hPause santé 10h15Choix dun slogan pour le pour le colloque Épreuves et aides technologiques (Mesure ) Droits dauteurs 11h45Fin de la rencontre

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Collecte des activités Colloque Cybersavoir 26 avril 2012

Pause Compétence(s) développée(s) : Connaissance(s) ciblée(s) : Intention pédagogique : Exploitation technologique : Valeur ajoutée : Cybersavoir

Pause

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Slogan Travail en équipe

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Épreuves et aides technologiques Mesure Droits dauteurs

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Mesure

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Épreuves numérisées

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Droits dauteurs Copibec/MÉLS La numérisation pour les élèves HDAA Copibec, œuvres disponibles en format numérique

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Internet et les droits dauteurs Tous droits réservés. « Il est interdit de reproduire, denregistrer ou de diffuser, en tout ou en partie, le présent ouvrage par quelque procédé que ce soit, électronique, mécanique, photographique, sonore, magnétique ou autre, sans avoir obtenu au préalable lautorisation écrite de léditeur ou des ayant droits.* » *Dictionnaire actuel de lÉducation.

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie La Loi sur le droit d'auteur accorde des droits exclusifs aux auteurs et auteures Droit exclusifs: de reproduire lœuvre; de lexécuter lœuvre ou de la représenter en public; de la transformer ou ladapter; de la traduire; de la publier; de la communiquer sous des formes électroniques ou non, etc.

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie La Loi sur le droit d'auteur accorde des droits exclusifs aux auteurs et auteures Le © sapplique au contenu pris sur Internet. Lentente MELS-COPIBEC ne sapplique pas au contenu pris sur Internet (10-25) Un site Internet (et son contenu) est sujet au © Durée du ©? 50 ans après la mort de lauteur au Canada (70 ans en France)… Ensuite: lœuvre est versé dans le domaine public.

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Œuvres du domaine public Si le copyright a expiré, lœuvre tombe dans le domaine public. Toute reproduction dune œuvre du domaine public retombe dans le domaine public (ex.: photo)

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Œuvres du domaine public Chapelle Sistine, fresque « La main dAdam et de Dieu » Michelangelo (1509)

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie La notion problématique de l'utilisation équitable « la Loi sur le droit dauteur contient une exception qui stipule que lutilisation équitable dune œuvre aux fins détude privée ou de recherche, de même quaux fins de critique ou de compte rendu, ne constitue pas une violation du droit dauteur. » Lusage dune œuvre en classe nest PAS jugé équitable par la Cour Suprême… Usage équitable? La cour tarde à trancher…

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Critères (flous) déterminant un usage équitable: le but de lutilisation; la nature de lutilisation, soit la manière dont lœuvre est utilisée; si de multiples copies sont diffusées largement, lutilisation tend à être inéquitable [3] ; [3] lampleur de lutilisation, soit limportance de lœuvre reproduite; les solutions de rechange à lutilisation, par exemple lexistence dune œuvre équivalente non protégée accessible [4] ; [4] la nature de lœuvre; si lœuvre est confidentielle, son utilisation tend à être inéquitable [5] ; [5] leffet de lutilisation sur lœuvre; si la reproduction de lœuvre peut faire concurrence à lœuvre originale, lutilisation tend à être inéquitable [6]. [6]

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SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Wikipédia: encyclopédie libre? Libre daccès, oui, mais tout de même régie par une forme de droit dauteur: la licence Creative Commons

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Creative Commons: licence du libre… Creative Commons en bref: Aide les créateurs (titulaires de droits) à protéger leurs droits dauteur… … tout en autorisant le public à copier, distribuer, et faire certaines utilisations de leurs œuvres … du moins, pour un usage non commercial.

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Creative Commons: licence du libre… Creative Commons en bref: Aide les créateurs (titulaires de droits) à protéger leurs droits dauteur… … tout en autorisant le public à copier, distribuer, et faire certaines utilisations de leurs œuvres.

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SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie Guide à télécharger:

SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIQUES Bureau du développement des TIC en pédagogie PERLE DU BAC 2011