Planification fiscale et financière des particuliers Assurances et rentes Présenté par : Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin. Directrice des Services Marketing

Ordre du jour Assurance vie Aspect fiscal Aspects pratiques à des fins personnelles Assurance vie corporative Rentes

Quel est le meilleur contrat d’assurance vie? Celui qui couvre les besoins Et qui sera en vigueur au moment du décès

Trois principaux facteurs de tarification Coût d’assurance pure Rendement sur investissement Frais de gestion et d’administration

Assurance temporaire Temporaire 1 an, 5 ans, 10 ans, 20 ans et même 30 ans, etc. Espérance de vie $ Capital assuré Primes

Assurance temporaire 100 ans Garanties : Primes, protection Espérance de vie $ Capital assuré Primes

Assurance temporaire Tableau de primes Homme, 40 ans, non fumeur, 250 000 $ T5 T10 T20 T100 VU Émission 265 $ 230 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $ 6e année 955 $ 230 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $ 11e année 1 445 $ 1 425 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $ 16e année 2 440 $ 1 425 $ 390 $ 1 492 $ 1 578 $ 21e année 4 030 $ 3 400 $ 7 148 $ 1 492 $ 1 578 $

Vie entière Garanties : Primes, protection, valeurs de rachat Espérance de vie $

Assurance vie entière Tableau de primes Homme, 40 ans, non fumeur, 100 000 $ T100 Vie Vie entière Vie entière T100 20 primes entière 20 primes 10 primes Primes 600 $ 860 $ 920 $ 1 664 $ 2 630 $ Fonds dans 10 ans 0 $ 0 $ 6 050 $ 13 980 $ 23 985 $ Fonds dans 20 ans 0 $ 10 866 $ 19 300 $ 51 000 $ 44 680 $ Données originales

Assurance vie universelle Un seul fonds… une multitude de choix (moins les frais et l’impôt sur les primes) Prestations en capital Bénéfice d’assurance vie Frais pour la protection Fonds d’urgence Fonds de retraite Soins de santé Facultatif au 1er décès dans le cas d’une police conjointe Assurance vie Substitution du revenu Maladie grave Soins de longue durée Rachat de parts

Vie universelle Capital assuré Fixe Plus retour du fonds Indexé Avec Remboursement des primes Plus Coût de base rajusté (ci-après « CBR ») Optimisé

Vie universelle Flexibilité Prime Capital assuré Avances, retraits, dépôts additionnels Options d’investissement Prestations en capital Assurabilité garantie

Vie universelle Flexibilité (suite) Jumeler avec : Assurance temporaire Assurance invalidité Maladie grave Soins de longue durée Rachat en cas d’invalidité Bénéfice facultatif au 1er décès Possibilité de modifier de vie simple à conjoint 2e décès

Vie universelle Rendement Selon le type de coût de mortalité imputé, le contrat sera plus ou moins sensible à une variation d’intérêt Analyse de sensibilité +/- 2 % Scénario réaliste ???? Taux de rendement mensuel fixe et uniforme pour 40 ans

Vie universelle Points de comparaison Coût de mortalité Frais d’administration Taux de rendement Minimum garanti Taux Formule Relié à un indice extérieur

Vie universelle Points de comparaison (suite) Garantie de maintien de compte et de formule minimum de rendement Frais de gestion Simple ou double Taux de boni (ou version sans boni) Garanti ou conditionnel Sur tous les comptes

Vie universelle Points de comparaison (suite) Souplesse Flexibilité Abri fiscal Excellent pour qui a : Besoin d’assurance Contribue au maximum à son REÉR N’a pas de dettes à intérêt non déductible Frais de rachat

Assurance vie – fiscalité Polices acquises avant le 2 décembre 1982 Conversion en rente n’est pas une disposition Retrait partiel sans impôt jusqu’au CBR CBR = primes totales Conversion de temporaire émis avant le 2 décembre 1982

Règle du 250 % à partir de la 10e année Police type exemptée Espérance de vie $ Protection Fonds accumulé Minimum 20 ans 85 ans Règle du 250 % à partir de la 10e année

Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition? Rachat total ou partiel Avance consentie après le 31 mars 1978 Échéance du contrat Disposition par le seul effet de la loi Résiliation pour le non-paiement des primes

Quelles sont les circonstances qui entraîneront une disposition? (suite) Déclaration de participations Transformation en rente Cession du contrat Perte du statut de contrat exonéré Décès de la vie assurée dans un contrat non exonéré

Produit de disposition Valeur de rachat (incluant valeurs de l’assurance libérée) – Tout emprunt non encore remboursé

Quels sont donc les facteurs qui permettent d’augmenter le CBR? Coût de l’intérêt lors de l’acquisition Primes totales payées Avantage imposable conféré à la suite d’une disposition Excédent de la valeur de rachat sur le CBR du contrat au premier anniversaire suivant le 31 mars 1977 (gain antérieur non imposable)

Quels sont donc les facteurs qui permettent d’augmenter le CBR? (suite) Gain antérieur déclaré lors d’une disposition Remboursement d’un emprunt Les intérêts payés sur un emprunt, sauf s’ils ont été déduits

Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR? (suite) Produit de toute disposition antérieure Emprunt Participations déclarées

Quels sont donc les facteurs qui permettent de diminuer le CBR? (suite) Depuis le 31 mai 1985 pour les contrats acquis depuis le 1er décembre 1982 : Déduction des primes de toutes les garanties et avenants ainsi que sur les surprimes Déduction du coût net d’assurance pure (ci-après « CNAP »)

Le CBR (formule abrégée) Total des primes payées – Coût net d’assurance pure = Coût de base rajusté

Rachat total Valeur de rachat – CBR = Montant imposable

Rachat partiel Imposition proportionnelle VR – CBR Valeur de rachat = Montant imposable

Avance sur police Non imposable jusqu’à concurrence du CBR

Cession par roulement : égal au CBR Trois exceptions : Transmis au conjoint ou ex-conjoint Transfert au conjoint au décès En faveur d’un enfant du titulaire

Déductibilité des primes Jamais Sauf si donné à un organisme de charité Sauf si la police est mise en garantie auprès d’une institution financière Intérêts sont déductibles Cession est exigée Une prime est payée Peut être déduit le moins élevé de : La prime payée Le CNAP

Aspects pratiques à des fins personnelles

Régime d’épargne – étude Transfert au CBR à un enfant majeur si celui-ci est assuré au contrat

Programme d’assurance retraite Accumulation à l’abri de l’impôt à l’intérieur d’un contrat exonéré Mise en garantie du contrat au moment de la retraite et obtention d’une marge de crédit personnelle Intérêt non déductible % des valeurs accumulées (50 – 75 – 90 %) Point de croisement Analyse de sensibilité

Compte combiné Assurance vie Assurance invalidité Assurance maladie grave Assurance soins de longue durée Assurance rachat en cas d’invalidité

Don d’une police d’assurance vie Par testament ou désignation de bénéficiaire Le bénéfice total peut être déductible Par cession du contrat La prime future procure un crédit d’impôt Une JVM peut être calculée par un actuaire pour les années passées (années en vigueur et état de santé)

Aspects pratiques à des fins corporatives

Qui de la société ou de l’actionnaire devrait être titulaire du contrat? Coût des primes Plusieurs actionnaires Raisons pratiques et fiscales Raisons psychologiques Planification Créanciers Valeur de rachat est un actif Bénéfice d’assurance peut faire perdre l’exemption pour SEPE CDC = bénéfice total – CBR JVM d’un contrat VS

Programme d’assurance retraite corporatif Accumulation à l’abri de l’impôt dans un contrat exonéré détenu par une société Obtention d’une marge de crédit personnelle par la mise en garantie du contrat d’assurance ou des actions de la société Des frais de garantie sont aussi à considérer

JVM d’un contrat d’assurance Valeur de rachat Montant du prêt pouvant être obtenu Valeur nominale État de santé de l’assuré Privilèges de conversion Autres modalités Coût de remplacement

Compte de dividendes en capital Dividende en capital Partie non imposable d’un gain en capital Produit net d’une police d’assurance vie

Compte de dividendes en capital Bénéfice d’assurance vie total – CBR = Montant admissible au CDC

Propriétaire/Bénéficiaire Protection contre créanciers Pas d’érosion du CDC Si vente d’opérante, gestion déjà propriétaire Chacun peut capitaliser son contrat selon sa situation propriétaire Gesco bénéficiaire Opco

Besoins corporatifs d’assurance vie Rembourser une dette Financement de la convention entre actionnaires Personne-clé Pour ses héritiers Pour la société Impôts au décès Propriété partagée

Protection d’Assuris Le plus élevé entre 85 % ou Assurance vie 200 000 $ Maladie grave et frais médicaux 60 000 $ Valeur de rachat de police d’assurance vie 60 000 $ Ass. invalidité et soins de longue durée 2 000 $/mois Rente de capitalisation : 100 % jusqu’à 100 000 $ Fonds distincts : 85 % jusqu’à 60 000 $

Rente Viagère ou certaine Garantie ou non Réversible Assimilée à l’assurance vie aux fins de désignation de bénéficiaire

Imposition des rentes Enregistrées Au moment d’une disposition À une échéance définie, p. ex. : 71 ans l’achat d’une rente viagère, certaine jusqu’à 90 ans ou d’un FERR permettra l’imposition progressivement sur les sommes encaissées

Imposition des rentes Non enregistrées En période d’accumulation Déclaration annuelle des gains En période d’encaissement Sous forme de rente prescrite Sous forme de rente non prescrite

Les rentes et le décès Pendant la période d’accumulation Valeur des REÉR doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus Roulement au conjoint Roulement fait aux enfants ou petits-enfants qui étaient à la charge du défunt

Les rentes et le décès Pendant la période d’encaissement La rente continue d’être versée au conjoint s’il était le bénéficiaire de la rente Si le bénéficiaire est autre que le conjoint, la JVM doit être incluse dans la dernière déclaration de revenus

Les rentes En règle générale, les intérêts sur emprunt pour acquérir des polices d’assurance vie ou des contrats de rente ne sont pas déductibles sauf si la rente est imposée ou si elle fait partie d’un fonds distinct d’un assureur

Rente dos à dos individuelle Achat d’une T-100 et d’une rente viagère (H65NF) Rente « dos à dos » Dépôt à terme 6 % 8 % 10 % Placement 250 000 $ Revenus 26 483 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $ Partie imposable 11 926 $ Impôt 48,2 % (5 748 $) (7 230 $) (9 640 $) (12 050 $) Assurance vie (7 400 $) ---------- Revenu net 13 335 $ 7 770 $ 10 360 $ 12 950 $ Écart (5 565 $) (2 975 $) (385 $)

Rente dos à dos corporative Achat d’une T-100 et d’une rente viagère La rente sera non prescrite Diminue la valeur de la société Crédit au CDC au décès

Les rentes Rente en faveur d’un organisme de bienfaisance Don de 100 000 $ Fondation achète une rente avec 50 000 $ pour verser une rente annuelle au donateur qui lui donnera un montant après impôt supérieur Reçu pour le donateur = Don - Capital requis pour la rente = 50 000 $ (100 000 $ - 50 000 $)

Questions and Answers Merci