Présentation sur les dons planifiés La Table Ronde de Montreal Madame Don Planifié Le 17 mars 2010 Robert A. Kleinman, FCA

LAISSER UN HÉRITAGE L’héritage Le mouvement de l’utilisation des actifs à des fins communautaires lors d’un décès

PROCESSUS DE DÉCISION DE L’HÉRITAGE LAISSER UN HÉRITAGE? ASSURANCE VIE OU ASSURANCE DE REMPLACEMENT LEGS TESTAMENTAIRE AIDE FISCALE NÉCESSAIRE AU DÉCÈS AIDE FISCALE NON NÉCESSAIRE RÉGIMES DE REVENU VIAGER ASSURANCE DE PLAN SUCCESSORAL?

LEGS TESTAMENTAIRE Le testament représente l’expression des dernières volontés Dons de bienfaisance Affectés à une institution Affectés à un emploi précis Fonds de dotation, charges d’exploitation, équipement? Philanthropie familiale

MÉTHODE DE DON PAR TESTAMENT Modification d’un testament complet ou rédaction d’un premier testament Codicille Questions sur la déductibilité quand des institutions ne sont pas spécifiées – legs laissé à la FCJ géré par des fiduciaires Legs laissé à la FCJ avec un contrat accessoire – plus facile de changer d’avis Un mandat est-il nécessaire?

INCIDENDENCE FISCALE DU TESTAMENT 2 DISPOSITIONS INCROYABLES Don d’un legs présumé avoir été fait au cours de l’année du décès Limite du don pour l’année du décès (et pour l’année précédente) 100 % du revenu

PLANIFICATION FISCALE Prévoir le revenu imposable au décès Abri fiscal? Don d’un legs!!!! Revenu imposable 200 000 $ Don du legs 200 000 $ Aucun impôt

INTENTION DE DON AU DÉCÈS Aide fiscale non nécessaire Penser aux régimes de revenu viager Pourquoi? Don en vigueur au décès Aide fiscale immédiate

FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE (“FRB”) Transférer immédiatement ses biens à une fiducie Bénéficiaire du revenu pendant la durée de la vie - donateur(trice) (+ conjoint(e)) Bénéficiaire du capital Pendant la durée de la vie - aucun Au décès – organisme de bienfaisance

FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE Reçu officiel aux fins de l’impôt sur-le-champ Valeur actualisée - (capital, prestation de décès, intérêts) Exemple : 100 000 $ homme de 78 ans Valeur actualisée - (100 000 $,8,1 ans, 4,5 %) = 70 010 $

ASSURANCE VIE Pour laisser un don plus important Ou pour remplacer le capital pour la famille Traditionnel Organisme de bienfaisance : détenteur et bénéficiaire Le donateur donne les primes

ASSURANCE DE REMPLACEMENT Don d’un REER de 300 000 $ Assurance vie de 300 000 $ à la succession Aucun don – REER de 150 000 $ à la famille Produit de l’assurance de 300 000 $ moins le coût des primes, c’est-à-dire 75 000 $

NOUVEAUX PRODUITS D’ASSURANCE Assurance collaborateurs Emprunt à une banque pour les primes et les intérêts Au décès, le produit rembourse l’emprunt Excédent utilisé pour financer le don par testament Compte de dividendes en capital substantiel

PLANIFICATION SUCCESSORALE M. A produit FCJ Société A Revenu imposable 1 000 000 $ Don par testament 1 000 000 $ Impôt 0,00 $ Économies d’impôt 480 000 $ Coût de l’assurance ? Assurance vie

PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation Une corporation achète une assurance vie de 1 000 000 $ payable au dernier décès Au dernier décès, les donateurs laissent 1 000 000 $ dans leurs testaments à la FCJ Au second décès, la corporation recevra 1 000 000 $ exempts d’impôt La corporation remettra 1 000 000 $ exempts d’impôt à la succession pour payer le don par testament Le reçu aux fins de l’impôt de 1 000 000 $ de la FCJ permettra d’économiser 480 000 $ en impôt sur la déclaration de revenus finale du (de la) défunt(e)

PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation

PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation Le coût de l’assurance vie en fonction de la valeur actualisée est de Sans l’achat d’une assurance vie, la corporation virerait à la succession 354 476 $, sur lesquels cette dernière paierait 24 % d’impôt; la succession recevrait La succession économisera 480 000 $ sur la dernière déclaration de revenus du (de la) défunt(e), dont la valeur actualisée correspond à Le coût net de la création d’un don de bienfaisance de 1 000 000 $ équivaut à des économies de 354 476 $ 269 402 $ 283 039 $ 13 637 $

CONSULTER UN FIDUCIAIRE Le donateur crée une fondation privée relevant de la FCJ Moins de problèmes de contingent de versements Moins coûteux Plus privé

TITRES NÉGOCIABLES Avantages fiscaux Exemple M. Bilodeau donne pour 100 000 $ d’actions de RBC Banque Royale à la FCJ Autre option : vendre les actions et faire un don de 100 000 $

VENTE par rapport au DON Vente d’actions Don d’actions Combiné Fédéral Québec Produit 100 000 $ Coût 50 000 $ Gain en capital Gain en capital imposable 25 000 $ Exemption spéciale (0 $) (25 000 $) Revenu net 0 $ Impôt sur le revenu à payer 12 000 $ Reçu aux fins de l’impôt Économies d’impôt 48 000 $ 24 000 $ Économies d’impôt nettes 36 000 $

TITRES NÉGOCIABLES DONS D’ENTREPRISE Exemple Holdco fait un don d’une valeur de 500 000 $ en titres à la FCJ Prix de base rajusté = 0 $ Gain en capital = 500 000 $ Répercussions fiscales : Puisqu’aux fins des gouvernements du Canada et du Québec, il n’y a pas de gain en capital imposable, le montant de 500 000 $ est entièrement imputé au compte de dividendes en capital de Holdco et peut être versé en franchise d’impôt aux actionnaires de Holdco.

TITRES NÉGOCIABLES PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM Cession présumée de tous les actifs lors du décès Les dons inscrits dans le testament devraient être faits au cours de l’année du décès Un reçu au montant total du don servira à réduire l’impôt au cours de l’année du décès Un don de titres négociables réduit les droits de succession

PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM SUITE Exemple Valeur de la succession : 2 000 000 $ Prix de base rajusté des actifs : 500 000 $ La succession comprend des titres négociables : 500 000 $ Prix de base rajusté des titres : 250 000 $ Montant imposable : 750 000 $ Solution : Don par testament des titres négociables

PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM SUITE Résultat du testament au moment du décès – don des titres négociables à la FCJ Effet La succession reçoit un reçu aux fins de l’impôt au montant de 500 000 $. Ce montant servira à réduire l’impôt de 750 000 $ à 250 000 $ au cours de l’année du décès Aux fins des gouvernements du Canada et du Québec, le gain en capital total de 250 000 $ est exempt d’impôt La succession peut fait un don important à un coût relativement faible

TITRES NÉGOCIABLES ACTIONS ACCRÉDITIVES Le donateur peut acheter des parts de ressources (mines ou huile et gaz) en partenariat, convertir ces parts en actions et donner ces actions à un organisme de bienfaisance