XX/XX/XX Développement des centres de santé en Rhône-Alpes – Assemblé générale GRCSRA – 23 juin 2016 – Angélique Grange, responsable du service 1 er recours Anaëlle Kernéis, référent exercice collectif coordonné, Direction de l’offre de soins

2 Présentation du dispositif d’aide à la création d’activité médicale en CDS (1/3) Objectif : faciliter l’installation des médecins généralistes dans les CDS en assurant un salaire attractif au salarié Aide financière apportée à la structure Aide à destination des CDS monothématiques qui souhaitent évoluer vers de la polyvalence ou pour des nouvelles créations Un contrat entre l’ARS et le gestionnaire du centre sera signé

3 Présentation du dispositif d’aide à la création d’activité médicale en CDS (2/3) Conditions pour prétendre à la rémunération :  Le centre de santé doit être situé dans une zone fragile, de vigilance ou en quartier prioritaire politique de la ville  Le centre de santé doit embaucher un médecin en CDI, recruté depuis moins d’un an ou pour pallier la carence de recrutement d’un médecin depuis plus d’un an  Rémunération fonction de l’activité réalisée par le médecin - moins de 100 consultations = pas d’aide - de 100 à 165 consultations = aide de 3105 euros brut maximum pendant 4 mois maximum - de 165 à 300 consultations = aide au prorata du nombre de consultation réalisé dans une limite de 6900 euros brut, - plus de 300 actes réalisés = pas d’aide

4 Présentation du dispositif d’aide à la création d’activité médicale en CDS (3/3)  L’aide est proratisée en fonction du temps de travail du médecin embauché :  De 28h et +, le complément maximum de rémunération est fixé à € brut mensuel. Le seuil minimal d'activité et le montant correspondant au plafond sont identiques à un temps plein.  Entre 14h à 27 h, le complément maximum de rémunération est fixé à 2/3 de € soit 2070 € brut mensuel pour un seuil minimal de 67 à 110 consultations puis 110 consultations au-delà du 4ième mois. Le niveau de rémunération garanti est de € brut mensuel (seuil max = 200 consultations/mois).  Moins de 14h, le complément maximum de rémunération est fixé à 1/3 de € soit € brut mensuel pour un seuil minimal de 34 à 55 consultations puis 55 consultations au-delà du 4ième mois. Le niveau de rémunération garanti est de € brut mensuel (100 consultations par mois).