Fonctionnement & Avenir La Sécurité Sociale Fonctionnement & Avenir GE03 – Gestion des ressources humaines Milène DECAGNY Jean-Baptiste BRES 21 novembre 2003

La Sécurité Sociale Plan Introduction Fonctionnement de la sécurité sociale Évolution de la sécurité sociale : de 1996 à demain La sécurité sociale ailleurs GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Introduction Définition La Sécurité Sociale est un système élaboré de garanties destinées à protéger des catégories plus ou moins larges de personnes contre certaines éventualités. Elle apparaît, en dépit de la diversité de sa compréhension, comme une réalité universelle [Dorion & Guionnet - 1983]. GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Introduction Historique Premières approches XIXe siècle : mutuelles ouvrières Fin du XIXe siècle : première assurances publiques Premières approches « universelles » : 1940 1946 : 53% de la population française accède aux services de sécurité sociale Depuis 1980 : quasi-totalité de la population 2000 : Assurance maladie universelle GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Organisation de la sécurité sociale Fonctionnement Organisation de la sécurité sociale 4 régimes : Le régime général : 46% Le régime agricole : 4% Les régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles: 4% Les régimes spéciaux : 46% GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Fonctionnement Le régime général 3 caisses nationales Niveau local Assurance maladie Assurance vieillesse Allocation familiales Niveau local Caisses primaires d’assurance maladie Caisses régionales d’assurance maladie et vieillesse Caisses d’allocations familiales GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Rôle des différentes caisses Fonctionnement Rôle des différentes caisses Caisses primaires d’assurance maladie Immatriculation Remboursement des accidents du travail Caisses régionales d’assurance maladie Prévention Contrôle Versement des retraite Caisses d’allocations familiales Distribution des prestations GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Rôle des différentes caisses Fonctionnement Rôle des différentes caisses Agence centrale des organismes de sécurité sociale  Union de recouvrement  GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Fonctionnement Autres régimes Le régime agricole Les régimes spéciaux exemple : la SNCF  Les non salariés agricoles GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Fonctionnement Autres aspects La couverture maladie Universelle Assurance Facultative Les Contentieux GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Fonctionnement L’assurance maladie Prestations Couverture Compensation monétaires (1/2 du salaire) Couverture des frais médicaux (tarifs fixés par la sécu – en moyenne 74%) Couverture Assuré Toute personne à sa charge GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

L’assurance maternité Fonctionnement L’assurance maternité Prestations Prestations en nature (couverture des frais médicaux – 100%) Prestations en espèce (16 semaines) Couverture Assuré Toute personne à sa charge GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

L’assurance invalidité Fonctionnement L’assurance invalidité Prestations Attribution d’une pension en cas d’invalidité Prise en charge des soins nécessités par cet état 3 catégories Invalides capables d’exercer une activité Invalides incapables d’exercer une activité Invalides dépendants GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Fonctionnement L’assurance décès L’assurance veuvage Prestation Versement d’un capital décès aux personnes à charge de l’assuré décédé L’assurance veuvage Prestation Aide aux conjoints sans revenus GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

L’assurance « accidents du travail et maladies professionnelles » Fonctionnement L’assurance « accidents du travail et maladies professionnelles » Prestations Indemnités journalière Rente en cas d’incapacité permanente Types d’accidents Sur le lieu de travail Durant le parcours GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

L’assurance vieillesse Fonctionnement L’assurance vieillesse Prestations Versement des retraites Couverture Personnes de plus de 60 ans 42 ans de cotisation GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Les prestations familiales Fonctionnement Les prestations familiales Principales Prestations Prestations de naissance Allocation parentale d’éducation  Prestations de logement Prestations périodiques versées à des orphelins ou à des parents isolés Prestations pour les handicapés. GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Dépenses & financement Fonctionnement Dépenses & financement Chaque branche à sa propre gestion et son propre financement Quelques chiffres (2001) 347,4 milliards d’euros de dépenses dont 183,8 : vieillesse – survie dont 145,4 : maladie dont 42,3 : maternité comparaison : prestations pour l’emploi : 27,7 milliards GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Dépenses & financement Fonctionnement Dépenses & financement Financement Cotisations Impôts & taxes (alcool, tabac…) Maladie : salarié (0,75 %) & employeur (12,8%) Vieillesse : salarié (~7 %) & employeur (~9 %) Allocations familiales : employeur (5,4 %) Accidents du travail : employeur (dépend du risque) GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Motifs des changements Bouleversements Motifs des changements Dans la continuité de la réforme de 67 Modifier l’organisation Donner d’avantage de responsabilités aux acteurs Problèmes de la multiplicité des acteurs Exploration de nouvelles voies Contraintes internationales GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Bouleversements Organisation Rôle du Parlement Offre de soins de ville Offre de soins hospitaliers GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Bouleversements Réforme Raffarin Réforme de l’assurance maladie Solutions annoncés au plus tard le 14 juillet 2004 Création d’un haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie Composé de partenaires sociaux, représentants de la sécu, usagers, docteurs… Chargé de proposer des solutions au gouvernement Pas de propositions concrètes pour le moment GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Approches de réformes… Bouleversements Approches de réformes… Taxé les revenus financiers (épargne…) Moduler les cotisations patronales Nationalisation de groupes pharmaceutiques Nouvelle organisation du système Plus de prévention Chasse aux abus Chasse aux dépassements d’honoraires Ouvrir le marché à des entreprises privés (assurances, mutuelles, fonds de pensions…) Remboursement des seuls cas légitimes GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Aspects internationaux En assurance maladie Royaume-Uni National Health Service  États-Unis Medicare Pays en développement Réservé aux privilégiés GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Aspects internationaux Les prestations sociale dans le monde Indemnisation des accidents du travail et des maladie professionnelle  Assurance vieillesse GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Aspects internationaux Les prestations sociales dans l’Union Européenne Différents systèmes d’organisation Caisses décentralisées Administrations publiques Libre choix du médecin L’avance des honoraires GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Conclusion Système universel Système apprécié et efficace Mais recherche de stabilité financière Réforme nécessaire GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Références La Sécurité Sociale [Collection Que sais-je ? n°294] – Georges Dorion, André Guionnet La sécurité sociale – Historique [http://www.amelie.fr – publication de l’Assurance Maladie] Une vraie réforme de la sécurité sociale [L’humanité – 30 juillet 1998] – Nicole Borvo Main basse sur l’assurance-maladie [éditions Syllepse] – « note » de la fondation Copernic http://www.service-public.fr Réforme : responsabiliser les obèses, fumeurs, buveurs [recueil d’avis de médecins par 0plus0.com – septembre 2003] Insécurité sociale programmée [Le Monde diplomatique – octobre 2003] – Martine Bulard Des propositions pour sauver l’assurance maladie [propos publiés dans Le Monde – 27 octobre 2003] – Michel Chassang, Jean-Michel Laxalt, Gérard de la Martinière et Jean-Marie Spaeth http://www.securite-sociale.fr GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003