INC 7 Octobre INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION Jeudi 7 octobre 2010

INC 7 Octobre I - SDSI II - Recouvrement Assurance chômage III - Situation des CPG IV - Régionalisation

INC 7 Octobre Point sur le projet transfert du recouvrement Unédic

1. Pilotage régional 2. Travaux de fiabilisation nationale 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre Afin de faciliter la mise en œuvre du recouvrement de lassurance chômage, la chefferie de projet a mis à disposition différents outils : –Des réunions de lancement du projet au cours du mois de juin afin de présenter les contours du projet ; Une réunion nationale est prévue mi- octobre pour informer le réseau de lavancement des travaux de fiabilisation. –Un kit de « déploiement » comprenant des documents clés sagissant de la formation ; de la communication ; des procédures déchange entre les directions régionales de Pôle emploi et les Urssaf. –Un outil de partage des documents : application campus de lextranet de la branche. 1. Mise en place dun pilotage régional

INC 7 Octobre Travaux de fiabilisation nationale 2.1 Eléments de contexte : Les travaux de comparaison des fichiers de la branche du Recouvrement et de Pôle emploi ont été réalisés fin mai par la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision (DISEP) de l'Acoss. Ces comparaisons ont également été effectuées localement, au sein de deux départements, le Rhône et l'Essonne. Un nouveau rapprochement des référentiels a été réalisé en août afin d'engager ces travaux de fiabilisation sur une liste d'écarts la plus récente possible. Les écarts constatés concernent, au plan national, établissements. Ces divergences se distinguent en 5 catégories : Cas 1 : Comptes isolés Pôle emploi (SIREN présents dans le référentiel Pôle emploi et absents du référentiel Urssaf). Ce cas concerne établissements. Cas 2 : Comptes isolés Urssaf (SIREN présents dans le référentiel employeurs Urssaf et absents du référentiel employeurs Pôle emploi). Ce cas concerne établissements. Cas 3 : SIREN communs avec un unique SIRET isolé dans chaque référentiel (ce cas concerne les entreprises pour lesquelles il existe exactement un SIRET isolé de part et d'autre des fichiers). Ce cas se rapporte à SIREN. Cas 4 : SIREN communs avec des SIRET isolés Urssaf (ce cas concerne les établissements présents dans le fichier Urssaf et absents du référentiel Pôle emploi bien que le Siren soit présent dans le référentiel Pôle emploi). Ce cas se rapporte à SIREN. Cas 5 : SIREN communs avec des SIRET isolés Pôle emploi (ce cas concerne les établissements présents dans le fichier de Pôle emploi et absents dans le fichier Urssaf bien que le SIREN soit présent dans le référentiel de la branche du Recouvrement).

INC 7 Octobre Organisation des travaux : Trois cas seront dans un premier temps privilégiés dans le cadre des travaux de fiabilisation : les cas 1, 3 et 5. Leur traitement permettra de garantir le transfert de l'exhaustivité des employeurs gérés par Pôle emploi. A/ Un premier traitement par une plate-forme nationale Un premier niveau de traitement est en cours au sein d'une plate-forme nationale commune à Pôle emploi et à la branche du Recouvrement. Cette plate-forme réunira, à partir de mi-septembre, 46 personnes (40 CDD et 6 ressources internes en charge de la supervision, soit 20 CDD et 3 ressources internes pour la branche). Cette plate-forme nationale procédera à l'analyse et à un premier traitement des écarts. La plate-forme nationale fonctionne depuis le 6 septembre. 2. Travaux de fiabilisation nationale

INC 7 Octobre Organisation des travaux : B/ Un traitement local au sein des GTRS : Les dossiers à traiter seront, dans un second temps, transmis au réseau. Ils seront pris en charge par les plates-formes GTRS actuelles renforcées, le cas échéant, en personnels intérimaires supplémentaires et dédiés au sujet spécifique de la fiabilisation propre au transfert du recouvrement. Certaines opérations, plus complexes, nécessiteront des calages dans le cadre de cellules communes Pôle emploi-Urssaf C/ Outils à disposition des GTRS : En collaboration avec lUrssaf de Paris et lUrssaf du Rhône, des modes opératoires ainsi que des logigrammes ont été réalisés. 2. Travaux de fiabilisation nationale

INC 7 Octobre Déploiement anticipé 3.1 Retour sur le pilote « phase 1 » : L'Urssaf de Paris assure depuis le 1er janvier le recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des cotisations AGS de 52 entreprises (TGE et GE) regroupant plus de 500 établissements et utilisant les dispositifs de télédéclaration. Lentreprise La Poste, à la suite de lévolution de son statut juridique, est désormais soumise au paiement des cotisations AGS. Cette entreprise a demandé à intégrer le pilote phase 1. Dès le 5 avril, elle sest acquittée de euros de cotisations AGS. Lensemble de cette opération se déroule sans difficulté et a permis à lUrssaf de Paris, au même titre que lUrssaf du Rhône, de développer une expertise particulière dans le domaine du recouvrement des contributions dAssurance chômage essentielle dans le cadre des travaux préparant le transfert.

INC 7 Octobre Pilote « phase 2 » : A/ Eléments de contexte concernant le cadre juridique Les modalités de mise en place du pilote phase 2 auprès des entreprises du département du Rhône sont définies par le décret du 2 août disposant que lUrssaf du Rhône est compétente pour assurer le recouvrement des contributions dAssurance chômage et des cotisations AGS, à compter du 1 er septembre pour les employeurs soumis au paiement mensuel des cotisations ; à compter du 1 er juillet pour les employeurs soumis au paiement trimestriel des cotisations. 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre Pilote « phase 2 » : B/ Objectifs et enjeux du pilote 2 Ce pilote doit permettre de tester en grandeur réelle à léchelle du département du Rhône toutes les composantes du transfert du recouvrement des contributions dassurance chômage et des cotisations dAGS, notamment : –Les évolutions des systèmes dinformation de lUrssaf (prise en compte du recouvrement chômage) et de Pôle emploi (désengagement du recouvrement) –Les échanges de données administratives, recouvrement et effectifs de lUrssaf vers Pôle emploi –Les flux financiers et comptables –Les flux statistiques –Linformation et laccompagnement des employeurs et des partenaires –Linformation et la formation des collaborateurs de Pôle emploi, de lUrssaf et de lUnédic. Le pilote parisien a déjà permis de tester un noyau de fonctionnalités sur 50 grandes entreprises représentant 500 SIRET 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre Pilote « phase 2 » : B/ Objectifs et enjeux du pilote 2 – suite Les enjeux du pilote phase 2 sont : –Le nombre et la pluralité des comptes : comptes secteur public/privé, mensuels, trimestriels, y compris recouvrement simplifié –Le retour sur expérience pour la généralisation –La garantie du périmètre des populations transférées : garantir que tous les comptes actifs connus à Pôle emploi Rhône Alpes seront bien appelés et recouvrés à compter du 1 er septembre 2010 intégrer dans le transfert les comptes en versements lieu unique à lUrssaf du Rhône 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre Pilote « phase 2 » C/ Point de situation Les travaux ont été lancé en décembre 2009 Des équipes dédiées ont été mises en place en local au sein de Pôle emploi Rhône-Alpes et de lUrssaf du Rhône en sus du groupe projet national 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre Pilote « phase 2 » : D/ Le calage des fichiers Une attention particulière a été portée au périmètre du transfert : une opération importante de calage de fichier a été mise en œuvre pour : Déterminer une méthode danalyse des référentiels sur le périmètre du département et en intégrant les comptes en VLU Identifier les typologies de divergence et les volumétries associées Identifier les actions à mener et rédiger les modes opératoires pour réduire les divergences Affecter des ressources dédiées (externes ou internes) Capitaliser à compter de mai/juin pour la généralisation 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre typologies de calage Ces identifiants (SIRET et numéro dUrssaf) serviront à identifier les employeurs pour mettre à jour automatiquement le SI de Pôle emploi avec les informations provenant des Urssaf. Si lidentification est impossible, les enregistrements iront en rejet et devront être traités manuellement par Pôle emploi Pour les établissements dont le SIRET est identique à lUrssaf et à Pôle emploi, le numéro dUrssaf sera renseigné automatiquement. Le calage des identifiants SIRET et numéro Urssaf La calage des périodicité est obligatoire car lon démarre le pilote le 1 er septembre Le calage des périodicités sera réalisé automatiquement pour les employeurs en fin de mois. Le calage des décalages de paie se fera manuellement. Le calage des périodicités et des décalages de paie La répartition géographique des comptes payeurs ainsi que leur regroupement ne sont pas identiques entre les Pôle emploi et les Urssaf Il est impératif de sassurer que les employeurs recouvrés par lUrssaf ne le seront plus par Pôle emploi, et inversement. Pour ce faire, il faut sassurer que les VLU rattachés à lUrssaf du Rhône sont identiques à ceux rattachés à la DR Rhône Alpes Le calage des VLU Chiffrage du Rhône Mises à jour automatiques : 2000 (3,5%) Mises à jour manuelles : 200 (0,35%) Décalage de paie : 1500 (2,6%) Chiffrage du Rhône Nombre de VLU à mettre à jour : 450 Soit 6000 Siret à mettre à jour essentiellement par PE Chiffrage du Rhône SIRET rapprochés : (87%) Etablissements à identifier : (13%) Proportion de 2/3 pour PE, 1/3 UR 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre A ce jour, le calage est en cours de finalisation et les comptes restant en divergence sont identifiés. Un plan de sécurisation est en cours de rédaction pour : Détecter régulièrement les comptes isolés Pôle emploi à créer dans la base Urssaf pour réaliser des appels retro-actifs de cotisations Détecter et traiter les éventuels doublons Détecter et traiter les éventuels comptes considérés comme hors champ mais qui déclarent et paient des contributions dassurance chômage et des cotisations AGS à lUrssaf en post transfert Pilote « phase 2 » : D/ Le calage des fichiers – suite 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre Un dépliant dinformation généraliste sur le transfert a été adressé aux employeurs par Pôle emploi et lUrssaf 69 en mars et en juin 2010 (papier et dématérialisé). Une information plus technique est actuellement en cours dadressage avec les appels de septembre et doctobre (papier et dématérialisé). Ces supports ont été mis en ligne sur le site de lUrssaf, ainsi que des FAQ. Un numéro dédié a été ouvert à lUrssaf pour les employeurs en mars Un rencontre a été organisée fin juin avec les grandes entreprises gérées par lUrssaf du Rhône. 3. Déploiement anticipé 3.2. Pilote « phase 2 » : d/ Communication vers les employeurs

INC 7 Octobre Les experts comptables : –Un courrier commun Pôle emploi Urssaf a été adressé en mars à lOrdre national et à lOrdre régional. –Une rencontre sest tenue avec lOrdre régional en juin 2010, une nouvelle rencontre associant Pôle emploi est planifiée le 23 septembre. Une information est disponible en ligne sur le site de lOrdre. –Les experts comptables peuvent poser leurs questions sur lextranet forumexpert partagé avec lUrssaf, des informations sont également accessibles en ligne –Une ligne téléphonique dédiée a été mise en place fin août à lUrssaf Les éditeurs de logiciels de paie : –Une réunion de présentation du projet et des impacts DUCS/logiciels de paie sest tenue fin juin en présence de Pôle emploi, de lAcoss et de lUnédic Les autres partenaires : –Un mailing commun est en cours denvoi aux partenaires de Pôle emploi et de lUrssaf 69 La presse : –Un communiqué de presse commun a été adressé début septembre. 3. Déploiement anticipé 3.2. Pilote « phase 2 » : E/ Communication vers les partenaires

INC 7 Octobre Peu de questions en retour à ce jour Les experts comptables : moins de 5 questions par semaine Les grandes entreprises : 1 à 2 appels par semaine Les autres employeurs : Une trentaine dappels par semaine (période très récente) Les thèmes abordés : Essentiellement les modalités déclaratives et de paiement : les CTP à utiliser les exigibilités pour les décalages de paie la DUCS : 2 DUCS séparées ou 1 seule les modalités de virements Quelques questions dordre général sur le transfert. 3. Déploiement anticipé

INC 7 Octobre F/ Les dates clés du démarrage Action Date de réalisation Le Comité stratégique sest prononcé sur le GO de la phase 2 26/08 Période dappels de cotisations (selon la date dexigibilté) du 26/08 au 23/09 Finalisation du périmètre des comptes transférés dans le SI Urssaf 07/09 Finalisation plan de sécurisation du 07/09 au 15/09 1 er flux déchange administratif (planification à lUrssaf) 09/09 1 er échéance mensuelle (comptes en décalage de paie) 15/09 1 er échéance trimestrielle15/10 1 er flux déchange recouvrement et effectif (planification à lUrssaf) 22/10 3. Déploiement anticipé 3.2. Pilote « phase 2 »

INC 7 Octobre Bilan provisoire des négociations CPG

INC 7 Octobre Introduction La COG a été signée le 19 Mars 2010 et la contractualisation, entamée dès le mois davril avec la préparation et lenvoi de pré- diagnostics, a permis de rencontrer lintégralité des URSSAF et de mener avec elles le travail déchange nécessaire à une déclinaison opérante et réaliste des objectifs assignés à la branche dans la Convention dObjectifs et de Gestion conclue avec lEtat pour la période Les négociations conduites de fin juin à début septembre ont permis daboutir pour lensemble des organismes à un consensus sur les indicateurs métier, certains arbitrages sur les annexes budgétaires restant à rendre pour quelques organismes. A la date du 23 septembre 2010, 32 Conseils dAdministration se sont prononcés ( 31 votes favorables, 1 vote négatif).

INC 7 Octobre Objectifs métiers

INC 7 Octobre Rappel du contexte La partie métier des CPG a été déclinée en 22 fiches, 25 indicateurs de résultats et 35 indicateurs de suivi. Lobjectif de cette segmentation en deux catégories dindicateurs est clairement de garantir une meilleure qualité de suivi au réseau sans alourdir la charge liée à latteinte de résultats, les organismes pourront ainsi se concentrer sur les indicateurs les plus représentatifs de la politique de la branche Recouvrement. En termes de contenu, laccent a été mis sur laspect régional de laction avec la présentation systématique de la cible régionale de chaque indicateur. Par ailleurs, deux thèmes ont été mis en avant : la qualité et lefficience de la téléphonie et la politique du contrôle, pour lesquels les orientations ont été arrêtées au plan régional et négociées avec chacun des chefs de file pour lensemble des URSSAF de la région. La richesse des échanges avec les URSSAF a permis de dégager un bilan à la fois quantitatif et qualitatif.

INC 7 Octobre Bilan quantitatif Il a conduit à tenir compte des spécificités locales et des demandes des organismes dans la fixation des objectifs pour la période conventionnelle à venir et a conduit à modifier les cibles dans environ 7% des cas. Une attention toute particulière a été apportée à la progressivité des indicateurs et le cadencement des cibles a été adapté le plus souvent possible afin de permettre aux organismes de mettre en place la dynamique de changement, tout en maintenant lambition de la branche. Cest pourquoi 90% des modifications de cibles concernent les années 2010 à Cibles régionales fiche B contrôle 11,49% fiche C LCTI 7,61% Cibles locales fiche G dématérialisation 7,40% fiche I recouvrement 8,58% fiche M gestion de la trésorerie 6,25% fiche S maitrise des risques 5,26% fiche T qualité des comptes 2,96% fiche V développement durable 5,70%

INC 7 Octobre Les volets optionnels

INC 7 Octobre Prévu dans le cadre de la contractualisation, le volet optionnel devait permettre aux organismes qui le souhaitaient de valoriser la conduite dun projet local susceptible de faire lobjet dune labellisation nationale. Dans ce cadre 14 organismes, 2 régions et 1 groupement UR-centre informatique ont proposé 26 volets optionnels. Parmi ces propositions, 10 volets ont été retenus concernant différents domaines : lextension de la certification de service à des centres nationaux ; la gestion dune base documentaire thématique à destination des Inspecteurs du recouvrement ; la création de « bornes multimédia » à disposition des cotisants ; létude du recouvrement des sommes redressées dans le cadre de la LCTI ; la mise en place dune approche globale et organisée de développement durable ; lappui sur le réseau « e-administration » mis en place dans une région pour promouvoir la dématérialisation ; la promotion de démarches de management innovantes ; lengagement dans une démarche de responsabilité sociale de lemployeur. Certaines propositions concernant des thèmes déjà identifiés comme devant être lobjet détudes pilotées au niveau national nont pas été retenues, mais devraient néanmoins déboucher sur une participation des organismes concernés aux groupes de travail qui vont être mis en place.

INC 7 Octobre Moyens

INC 7 Octobre La situation, en termes deffectifs et sous réserve des derniers arbitrages hors centres nationaux : 7 régions voient leurs effectifs augmenter 3 régions sont en équilibre 12 régions rendent des postes

INC 7 Octobre Point sur le projet Régionalisation

INC 7 Octobre I. ELEMENTS DE CALENDRIER 2010 : - 23 Avril : lancement de lappel à candidatures en vue de retenir les régions pilotes - Juin/ octobre : choix des régions pilotes et nomination des directeurs préfigurateurs - Septembre/décembre : définition des organisations cibles au sein des régions Pilotes 2011 : - Mise en place des nouvelles organisations dans les régions pilotes - Délibérations des Conseils dAdministration en vue des arrêtés de création des Urssaf régionales (pour les régions pilotes) - Au second semestre intégration dune nouvelle série de régions volontaires - Finalisation des plans daccompagnement à la régionalisation

INC 7 Octobre : - 1er janvier : naissance juridique des premières URSSAF régionales - délibérations des Conseils dAdministration en vue des arrêtés de création des Urssaf régionales (2ème vague) 2013 : - 1er janvier : naissance dune seconde vague dUrssaf régionales -délibérations des Conseils dAdministration en vue des arrêtés de création des Urssaf régionales 2014 : - 1er janvier : ensemble du réseau recouvrement constitué juridiquement en Urssaf régionales

INC 7 Octobre II. LES REGIONS PILOTES A - Lappel à candidature Pour être recevables, les candidatures doivent remplir une double condition : - vote de lensemble des CA de la région en ce sens - décision à lunanimité des membres du Conseil régional des directeurs Pour des raisons techniques (charges de développement pour mettre en place la fusion des bases), le nombre de régions pilote est limité à trois ou quatre en fonction de la taille des fichiers B - Les Directeurs préfigurateurs Le directeur préfigurateur incarne la région, en aucun cas son organisme dorigine, lAcoss sera garante du respect de ce principe, il sera : - soit détaché à temps plein sur le projet (axe privilégié par lAgence) - soit conservera sa fonction de directeur dorganisme mais devra renforcer les délégations pour tout ce qui relève de la gestion courante - Désigné par lACOSS après consultation des Présidents de CA sachant quil a vocation à être proposé par lACOSS pour assurer la direction de la future URSSAF régionale.

INC 7 Octobre Le directeur préfigurateur devra en lien avec lAcoss et en sappuyant sur le CRD: - formaliser les principes de gestion du projet de régionalisation - construire lorganigramme de lUrssaf régionale - réaliser un état des lieux des pratiques de gestion des organismes de la région - préparer la nouvelle gouvernance régionale notamment en participant aux Conseils dAdministration des organismes de la région - adapter les IRP à la nouvelle structure - préparer les évolutions informatiques -accompagner les transformations juridiques Structure de suivi en région : - pilotage politique du projet assuré par le comité de concertation régional dont la composition sera le cas échéant actualisée (réflexion en cours par le CA de lACOSS) - instance régionale secrétaires des CE, délégués syndicaux présidée par le directeur préfigurateur - Pilotage opérationnel du projet assuré en CRD - Instance régionale des dirigeants et des managers

INC 7 Octobre III. REGIONALISATION ET EQUIPES DE DIRECTION 1.1 / Les missions dévolues au siège régional Lensemble des fonctions de pilotage et de détermination de la stratégie, qui suppose une unicité au sein de lorganisme régional, sera exercé au niveau du siège : Le pilotage stratégique, La gestion des moyens (ressources humaines et budget), Le contrôle de gestion et la politique qualité, Les relations avec le conseil dadministration, Les relations avec le comité dentreprise, Le pilotage de la comptabilité et de la validation des comptes

INC 7 Octobre / Missions de l échelon départemental Les activités liées au coeur de métier sont exercées et managées au niveau départemental, le cadre stratégique étant fixé au niveau régional. Il sagit notamment : de laccueil physique des cotisants de la gestion des comptes du département du recouvrement amiable et forcé du contrôle des partenariats départementaux. Le management de ces activités et des collaborateurs qui les réalisent sexerce sous la responsabilité du directeur départemental dans le cadre : de la politique définie au plan régional pour chacune de ces fonctions des enveloppes financières de la stratégie de gestion des ressources humaines fixées pour lensemble de lorganisme régional. Lévaluation des collaborateurs est exercée par les managers du site départemental. Un pouvoir décisionnel de principe est reconnu à léchelon départemental pour lensemble des questions ayant trait au recouvrement.

INC 7 Octobre / Le Directeur départemental - Il bénéficie dun contenu de fonctions renouvelé alliant responsabilités hiérarchiques, responsabilités fonctionnelles régionales, et participation à la définition des politiques régionales. - Sil ny a pas de perte de responsabilité il y a en revanche une modification de statut à accompagner

INC 7 Octobre / Lorganisation des équipes de direction pour la prise en charge de ces missions : lAcoss na pas vocation à fixer une composition type de léquipe de direction elle assure la régularisation de la composition des équipes de direction dans le triple objectif : - de sassurer de la viabilité du modèle proposé - de sa compatibilité avec le mode de pilotage national des différentes fonctions métier - du respect des équilibres dans la composition de léquipe. La responsabilité de la détermination de lorganigramme appartient au directeur régional après sa désignation. Cette opération sinscrit dans le cadre des garanties arrêtées au niveau national. Afin de garantir le respect de ces principes, posés au niveau national, lAcoss sera destinataire des projets dorganigrammes de chacune des régions au moins trois mois avant la date de la constitution de lorganisme régional et procédera à leur validation.

INC 7 Octobre IV. LORGANISATION DE LACOSS A - Léquipe projet - En cours de constitution elle est positionnée au sein de la direction de la gestion du réseau, quatre ETP y seront consacrés et elle comportera des agents de direction du réseau - Ses travaux seront conduits en partenariat avec la DAS et les directions métiers de lorganisme - Ses missions : - définir les principes généraux de lorganisation des Urssaf régionales - valider et structurer les organisations cibles élaborées avec les régions pilotes - accompagner la construction puis la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance de la région - apporter un soutien aux organismes tout au long de la gestion du projet - Alimenter la politique de communication vis-à-vis du réseau - Elaborer la politique de communication externe vis-à-vis des décideurs locaux

INC 7 Octobre B - La structure de suivi - Comité de pilotage : les directeurs préfigurateurs, les directeurs de projet, un agent comptable et lAcoss. - Comité de projet : ensemble des directeurs des régions pilotes et lAcoss -Comité des directeurs préfigurateurs : à compter de 2012, constitution dune structure de suivi intégrant les 22 régions afin de capitaliser les résultats des régions pilotes C - Le plan national daccompagnement Il sera élaboré avec les régions pilotes autour des thèmes suivants : - Formation - Entretien de carrière (deux entretiens au cours de la COG) - Relations sociales - Conduite du changement - Analyse des organisations existantes et construction des cibles - Articulation avec lévolution du système dinformation