« D’UNE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE AUX DESTINS INDIVIDUELS : LE TEMPS LONG DE L’ÉPURATION DES GENDARMERIES APRÈS LA SECONDE GUERRE MONDIALE (BELGIQUE, FRANCE, PAYS-BAS) » Jonas Campion, Chargé de Recherches FRS-FNRS, Centre d’histoire du droit et de la justice, UCLouvain L’après-épuration. Réintégrer les fonctionnaires après une césure politique, XIX e -XX e siècles

Evere, SGRS-archives, Dossier capitaine-commandant P., lettre au ministre de la Défense, 23/09/1958.

Cadres généraux (I) Constat: inscription de l’épuration des gendarmeries dans la durée Multiplicité enjeux mobilisés Eclairer les réalités, chronologies et stratégies Réintégration, désépuration ou confirmation? Compréhension identité gendarmique

Cadres généraux (II) Perspective comparée entre 3 gendarmeries  Parenté institutionnelle  Institutions hybrides: militaires, fonctionnaires, policiers, …  Expériences d’occupation, vécus (après)-guerre  Intérêt réflexion sur la temporalité et place Seconde Guerre mondiale

À la recherche du ‘temps long’ (I) Le ‘temps long de l’épuration’: essai de définition  Constat: épuration en première instance: phénomène pluriel, évolutif, long et dynamique concomitante  Différences de logiques entre pays: épuration et/ou réintégration, degré de centralisation, identités des épurateurs, épuration militaire vs civile, …  De l’urgence à la gestion - des catégories aux individus

À la recherche du ‘temps long’ (II) Procédures d’appel et ‘systèmes épuratoires’  Identité des gendarmes: militaires, policiers ou fonctionnaires?  Logiques institutionnelles: procédures d’appel et correctives  Logiques institutionnelles: vers la ‘normalisation’  Réformes et réorganisations institutionnelles

Vers la ‘ (trop) longue durée’ (I) Après l’appel, le gendarme…  Fin des procédures ou nouveaux problèmes?  Des enjeux individuels: honneur, droits et finances  Lobbying – judiciarisation – contentieux administratif Après l’appel, l’institution…  Entre malaise et incompréhension: danger cohésion, gendarmes aux marges  ‘Révision forcée’ et expédients procéduriers

Vers la ‘ (trop) longue durée’ (II) Au final, volonté et refus de désépuration  Une minorité ‘revendicatrice’ de gendarmes  Cadre réglementaire ‘fermé’: limiter les recours  Refus ‘systémique’ des corps: cas par cas et discrétion  Entre réintégration et désintégration

Essai d’évaluation d’objectifs contradictoires (I) Questions méthodologiques  Archives administratives et dossiers individuels  Identifier – localiser – échantillonner  Représentativité nationale et perspectives croisées  Chiffres, séries et individus Exemple: les dossiers des gendarmes belges  Officier né avant 1900: Musée de l’Armée  Officier né après 1900: SGRS-archives  Sous-officier né avant 1906: SHP  Sous-officier né après 1906: DPM (Police Fédérale) Méthode: ‘écrémage’ successif d’une population

Essai d’évaluation d’objectifs contradictoires (II) D’après Evere, SGRS-archives, J6 1946, Gilissen à ministre de la Défense, 19/09/1946. Catégories de personnels Dossi ers ouverts % total de procédures ouvertes (N=5596) % cadre organique de 1940 Officiers de réserve ,3% Sous-officiers de carrière ,5% Officiers d’active 88615,8% Sous-officiers de gendarmerie 83415%9,8% Sous-officiers de réserve 3917% Officiers de gendarmerie 611%34,8% Ouvriers militaires 240,4% Total %

Essai d’évaluation d’objectifs contradictoires (II) Sanctions prononcéesSous-officiersOfficiers Classement sans suite7913 Non-lieu32 Arrêt-prison militaire4112 Résiliation d’engagement 14- Exclusion11- Licenciement98 Mise à la pension310 Rétrogradation134 Mutation1- Démission d’office-10 Destitution-1 Remontrance-1 Retard à l’avancement-3 Total17464

Essai d’évaluation d’objectifs contradictoires (III) Le temps long  Echantillon de 361 affaires (240 sous-officiers et 121 officiers, y compris incorporés)  149 sanctions (52 officiers et 97 sous-officiers)  50 appels et au-delà (16 officiers et 34 sous-officiers)  35 confirmations; 14 réformes (4 officiers et 10 sous-officiers)  12 peines amoindries [pas annulation], 1 aggravation, 1 décision inconnue  Profil: Gendarmes d’expérience, avec années de carrières.

Essai d’évaluation d’objectifs contradictoires (IV) Le bilan  Politique manichéenne dans épuration – cfr. taux de sans- suite  Enquête (et suspicion) est sanction effective – politique de réintégration à ce niveau  Dans appels, passivité des institutions: gendarmes aux marges, esprit de corps, situation hiérarchique normalisée, enjeux financiers – ‘déjà accompli’  Au contraire position revendicatrice et de plus en plus extrême de ces gendarmes d’expérience (sentiment d’abandon?)