Ce qui existe : les 3 portails net-entreprises.fr jedeclare.com teleTVA S

Quelques chiffres profession comptable 1 Conseil Supérieur de l ’Ordre des Experts-Comptables 23 Conseils Régionaux 9 000 cabinets d ’expertise comptable 17 000 experts-comptables 5 000 stagiaires Environ 100 000 collaborateurs Plus d ’un million d ’entreprises clientes (TPE et PME) La profession comptable libérale ( Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes) réalise 53 milliards de FF de CA. S

Quelques chiffres protection sociale 1 Groupement d’Intérêt Public « Modernisation des Déclarations sociales » qui fédère 19 membres de la sphère sociale URSSAF, ASSEDIC/GARP, AGIRC, ARRCO, AVA, CNAV/TDS, ORGANIC, MSA, CNAMTS, CANAM, CTIP, FFSA, FNMF, FMF, CNSBTP, MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA Au service de 3,2 millions d’entreprises (6,5 millions d’établissements) et de la profession comptable 130 millions de formulaires papier par an S

S

Objectif : 200 000 inscrits à la fin 2001 net-entreprises est le service proposé aux entreprises et aux experts-comptables par l’ensemble des organismes de protection sociale (OPS) pour leur permettre d’effectuer, par internet, de manière sécurisée, leurs déclarations sociales. Ce service est gratuit et facultatif : chacun peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations sociales de son choix. Objectif : 200 000 inscrits à la fin 2001 S

Pourquoi net-entreprises ? Réduire la complexité pour les entreprises simplifier les formalités administratives souvent très complexes, notamment pour les PME et les très petites entreprises, grâce à l’utilisation de l’internet offrir un point d’entrée unique pour les déclarations sociales permettre de déclarer à un moindre coût… dans un environnement hautement sécurisé (ARL…) Mutualiser les moyens des organismes de protection sociale améliorer le service aux entreprises élargir l’offre des vecteurs déclaratifs prouver leur capacité d’agir ensemble, tout en conservant leur identité bénéficier des économies liées à la mutualisation S

Les services proposés par net-entreprises Des déclarations Septembre 2000 : - déclaration unique d’embauche (DUE) Décembre 2000 : - déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA) - déclaration annuelle de données sociales (DADS) Avril 2001 : - contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) Fin 2001 : - déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) - déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U) 2002 : - déclaration commune de revenus (DCR) - déclaration d’accidents du travail (DAT) - attestation de salaires pour versement d’indemnité journalière (IJSS) S

Les services proposés par net-entreprises (suite) Des informations Informations générales sur les déclarations sociales Informations techniques pour les éditeurs de logiciels de paie Des outils de simulation de cotisations de salariés URSSAF Un système d’information des entreprises sur l’actualité des déclarations sociales par courrier électronique Un service d’assistance aux utilisateurs Le centre d’accueil téléphonique est joignable par téléphone, fax et messagerie électronique S

Schéma fonctionnel de net-entreprises DUE-MSA OPS DUCS CSSS DADS DUE DADSU OPS Tiers déclarant PORTAIL SITE INSCRIPTION OPS OPS CAT (assistance) OPS DCR Autres OPS S

Les membres de net-entreprises 5 organismes initiateurs ACOSS, AGIRC, ARRCO, CNAVTS, UNEDIC Autres organismes de protection sociale obligatoire CNAMTS, CCMSA, CANAM, ORGANIC, CANCAVA, CNSBTP Organismes de prévoyance collective CTIP, FFSA, FNMF, FMF Organisations professionnelles MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA S

Portail Internet Déclaratif du CSOEC : jedeclare.com PRESENTATION Portail Internet Déclaratif du CSOEC : jedeclare.com S

S Les flux déclaratifs aujourd’hui EC EC EC EC EC EC SSII a Infotrans Grandes entrep. EC EC EC EC EC EC Grandes entrep. SSII a Infotrans SSII b Banques ? DGI OPS Greffes ? OGA CCI ? S

S Internet : facteur de simplification Web Cependant... EC EC EC EC EC Grandes entrep. EC EC EC EC EC EC Grandes entrep. Cependant... SSII a Infotrans SSII b formats différents protocoles différents sécurités différentes suivis et circuits différents Banques ? DGI OPS Greffes ? OGA CCI ? S

Portail Internet télédéclaratif Internet : facteur de simplification Grandes entrep. EC EC EC EC EC EC Grandes entrep. jedeclare.com confidentialité simplicité productivité SSII a Infotrans SSII b Portail Internet télédéclaratif Banques ? DGI OPS Greffes ? OGA CCI ? S

Simplifiez vous les télédéclarations Inscription Sécurité Sécurité Horodatage Inscription Multi-destinataires Multi-messages Traçabilité Intégration Multi-messages Simplifiez vous les télédéclarations - Authentification. - Confidentialité. - Sécurisation : cryptage, accès SSL - Infrastructure sécurisée - Archivages systématiques. - Prise en charge déclarat. (AR + horodatage). - Transfert de risques. - Un suivi homogène de toutes les télédéclarations - Suivi dans l ’application du cabinet ou sur le site Web - Suivi par cabinet / par bureau / par collaborateur Une hotline disponible 24h/ 7j - DGI - Organismes Protection Sociale (Assedic, Urssaf, Agirc, Arrco) - Horodatation par horloge atomique - Avis de dépôt daté, crypté et signé - Une inscription unique et un interlocuteur unique (pour plusieurs déclarants et pour tout type de déclarations). - Un accès immédiat au service (pré-requis minimes). - Ouverture de comptes secondaires. Administration des comptes Fiscal : EDI-TDFC, EDI-TVA Social : DUCS-EDI Et bientôt : DEB, DADS - Intégration avec les logiciels des SSII - Interface d ’utilisation transparente - Intégration pour les messages retours avec les logiciels (A/R, anomalies de traitement) Multi-destinataires Portail Internet télédéclaratif Horodatage Traçabilité Intégration S

Présentation du service FONCTIONS TELEDECLARATION EDI TDFC - Assure un dépôt sécurisé des déclarations fiscales vers la DGI. DUCS EDI : Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales. - Assure un dépôt unique et sécurisé des déclarations vers tous les Organismes de Protection Sociale (URSSAF, ASSEDIC, GARP, AGIRC, ARRCO, MSA…). - Permet d’effectuer les opérations de télérèglement. EDI TVA - Assure un dépôt sécurisé des déclarations de TVA vers la DGI. - Permet d’effectuer les opérations de télérèglement. Et bientôt : DEB, DADS, télétransmission données comptables… S

Actions pour les cabinets Assurance : couverte par le contrat groupe RCP Compta-Assur. Contracter une assurance spécifique si police différente. Pour quels clients: Les 100 MF de CA….. Oui, et le virement pour les +5 MF… et +1MF… et tous les autres Pré-inscrivez vous ( Les chèques 2001 ne seront encaissés qu’au prorata du dernier trimestre 2001) S

DIFFERENTS INTERVENANTS CONCLUSION INTERETS POUR LES DIFFERENTS INTERVENANTS S

POUR LES ENTREPRISES S Sécurité des envois ou dépôts Gains de trésorerie en cas de télépaiement Aucun risque de retard d’acheminement (et de pénalité) Archivage et consultation des historiques Meilleure information S

POUR LES DESTINATAIRES Amélioration de la qualité des déclarations Baisse des coûts de traitement Renforcement de la sécurité juridique Partenariat accru avec les déclarants ou les tiers déclarants S

POUR LES CABINETS S Gestion des plannings de travaux Gain de rendement pour la gestion des déclarations et de tous les envois Gestion des plannings de travaux Sécurité des envois ou dépôts Baisse des coûts de traitement Services complémentaires aux clients S

POUR LA PROFESSION Un ensemble de moyens pour permettre aux experts-comptables d’être moteurs de la dématérialisation Engagement fort dans la net-economie Reconnaissance et consultation de la profession par les pouvoirs publics et la sphère sociale Renforcement du rôle incontournable des Experts-Comptables S

Questions /réponses S

Merci de votre attention S