1 juin 2004 LA NOUVELLE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DHABITAT SOCIAL ET SES IMPLICATIONS EN MATIERE DE CROISSANCE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LHABITAT ET DE LURBANISME Secrétariat Général Direction de la Promotion Immobilière (1) Moulay Chérif Tahiri – Directeur Central

2 1.Situation du Secteur 2.Principaux axes de la nouvelle stratégie et programme daction Implications en matière de croissance et de développement économique et sociale Axes de lexposé

3 1.Rythme accéléré de lurbanisation (8% au début du siècle, 30% en 1960, 57% en 2002 et 62% à lhorizon 2010, accélération de lexode rural et dépeuplement de certains centres ruraux) ; 2.Inadéquation de loffre à la demande en logements (DEMANDE : / OFFRE : , exclusion de 30% des ménages dont le revenu est inférieur ou égal à 1,5 SMIG) ; 3.Déficit en perpétuelle augmentation (2002 : unités : ménages à reloger et ménages dont les quartiers manquent déquipement, 2007 : et unités en 2012) ; 4.Dysfonctionnement dans lusage du parc de logements (parc vide 12%, utilisation à usage professionnel 10%, etc.) ; 5.Présence relative du secteur privé dans la production du logement social ( 16% de la production de lots économiques et 55% de la production de logements sociaux). I.Situation du Secteur

4 1.Rareté et coût exorbitant du foncier et déficience de la gestion urbaine (diversité des statuts fonciers et des modes de transactions, gel des terrains lié aux litiges fonciers et aux problèmes de limmatriculation, coûts élevés engendrés par les normes durbanisme et dinfrastructure ) ; 2.Faible impact des instruments durbanisme sur le développement urbain (multiplicité des intervenants dans le domaine de lurbanisme, lenteur dans la production des documents durbanisme, complexité des procédures, inadéquation des statuts des agences urbaines et faiblesse de la couverture territoriale) ; PRINCIPAUX FACTEURS AYANT CONDUIT A CES DYSFONCTIONNEMENTS

5 3.Faible implication du système bancaire dans le financement du logement (moins de 20%, lautofinancement reste prédominant, absence du financement à long terme du logement ( plus de 20 ans), exclusion des ménages à revenus faibles et irréguliers, Inexistence de mécanisme de mobilisation de ressources financières nécessaires) ; 4.Pléthore des taxes et complexité du système fiscal immobilier (multiplicité des taxes et impôts aux niveaux national et local (20), inadéquation et insuffisances des incitations fiscales actuelles, essentiellement pour lhabitat social à caractère préventif, lhabitat locatif et les programmes de lutte contre lhabitat insalubre) ; 5.Faible industrialisation du secteur et faible implication des intervenants (insuffisance de références techniques, faiblesse du taux dindustrialisation et absence daccompagnement de lévolution technique et technologique).

6 1.Un nouveau rôle de lEtat; 2.Une plus grande stimulation de loffre et de la demande; 3.Un nouveau traitement de lhabitat insalubre: proximité et produit concurrentiel; 4.Une nouvelle approche foncière, financière, fiscale et de gestion urbaine pour lélargissement de laccès au logement des ménages à faibles revenus. II. Principaux axes de la nouvelle stratégie et programme daction

7 1.Un nouveau rôle de lEtat -Passer du rôle de producteur direct au rôle dencadrement et dorientation du secteur; -Réorienter lactivité des établissements publics dhabitat et de lurbanisme pour en faire des instruments de développement urbain et de mise à niveau des villes; -Instaurer un nouveau climat de confiance et de partenariat avec les professionnels du secteur de la promotion immobilière.

8 MARCHE IMMOBILIER ET FONCIER DEMANDE OFFRE Élargissement de laccès au crédit Création des fonds de garantie Augmentation de la quotité de prêt Allongement de la durée du crédit Mise en œuvre de la loi sur la location-accession Régime spécifique aux salariés Encouragement de lhabitat locatif Mobilisation des réserves foncières publiques Révision des normes de construction Moralisation et professionnalisme du secteur Mise à niveau urbaine Réduction des délais de construction Justice foncière Nouveau rythme de production unités dhabitat social annuellement 2.Une plus grande stimulation de loffre et de la demande de lhabitat social

9 3.Un nouveau traitement de lhabitat insalubre: proximité et produit concurrentiel -Révision des procédures et outils de gestion urbaine et instauration de mécanismes de substitution au système de contrôle actuel de lurbanisme; -Mettre sur le marché des produits concurrentiels : -Logement de faible coût ; -Diversification du produit lot de terrain ; -Révision du concept habitat social (plateau dappartement…). -Développement dune nouvelle offre de lhabitat social à faible VIT, moins de DH ;

10 4.Une nouvelle approche foncière, financière, fiscale et de gestion urbaine -Mobilisation des réserves foncières de lEtat et des collectivités locales au profit de lhabitat du plus grand nombre; -Amélioration de lintervention du système bancaire; -Révision de la fiscalité immobilière pour une plus grande simplification, transparence, équité et rendement; -Réorientation des outils durbanisme pour une mise à niveau des villes et une meilleure adéquation des documents durbanisme aux besoins de linvestissement; -Mise en oeuvre dun programme de création de villes nouvelles.

11 -Mobilisation du foncier public: ha dont 1°tranche de 3400 ha ; -Fonds de garantie: mise en place de deux fonds de garantie FOGALOGE Public et FOGARIM en décembre 2003, le troisième fonds destiné aux salariés du secteur privé verra le jour au courant de lannée Augmentation des ressources du "Fonds Solidarité Habitat" -FSH- et diversification de ses emplois; -Extension du micro-crédit à lhabitat ; PROGRAMME DACTION Réformes et mesures

12 -lassouplissement des règles durbanisme : une nouvelle approche est en cours de mise en œuvre, sarticulant autour des trois principes : proximité, rapidité et efficacité, et qui permettra notamment une diminution importante des délais dobtention des autorisations de construire ; -Restructuration des établissements publics de lhabitat; -Révision du rôle des agences urbaines et la généralisation de la couverture territoriale; -Réforme de larsenal juridique de lhabitat et de lurbanisme avec plus grand contrôle de la construction.

13 -les dossiers grandes agglomérations : Casablanca, Agadir,… ; -la mise en œuvre de solutions de déblocage des projets de plus de 50 unités dhabitat en difficultés; -Programme des pôles urbains nouveaux (villes nouvelles et Zones dUrbanisation Nouvelle –ZUN); -Programme "villes sans bidonvilles" ; -Programme des Zones dAménagement Progressif - ZAP- et des Zones dEquipements Différés -ZED-; -Programme de partenariat public-privé pour la promotion du logement social.

14 -Une forte progression des mises en chantier qui ont atteint unités en 2003, réparties en logements, lots et unités de restructuration; -Avec un investissement de près de 19 milliards de dirhams; -Le secteur privé couvre pratiquement la totalité des logements mis en chantier; III. Implications en matière de croissance et de développement économique et sociale Plusieurs indicateurs témoignent de la relance du secteur du BTP dont à titre de rappel :

15 -Une consommation de ciment dépassant 9,3 millions de tonnes contre 8,5 millions de tonnes en 2002 et une augmentation des ventes de ciment de 10,5 % au premier trimestre 2004 par rapport à la même période de 2003 ; -Une augmentation de consommation ciment par habitant et par an de près de 8% pour lannée 2003 ( 308 kg contre 286 kg en 2002), Tunisie:586 kg; Portugal: 1080 kg; Turquie: 410 kg; -Une extension des capacités de production du ciment de 5 millions de tonnes sur la période pour un investissement de 6,5 milliards de Dirhams pour répondre au besoin de la demande;

16 -Un encours bancaire de près de 39,5 milliards de dirhams en 2003 contre 35,1 milliards de dirhams en 2002; -Un accroissement de la population active occupée à un rythme supérieur à la moyenne nationale : -au troisième trimestre de 2003, le secteur BTP occupait personnes, soit 7,7% de la population active occupée et une augmentation de 8,7% par rapport au 3ème trimestre de 2002, contre seulement 3% au niveau de lensemble des secteurs; -entre ces deux périodes, nouveaux postes ont été créés dont 21% dans le secteur du BTP ;

17 -la contribution du secteur de la construction au PIB non agricole passerait de 6% actuellement à 7,6% en 2005: ceci dénote de limportance du potentiel de croissance du secteur; quil importe de mobiliser par diverses; -Les mesures de réformes et le programme dhabitat programmes du plan daction vont contribuer à renforcer les effets induits de laccroissement de loffre dhabitat sur le reste des activités économiques. En effet, il est à noter que selon une estimation de la Banque mondiale basée sur des données de 1990, une valeur ajoutée de 1 DH générée dans le secteur de la construction entraîne une demande de lordre de 0,8 DH du reste de léconomie (dont 0,5 DH du secteur industriel), soit un ratio de valeur ajoutée de 1,8 DH. Merci