MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 Sur la base des données fournies et de leurs connaissances sur les régimes de pensions actuels, à la fin de ce module, les participants seront à même d’analyser le but et le champ d’application des régimes publics et privés de pension dans leurs pays. OBJECTIFS PLAN DU MODULE

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 2 Identifier et énoncer les caractéristiques des méthodes de protection dans les régimes publics de leurs pays. UNITE 1 METHODES DE PROTECTION DANS LES REGIMES PUBLICS UNITE 1 METHODES DE PROTECTION DANS LES REGIMES PUBLICS PLAN DU MODULE OBJECTIFS

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 3 Décrire les avantages et les désavantages des méthodes de protection actuelles dans les régimes privés de leurs pays. UNIT 2 REGIMES PRIVES PLAN DU MODULE OBJECTIFS

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 4 PLAN DU MODULE Régimes de pension. Différentes méthodes de protection dans les régimes publics. Combinaison des méthodes de protection. Unité ou pluralité de régimes. Extension continue de la protection. UNITE 1 METHODES DE PROTECTION DANS LES REGIMES PUBLICS UNITE 1 METHODES DE PROTECTION DANS LES REGIMES PUBLICS Protection dans les régimes publics. ACTIVITE

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 5 PLAN DU MODULE Interaction régimes publics/régimes privés. Avantages et inconvénients des régimes privés. Débat actuel. Modèle chilien. UNITE 2 REGIMES PRIVES UNITE 2 REGIMES PRIVES Caractéristi-ques des régimes privés. ACTIVITE

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 6 METHODES DE PROTECTION (I) Leur objectif commun est de garantir aux personnes âgées la sécurité à laquelle elles aspirent pendant la dernière partie de leur vie Regimes d’assurance sociale Fonds de prévoyance Régimes de prestations non contributives

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 7 METHODES DE PROTECTION (II) FINANCE PAR ADHESION DROIT A LA PENSION ET MONTANT DE LA PENSION Regimes d’assurance sociale Regimes de pensions universelles Fonds de prevoyance Employeur Travailleur Avec ou sans subvention de l’état L’état finance par l’impôt un système de prestations uniformes Contributions de l’employeur et du travailleur administrées par l’état Déterminé par La carrière professionnelle du bénéficiaire Les gains du bénéficiaire pendant sa vie active La pension est payée sans condition de ressources Pension totale ou partielle sur base universelle ou sous condition de ressources Payer un capital au bénéficiaire qui a atteint un âge prescrit et remplit certaines conditions Obligatoire pour les travailleurs Au bénéfice de l’ensemble des personnes âgées du pays Obligatoire pour les travailleurs

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 8 COMBINAISON DES METHODES DE PROTECTION Pension de base uniforme pour l’ensemble des personnes agées Protection complémentaire assurant des prestations liées à la rémunération pour: la totalité ou la quasi-totalité des salariés tous les travailleurs Travailleurs indépendants Travailleurs salariés

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 9 UNITE OU PLURALITE DE REGIMES Pour un groupe limité de la population active, ils sont plus avantageux Pour les travailleurs indépendants, ils sont moins avantageux RÉGIMES PARTICULIERS UNIFICATION Les régimes spéciaux ou une partie des salariés intégrés dans le régime général Travailleurs indépendants intégrés Régime obligatoire Régime de pension non-contributif Aux travailleurs salariés Dans un grand régime couvrant l’ensemble des non-salariés Dans un régime de base couvrant l’ensemble des résidents

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 10 Tous les travailleurs indépendants, ou une partie d’entre eux EXTENSION CONTINUE DE LA PROTECTION Mesures d’assistance aux secteurs les plus désavantagés Certains groupes socioprofessionnels Militaires, fonctionnaires, gens de mer Régimes obligatoires Employeurs de l’industrie et du commerce Travailleurs agricoles, gens de maison Travailleurs percevant une rémunération élevée Ceux des petites entreprises L’élargissement progressif du champ d’application

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 11 OBJECTIF DE LA GENERALISATION Pays industrialises Des régimes de pension de vieillesse non contributive; Des régimes d’assurance nationale Pour tous Appel à l’institution de mesures particulières Difficultes Pays qui ont institué Pays en developpement Protection limitée travailleurs agricoles ou indépendants exclus Difficultes La plupart des pays Organisation Administration Financement des régimes Main-d’oeuvre Instable Dispersée sur de vastes étendues De caractère saisonnier Diversité entre monde rural ET zones urbaines Les régimes de pension ont été institués en conservant les inégalités dans le niveau de la protection Des personnes continuent à passer au travers des mailles du filet d’une protection fondée sur la structure socioprofessionnelle Catégories de travailleurs atypiques Catégories dépourvues d’emploi et marginalisées

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 12 DEVELOPPEMENT DES REGIMES PRIVES Peut être fondé sur L’initiative de l’employeur La négociation collective L’initiative des travailleurs Leur développement est étroitement lié à la situation des régimes publics: Ils peuvent les compléter Ils peuvent les substituer Plus le niveau des pensions et du plafond sont bas en régime public, plus la place laissée aux régimes privés est vaste Des incitations fiscales généreuses concourent à leur développement

MODULE 2 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 13 AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES REGIMES PRIVES Ouvrent la voie aux initiatives des groupes intéressés Peuvent compléter les régimes publics Accumulent un volume important de fonds qui peuvent être investis Cela peut représenter une contribution importante à la formation du capital national Ont la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de secteurs spécifiques Diminuent la solidarité nationale Leur champ d’application est limité et les régimes privés favorisent les catégories les plus aisées de la population Ils ont un objectif de profit et comportent parfois des coûts administratifs élevés Sont exposés au risque de faillite Ne garantissent pas une sécurité complète sauf si l’état prend des mesures appropriées L’adaptation des pensions aux fluctuations économiques est plus difficile à réaliser que dans les régimes publics En cas de mobilité professionnelle, la conservation des droits à la pension pose des problèmes complexes INCONVENIENTS AVANTAGES