16IP012 : Contrat d’études Major d’Aviation BAM BRACKE F. MRMP-I/P & Grands Projets 29 Sep 2016 – Réunion d’information

OBJECTIF DE LA REUNION D’INFORMATION Présentation des acteurs Objet du marché Composition de l’offre Sélection pour participation au marché Attribution du marché Déroulement du marché Réponses aux questions introduites Questions? 2

LANDMEDNAVYAIR ORGANISATION DE LA DÉFENSE 3

DGMR GESTION MARCHÉS PUBLICS INFRA Aero- nautical systems CIS Support systems Naval Systems Land Systems MRMP Aero- nautical sustems Support systems Naval systems Land systems INFRA CIS Ops Div Sys Div C&I Conseillers: Pers, Budget, Gestion,... CIS Corporate ORGANISATION DGMR 4

PS A ORGANISATION DIV MARCHES PUBLICS & MP-I 5

6 OBJET DU MARCHÉ Numéro du Cahier Spécial des Charges 16IP012 Contrat d’études – Services Mission d’études : –Esquisse –Avant-projet –Projet –Support pendant l’adjudication et analyse technique –CSS Prestations supplémentaires Loi Secteurs Classiques Adjudication ouverte avec deux lots  Séance d’ouverture avec lecture des prix

7 COMPOSITION DE L’OFFRE Inventaire électronique disponible Premier Tab : A remplir par le soumissionnaire –Volet études : Coefficient sur les tableaux Barêmes FABI/KVIV –Volet prestations supplémentaires : Prix Unitaires pour les prestations Deuxième Tab : Application des coefficients de la soumission sur un programme d’études virtuel  Montants calculés repris dans le premier Tab L’introduction d’un inventaire papier est permis, mais le calcul doit être fait…

8 SÉLECTION POUR PARTICIPATION AU MARCHÉ Marché Public : Adjudication ouverte  Procédure en une étape Critère de sélection : –Droit d’accès (critères d’exclusion) –Capacité technique : Projets de référence, étudiés pendant la période pour un montant total de minimum €, minimum € par projet de référence. Projets de référence pour les Barêmes A, B, E et I Projets de référence nouvelle construction et rénovation par Barême Projets de référence supplémentaires

9 SÉLECTION POUR PARTICIPATION AU MARCHÉ

10 ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché Public : Adjudication ouverte Attribution à l’offre régulière la plus basse Attribution par lot Le montant étude estimé pour 4 ans –Lot 1 : Région Flamande et Région Bruxelles Capitale : ,00 EUR (TVA incluse) –Lot 2: Région Wallonne: ,00 EUR (TVA incluse) Le montant d’exécution minimale d’un seul projet prévu : EUR (TVA Excl)

11 DÉROULEMENT DU MARCHÉ Le contrat commence le lendemain de la notification et sera reconduit tacitement le 31 Dec ‘16, ‘17 en ’18. La dernière commande du contract doit se faire avant le 31 Dec ‘19. Chaque commande est placée par un bon de commande séparé reprenant le délai d’exécution. Aprés chaque phase, la mission peut être terminée. Il est possible de commander différents phases au même moment. Exécution des prestations. Payement des prestations.

12 DÉROULEMENT DU MARCHÉ Chaque commande est placée par un bon de commande séparé reprenant le délai d’exécution (Cfr Appendice B). Après réception du bon de commande et les informations  le prestataire de service a 5JC pour informer le FD des informations manquantes, fautives, …  Analyse par la Défense (impact délai) Après exécution des prestations  transmission des résultats de la prestation  Analyse par la Défense (impact délai) Amende pour retard : Amende journalière0,25% montant du bon de commande Amende maximale5,00% montant du bon de commande

13 DÉROULEMENT DU MARCHÉ Après analyse des documents, résultant des prestations exécutées  Invitation à introduire la facture et PV de réception provisoire (et définitive) de la commande partielle. Phases : Phase 1 : Esquisse15 % Phase 2 : Avant-projet35 % Phase 3 : Projet43 % Phase 4 : Support pendant d’adjudication02 % Phase 5 : Exécution CSE05 % TOTAL PROJET COMPLET100 %

14 DÉROULEMENT DU MARCHÉ Paiement et paiement de correction sur base des montants pivot. Pour la commande d’une esquisse et la première paiement, le Pouvoir Adjudicateur se basera sur le montant programme de la Défense (premier montant pivot), ce montant sera corrigé avec le deuxième montant pivat, ç-à-d le montant estimé accepté de l’esquisse de la prestataire des services. Pour la commande de l’avant-projet, du projet et de l’assistance durant l’adjudication, le Pouvoir Adjudicateur se basera sur le montant estimé accepté de l’esquisse (deuxième montant pivot), ces montants seront corrigés avec le troisième montant pivot, ç-à-d le montant de l’offre.

15 DÉROULEMENT DU MARCHÉ Pour la commande de la phase “exécution”, le Pouvoir Adjudicateur se basera sur le montant de l’offre retenue, corrigé avec le quatrième montant pivot, ç-à-d le coût total des travaux. Dans le cas où pas toutes les phases du projet ne sont terminées et qu’aucun montant pivot suivant n’est disponible pour l’exécution d’une correction, aucune correction n’aura lieu Le pourcentage T issu de l’application du barème en vigueur est déterminé sur base du montant programme. Durant l’avancement du projet, cette valeur T sera maintenue malgré la variation du coût des travaux.

EXPLICATION VOLET TECHNIQUE Complément au sujet de la première lettre de commande d’une mission d’étude Objet des services Exigences 16

EXPLICATION VOLET TECHNIQUE – PREMIERE LETTRE DE COMMANDE D’UNE MISSION D’ÉTUDE La description de la mission d’étude et du besoin sont transmis au moyen d’un document appelé “PDS” (project data sheet) Il y sera stipulé si le dossier est soumis à permis d’urbanisme/d’environnement Il revient au pouvoir adjudicateur de soumet tre ces éventuelles demandes de permis aux autorités compétentes, et tous les contacts avec des tiers dans le cadre de l’établissement de ces demandes doivent avoir lieu via le fonctionnaire dirigeant 17

EXPLICATION VOLET TECHNIQUE – OBJET DES SERVICES 2 grands volets: * les services “fixes”,divisés en phases * les prestations supplémentaires Les services fixes comprennent aussi la CSS en phase projet et exécution, la PEB en phase projet, et la SACO; mais le suivi de l’exécution des travaux (sauf CSS-réalisation) revient au PA. Parmi les prestations supplémentaires, les services suivants peuvent être commandés: établissement du dossier PU, assistance en exécution, levé topo, traduction, … 18

EXPLICATION VOLET TECHNIQUE - EXIGENCES L’étude doit satisfaire aux exigences suivantes : Exigences conceptuelles et objectifs de la Défense (sobriété, fonctionnalité, confort, durabilité, flexibilité, …) Prescriptions urbanistiques et environnementales Normes et prescriptions d’application (normes, cahiers des charges type, CSTC, exigences PEB, …) 19

20 REPONSE AUX QUESTIONS INTRODUITES Question : Quelle est la situation géographique de vos principales infrastructures susceptibles d’être concernées par le marché du lot 2? Réponse : Une liste des quartiers, d’un coté repris dans le lot 1, d’autre coté repris dans le lot 2, sera publiée comme addendum.

21 REPONSE AUX QUESTIONS INTRODUITES Question : Mission PEB: Comment doit-on procéder pour établir la déclaration initiale puisque le CSCh stipule que celle-ci ne peut pas être officialisée sur le site du SPW? Réponse : Ce qui intéresse l’administration, c’est une copie du fichier informatique contenant l’encodage PEB (avec toutes les données constructives) et une copie du rapport PEB extrait du logiciel PEB, de façon à vérifier que le projet satisfait bien aux exigences PEB. Ce calcul peut être réalisé sans officialiser le dossier. Il n’est pas nécessaire d’officialiser la déclaration initiale.

22 REPONSE AUX QUESTIONS INTRODUITES Question : Assistance sur le chantier - fonctionnaire de niveau universitaire : Le soumissionnaire doit-il disposer de l’ensemble des compétences listées dans ce point ou bien l’une d’entre elles est suffisante? Réponse : Le but est que l’adjudicataire, en fonction de la mission ponctuelle qui lui est confiée, dispose de personnel de niveau universitaire spécialisé dans les différentes disciplines traitées au dossier en cours.

23 DONNÉES DU SERVICE DIRIGEANT Quartier Reine Elisabeth Bloc 4D – 2 ième étage – Local 112 MRMP-I/P - Maj d’Avi BRACKE F. Rue d’Evere EVERE Tel : Fax :